La N-VA entend mettre sur pied un point de contact pour dénoncer les médecins qui signent des certificats de maladie de complaisance. Le Syndicat national des indépendants souligne que les malades aussi devraient être sanctionnés, pas seulement les médecins, a relevé David Clarinval (MR). "Je suis employeur et j'ai déjà eu plusieurs personnes qui, à certains moments, ont eu des certificats. Il y a notamment eu un certificat comme quoi la voirie n'était pas bien dégagée pour les neiges. Il s'agissait d'un certificat médical. J'en ai eu un autre pour un footballeur qui, le jour même, était en train de courir sur un terrain de football."

Dans sa région, une action a été entamée contre un médecin qui n'est plus en état de prester et qui fait de ce type de certificat "un sport de masse", estime Clarinval.

Ne faudrait-il pas, demande le libéral, inscrire cette problématique dans la réforme de l'AR78 qui prévoit une chambre spéciale d'autorisation d'exercer ?

Etablissement de profils

Maggie De Block dans sa réponse a fait référence aux certificats de complaisance émis lors de la grève des gardiens de prison. "J'ai alors demandé au Medex d'effectuer des contrôles d'absentéisme supplémentaires chez les gardiens. Ces contrôles ont immédiatement porté leurs fruits. Je tiens à préciser que je suis tout à fait convaincue que la grande majorité des médecins travaillent de manière consciencieuse et qu'ils ne délivrent des certificats de maladie que si c'est nécessaire. Mais je suis également convaincue qu'une minorité de médecins se rendent coupables de pratiques illicites. C'est précisément cette minorité que je vise."

La voie à suivre qui est actuellement discutée au conseil des ministres est l'établissement de profils qui permettront d'identifier des outliers et "leur faire assumer leurs responsabilités".

Concernant les certificats d'incapacité, elle rappelle l'introduction dans le document à remplir de l'obligation pour le médecin d'indiquer d'une date de retour au travail.

Cependant, la ministre n'est pas à titre personnel favorable à la création d'un point de contact pour dénoncer les certificats de complaisance car cela lui fait penser "aux méthodes de dénonciation du temps des dictatures". "De plus, de tels points de contact ne font qu'amplifier la méfiance au sein de la société. Il est impossible de fonder une société viable sur un sentiment de méfiance global."

Valérie Van Peel (N-VA) note cependant qu'un certificat de complaisance est un faux en écriture. Elle regrette "qu'actuellement, la seule sanction prévue pour un

travailleur ayant reçu un certificat de complaisance réside dans le fait qu'il risque de ne pas toucher de salaire garanti".

Mais les sanctions seules sont inefficaces. Une entreprise au haut taux d'absentéisme doit, selon Mme Van Peel, se demander quelles conditions de travail mènent à de tels problèmes.

Maggie De Block a rassuré la députée qu'en cas de comportements manifestement frauduleux, les sanctions suivront. La loi les prévoit.

Dénonciation anonyme

David Clarinval abonde dans le sens de la ministre De Block : "La grande

majorité des médecins font bien leur travail et sont très consciencieux en ce qui concerne l'octroi des certificats médicaux. En l'occurrence ici, il s'agit d'un petit groupe de médecins qui abusent du système et qui sont connus. Dans le canton de Gedinne, je pourrais vous citer le nom d'un médecin connu de tous qui, même s'il n'est pas votre médecin traitant et si vous avez un problème d'absentéisme, fait un véritable business de cela. Son nom est connu et il fait tache par rapport à tous ses autres collègues qui, eux, sont corrects. Il faut donc cibler un petit groupe de personnes qui abusent."

Par contre, l'idée du point de contact lui paraît intéressante. "Vous considérez ces projets comme issus de sociétés dictatoriales! J'en suis étonné car nous

avons voté, en Affaires sociales, un point de contact pour dénoncer la fraude sociale, ce qui est tout à fait la même idée."

La ministre et le député sont toutefois tombés d'accord sur le fait que cela ne peut être des dénonciations anonymes.

La N-VA entend mettre sur pied un point de contact pour dénoncer les médecins qui signent des certificats de maladie de complaisance. Le Syndicat national des indépendants souligne que les malades aussi devraient être sanctionnés, pas seulement les médecins, a relevé David Clarinval (MR). "Je suis employeur et j'ai déjà eu plusieurs personnes qui, à certains moments, ont eu des certificats. Il y a notamment eu un certificat comme quoi la voirie n'était pas bien dégagée pour les neiges. Il s'agissait d'un certificat médical. J'en ai eu un autre pour un footballeur qui, le jour même, était en train de courir sur un terrain de football."Dans sa région, une action a été entamée contre un médecin qui n'est plus en état de prester et qui fait de ce type de certificat "un sport de masse", estime Clarinval. Ne faudrait-il pas, demande le libéral, inscrire cette problématique dans la réforme de l'AR78 qui prévoit une chambre spéciale d'autorisation d'exercer ? Maggie De Block dans sa réponse a fait référence aux certificats de complaisance émis lors de la grève des gardiens de prison. "J'ai alors demandé au Medex d'effectuer des contrôles d'absentéisme supplémentaires chez les gardiens. Ces contrôles ont immédiatement porté leurs fruits. Je tiens à préciser que je suis tout à fait convaincue que la grande majorité des médecins travaillent de manière consciencieuse et qu'ils ne délivrent des certificats de maladie que si c'est nécessaire. Mais je suis également convaincue qu'une minorité de médecins se rendent coupables de pratiques illicites. C'est précisément cette minorité que je vise."La voie à suivre qui est actuellement discutée au conseil des ministres est l'établissement de profils qui permettront d'identifier des outliers et "leur faire assumer leurs responsabilités". Concernant les certificats d'incapacité, elle rappelle l'introduction dans le document à remplir de l'obligation pour le médecin d'indiquer d'une date de retour au travail.Cependant, la ministre n'est pas à titre personnel favorable à la création d'un point de contact pour dénoncer les certificats de complaisance car cela lui fait penser "aux méthodes de dénonciation du temps des dictatures". "De plus, de tels points de contact ne font qu'amplifier la méfiance au sein de la société. Il est impossible de fonder une société viable sur un sentiment de méfiance global."Valérie Van Peel (N-VA) note cependant qu'un certificat de complaisance est un faux en écriture. Elle regrette "qu'actuellement, la seule sanction prévue pour un travailleur ayant reçu un certificat de complaisance réside dans le fait qu'il risque de ne pas toucher de salaire garanti". Mais les sanctions seules sont inefficaces. Une entreprise au haut taux d'absentéisme doit, selon Mme Van Peel, se demander quelles conditions de travail mènent à de tels problèmes. Maggie De Block a rassuré la députée qu'en cas de comportements manifestement frauduleux, les sanctions suivront. La loi les prévoit. David Clarinval abonde dans le sens de la ministre De Block : "La grandemajorité des médecins font bien leur travail et sont très consciencieux en ce qui concerne l'octroi des certificats médicaux. En l'occurrence ici, il s'agit d'un petit groupe de médecins qui abusent du système et qui sont connus. Dans le canton de Gedinne, je pourrais vous citer le nom d'un médecin connu de tous qui, même s'il n'est pas votre médecin traitant et si vous avez un problème d'absentéisme, fait un véritable business de cela. Son nom est connu et il fait tache par rapport à tous ses autres collègues qui, eux, sont corrects. Il faut donc cibler un petit groupe de personnes qui abusent."Par contre, l'idée du point de contact lui paraît intéressante. "Vous considérez ces projets comme issus de sociétés dictatoriales! J'en suis étonné car nousavons voté, en Affaires sociales, un point de contact pour dénoncer la fraude sociale, ce qui est tout à fait la même idée."La ministre et le député sont toutefois tombés d'accord sur le fait que cela ne peut être des dénonciations anonymes.