Débat vif à la Chambre autour des immunoglobulines humaines

" Je souligne qu'aucune modification n'a été apportée aux conditions de remboursement pour les immunoglobulines humaines et normales à administration intraveineuse et sous-cutanée chez les patients atteints d'une immunodéficience primaire. Et ce, contrairement à tout ce que vous avez vu dans les médias. " C'est ce qu'a répondu Maggie De Block hier à la Chambre face aux questions des députés. Les modifications de remboursement concernent en effet les autres patients immunodéficients.

C'est surtout Catherine Fonck qui a, comme à l'habitude, bousculé Maggie De Block.

L'accès aux immunoglobulines humaines et normales à administration intraveineuse et sous-cutanée concerne les patients souffrant du syndrome d'immunodéficience acquise, d'une immunodéficience primaire, d'un myélome, d'une LMC, d'une malignité sur les lymphocytes B ou d'une déficience iatrogène des lymphocytes B ou en lien avec l'utilisation des anticorps monoclonaux ou de chimiothérapie.

Contactée par plusieurs patients ou parents ou même grands-parents de patients traités, Catherine Fonck s'est émue comme d'autres députées de l'accessibilité aux traitements rendue difficile (voire impossible) par les modifications en matière de remboursement. "Pour les patients pour qui il n'y a pas une suppression pure et simple du traitement sur la base d'une catégorie, vous imposez une réévalution par un médecin du Belgian Primary Immunodeficiency Group (BPIDG)", commente-t-elle à l'adresse de Maggie De Block. "J'ai pris la peine d'examiner la liste des membres qui font partie du BPIDG. Je ne sais pas si vous avez connaissance de la répartition sur l'ensemble du pays (...) mais il n'y a que deux médecins en Hainaut, un en province de Liège contre un nombre conséquent de médecins en Brabant flamand, Bruxelles et en Flandre orientale. Cela pose évidemment des questions sur la manière avec laquelle ces patients, qui sont par ailleurs suivis par un médecin généraliste, et par des spécialistes pour un certain nombre d'entre eux, auront accès à la réévaluation clinique." Catherine Fonck se pose donc des questions sur le temps dont disposent les médecins du BPIDG pour faire la réévaluation.

Mais pourquoi Maggie De Block a-t-elle supprimé le traitement de certains patients ?

Maggie De Block affirme avoir suivi les recommandations de la Commission de remboursement du médicament quant aux modifications de remboursement de l'immunoglobuline humaine.

La mesure de modification des remboursements ne concerne que certains patients, a d'emblée précisé la ministre. "Aucune modification n'a été apportée aux conditions de remboursement pour les immunoglobulines humaines et normales à administration intraveineuse et sous-cutanée chez les patients atteints d'une immunodéficience primaire, telles qu'en vigueur depuis le 1^er janvier 2014. Et ce, contrairement à tout ce que vous avez vu dans les médias."

Mais pour les autres patients, une adaptation était nécessaire car selon les informations de Pharmanet, le coup net pour l'Inami du remboursement de ces immunoglobulines humaines est passé de 31 millions d'euros en 2007 à 79 millions d'euros en 2015, soit une augmentation de 255 %. "Ceci laisse supposer que le nombre de patients a fortement augmenté durant cettepériode. Une telle augmentation suscite des questions. D'où vient cette augmentation? Tous ces patients reçoivent-ils bien le bon traitement ?", se demande Maggie De Block.

La ministre de la Santé publique affirme avoir suivi l'avis de la CRM (Commission de remboursement du médicament) quant aux modifications de remboursement. Or celle-ci ne recommande pas le maintien du remboursement pour une immunodéficience acquise "générale", (et donc pas une immunodéficience primaire).

De plus,"contrairement à certaines informations parues dans les médias, nous prévoyons bel et bien un régime transitoire. Étant donné que le diagnostic d'une immunodéficience primaire et la pose d'indications d'un traitement au moyen d'immunoglobulines humaines et normales doivent s'effectuer conformément aux conditions de remboursement en vigueur depuis le 1erjanvier 2014 et/ou être confirmés par un médecin faisant partie du BPIDG, le pharmacien hospitalier peut, pour cause de force majeure, postposer la facturation jusqu'au moment où le diagnostic est posé ou confirmé par ce médecin. De cette manière, les médecins et les patients concernés disposent du temps nécessaire pour les procédures diagnostiques. Cette mesure prend fin le 1^er octobre. Six mois sont prévus en ce qui concerne les mesures transitoires."

Motion de recommandation

Pour les malades atteints du sida, une motion de recommandation de Mme Fonck a toutefois été déposée afin de "prévoir des mesures transitoires suffisamment longues pour permettre une information adéquate et de qualité des professionnels et des patients concernés et pour garantir une adaptation du traitement des patients afin d'éviter une rupture dans la continuité des soins."

La motion demande également qu'"en lieu et place de la suppression complète du remboursement des immunoglobulines pour le traitement des syndromes d'immunodéficience acquise, on prévoie une autorisation de remboursement sur base d'une analyse du dossier médical du patient par le médecin-conseil en lien avec un médecin du BPIDG".

C'est surtout Catherine Fonck qui a, comme à l'habitude, bousculé Maggie De Block.L'accès aux immunoglobulines humaines et normales à administration intraveineuse et sous-cutanée concerne les patients souffrant du syndrome d'immunodéficience acquise, d'une immunodéficience primaire, d'un myélome, d'une LMC, d'une malignité sur les lymphocytes B ou d'une déficience iatrogène des lymphocytes B ou en lien avec l'utilisation des anticorps monoclonaux ou de chimiothérapie. Contactée par plusieurs patients ou parents ou même grands-parents de patients traités, Catherine Fonck s'est émue comme d'autres députées de l'accessibilité aux traitements rendue difficile (voire impossible) par les modifications en matière de remboursement. "Pour les patients pour qui il n'y a pas une suppression pure et simple du traitement sur la base d'une catégorie, vous imposez une réévalution par un médecin du Belgian Primary Immunodeficiency Group (BPIDG)", commente-t-elle à l'adresse de Maggie De Block. "J'ai pris la peine d'examiner la liste des membres qui font partie du BPIDG. Je ne sais pas si vous avez connaissance de la répartition sur l'ensemble du pays (...) mais il n'y a que deux médecins en Hainaut, un en province de Liège contre un nombre conséquent de médecins en Brabant flamand, Bruxelles et en Flandre orientale. Cela pose évidemment des questions sur la manière avec laquelle ces patients, qui sont par ailleurs suivis par un médecin généraliste, et par des spécialistes pour un certain nombre d'entre eux, auront accès à la réévaluation clinique." Catherine Fonck se pose donc des questions sur le temps dont disposent les médecins du BPIDG pour faire la réévaluation. Mais pourquoi Maggie De Block a-t-elle supprimé le traitement de certains patients ?La mesure de modification des remboursements ne concerne que certains patients, a d'emblée précisé la ministre. "Aucune modification n'a été apportée aux conditions de remboursement pour les immunoglobulines humaines et normales à administration intraveineuse et sous-cutanée chez les patients atteints d'une immunodéficience primaire, telles qu'en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Et ce, contrairement à tout ce que vous avez vu dans les médias."Mais pour les autres patients, une adaptation était nécessaire car selon les informations de Pharmanet, le coup net pour l'Inami du remboursement de ces immunoglobulines humaines est passé de 31 millions d'euros en 2007 à 79 millions d'euros en 2015, soit une augmentation de 255 %. "Ceci laisse supposer que le nombre de patients a fortement augmenté durant cettepériode. Une telle augmentation suscite des questions. D'où vient cette augmentation? Tous ces patients reçoivent-ils bien le bon traitement ?", se demande Maggie De Block.La ministre de la Santé publique affirme avoir suivi l'avis de la CRM (Commission de remboursement du médicament) quant aux modifications de remboursement. Or celle-ci ne recommande pas le maintien du remboursement pour une immunodéficience acquise "générale", (et donc pas une immunodéficience primaire). De plus,"contrairement à certaines informations parues dans les médias, nous prévoyons bel et bien un régime transitoire. Étant donné que le diagnostic d'une immunodéficience primaire et la pose d'indications d'un traitement au moyen d'immunoglobulines humaines et normales doivent s'effectuer conformément aux conditions de remboursement en vigueur depuis le 1erjanvier 2014 et/ou être confirmés par un médecin faisant partie du BPIDG, le pharmacien hospitalier peut, pour cause de force majeure, postposer la facturation jusqu'au moment où le diagnostic est posé ou confirmé par ce médecin. De cette manière, les médecins et les patients concernés disposent du temps nécessaire pour les procédures diagnostiques. Cette mesure prend fin le 1er octobre. Six mois sont prévus en ce qui concerne les mesures transitoires."Pour les malades atteints du sida, une motion de recommandation de Mme Fonck a toutefois été déposée afin de "prévoir des mesures transitoires suffisamment longues pour permettre une information adéquate et de qualité des professionnels et des patients concernés et pour garantir une adaptation du traitement des patients afin d'éviter une rupture dans la continuité des soins."La motion demande également qu'"en lieu et place de la suppression complète du remboursement des immunoglobulines pour le traitement des syndromes d'immunodéficience acquise, on prévoie une autorisation de remboursement sur base d'une analyse du dossier médical du patient par le médecin-conseil en lien avec un médecin du BPIDG".