Tine Nys, 38 ans, a été euthanasiée le 27 avril 2010 en raison de souffrances psychiques insupportables. Une enquête a cependant été ouverte après que l'une de ses soeurs a porté plainte contre les trois médecins impliqués, qu'elle accuse de ne pas avoir respecté les conditions de la loi sur l'euthanasie. Il faudra sept ans pour que le dossier aboutisse devant la cour d'assises de Gand en 2020. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'euthanasie en 2002, des médecins devaient répondre d'empoisonnement devant la justice.

En première instance, la cour d'assises a acquitté les trois médecins, malgré l'avis du parquet. La famille de Tine Nys s'est alors pourvue en cassation.

Au plus haut niveau de juridiction, la Cour a estimé que le Dr Van Hove, qui avait administré l'injection létale à Tine Nys en tant que médecin exécutant, devait être à nouveau jugé. Son acquittement n'était pas suffisamment motivé, selon la Cour de Cassation.

Joris Van Hove comparait dès lors devant le tribunal correctionnel de Termonde. Sur le plan pénal, son acquittement est définitif, mais le tribunal devra juger si le médecin a commis une erreur ou s'il a droit à des compensations. Après les auditions de plusieurs témoins, dont les deux autres médecins impliqués - la psychiatre Lieve Thienpont (à la barre sur la photo en mai 2021 au tribunal de Termonde) et le médecin généraliste Frank De Greef-, les plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense ont eu lieu mardi.

Le conseil de la famille Nys, Maître Van Cauter, reproche au Dr Van Hove de ne pas avoir fait assez de recherches sur l'état de santé de Tine Nys et son passé. Selon lui, les conditions de la loi sur l'euthanasie n'étaient pas remplies, entre autres parce que Tine Nys n'avait été diagnostiquée autiste que récemment et n'avait pas encore reçu de traitement pour cette maladie.

Maître Walter Van Steenbrugge, qui défend Joris Van Hove, a dénoncé pour sa part "un "procès injuste et inutile". "Mon client a été acquitté par la cour d'assises, qui devait statuer sur cette question", a-t-il plaidé. "Joris Van Hove, ainsi que les deux autres médecins, avaient à coeur les intérêts de Tine et avaient devant eux une patiente psychiatrique épuisée. Elle ne voulait plus de traitement, mais mourir dans la dignité."

Le verdict est attendu le mois prochain.

Belga

Tine Nys, 38 ans, a été euthanasiée le 27 avril 2010 en raison de souffrances psychiques insupportables. Une enquête a cependant été ouverte après que l'une de ses soeurs a porté plainte contre les trois médecins impliqués, qu'elle accuse de ne pas avoir respecté les conditions de la loi sur l'euthanasie. Il faudra sept ans pour que le dossier aboutisse devant la cour d'assises de Gand en 2020. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'euthanasie en 2002, des médecins devaient répondre d'empoisonnement devant la justice. En première instance, la cour d'assises a acquitté les trois médecins, malgré l'avis du parquet. La famille de Tine Nys s'est alors pourvue en cassation. Au plus haut niveau de juridiction, la Cour a estimé que le Dr Van Hove, qui avait administré l'injection létale à Tine Nys en tant que médecin exécutant, devait être à nouveau jugé. Son acquittement n'était pas suffisamment motivé, selon la Cour de Cassation. Joris Van Hove comparait dès lors devant le tribunal correctionnel de Termonde. Sur le plan pénal, son acquittement est définitif, mais le tribunal devra juger si le médecin a commis une erreur ou s'il a droit à des compensations. Après les auditions de plusieurs témoins, dont les deux autres médecins impliqués - la psychiatre Lieve Thienpont (à la barre sur la photo en mai 2021 au tribunal de Termonde) et le médecin généraliste Frank De Greef-, les plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense ont eu lieu mardi. Le conseil de la famille Nys, Maître Van Cauter, reproche au Dr Van Hove de ne pas avoir fait assez de recherches sur l'état de santé de Tine Nys et son passé. Selon lui, les conditions de la loi sur l'euthanasie n'étaient pas remplies, entre autres parce que Tine Nys n'avait été diagnostiquée autiste que récemment et n'avait pas encore reçu de traitement pour cette maladie. Maître Walter Van Steenbrugge, qui défend Joris Van Hove, a dénoncé pour sa part "un "procès injuste et inutile". "Mon client a été acquitté par la cour d'assises, qui devait statuer sur cette question", a-t-il plaidé. "Joris Van Hove, ainsi que les deux autres médecins, avaient à coeur les intérêts de Tine et avaient devant eux une patiente psychiatrique épuisée. Elle ne voulait plus de traitement, mais mourir dans la dignité." Le verdict est attendu le mois prochain.Belga