"Je préfère un vieux sage à un jeune qui veut tout chambouler"

Le journal du Médecin : Vos relations avec Frank Vandenbroucke lorsqu'il occupait le ministère des Affaires sociales (la Santé publique étant entre les mains de Magda Aelvoet, Agalev, ndlr) entre 1999 et 2003 n'ont pas toujours été au beau fixe... Jacques de Toeuf : Frank Vandenbroucke venait d'un autre monde. Comme tous les ministres, il appliquait le programme de son parti, le Parti socialiste flamand. Au début, il est vrai, ce fut rugueux, car dans les évolutions budgétaires, nous fûmes soumis à des tour de vis que nous ne connaissions pas. Notamment quant aux honoraires des médecins. Même si avec le recul, c'était assez justifié. On ne parlait pas encore de normes budgétaires à l'époque. On faisait des évaluations d'une année sur l'autre sur les mesures d'économies ou de non-dépenses. Dans mon souvenir, c'est lui qui avait poussé à ce qu'on introduise dans les accords des mesures favorisant la prescription de génériques, ce qui s'était heurté à des difficultés. Maintenant, il faut regarder les bons côtés d'un homme qui va gérer la santé pendant les quatre ans qui restent. C'est avec les bons côtés qu'on va travailler. De cette époque date également des grandes parades médicales dans Bruxelles si mes souvenirs sont bons. Des associations de médecins généralistes associées aux syndicats médicaux et au GBS. Il y eut aussi une grève des radiologues. On lui attribue la réforme du contrôle médical. Au début, cela vous est allé loin... En effet. On parlait à l'époque de " Service de contrôle médical " (SCM). C'est devenu le " Service d'évaluation et de contrôle médicaux " (SECM). C'est son oeuvre. A l'époque, son projet allait très loin. Il donnait au Service un pouvoir quasi discrétionnaire. En matière de prescriptions de médicaments, il sanctionnait des médecins selon le critère du bon père de famille, défini par le service. Tous les " surconsommateurs " se faisaient bousiller. Et le fonctionnaire-dirigeant avait des pouvoirs étendus pour mettre en oeuvre des sanctions dites " administratives " sans droit de la défense, sans plaidoirie. Les Commissions de première instance et d'appel du SCM étaient mises de côté car le fonctionnaire pouvait infliger des sanctions tout seul. Tous les syndicats médicaux ont passé deux soirées entières jusqu'à deux heures du matin avec le ministre Vandenbroucke en présence du SCM et de l'Inami. Au bout du compte, son texte a été amendé et est devenu quelque chose de convenable. Dorénavant, un médecin épinglé comme " surconsommateur " était mis d'abord sous monitoring. La philosophie était " expliquez-nous le pourquoi de votre comportement et veillez à le changer ". Le médecin n'était pas condamné d'emblée... Voilà. Finalement, on a " condamné " très peu de gens. Le système a fonctionné. C'est le résultat d'une négociation avec Vandenbroucke. C'est un homme qui était capable de changer d'avis... On pourrait dire également que vous aviez un accès au ministre à l'époque.Davantage que Maggie De Block certainement... Clairement, on avait plus de contacts avec lui et son cabinet que du temps de Maggie De Block... Vous pouviez lui parler... Il était à l'écoute... Oui. Par pour tout et n'importe quoi ! Tout se faisait de manière ordonnée. Il était conseillé par le Dr Ri De Ridder (ndlr : pas encore fonctionnaire dirigeant du service des soins de santé de l'Inami, aujourd'hui retraité). Je me souviens d'avoir négocié avec Ri De Ridder les premiers passeports diabète. Le cabinet VDB a souvent accepté d'infléchir sa ligne. La deuxième chose très importante est l'héritage de la polémique sur les suppléments d'honoraires... Avant que Vandenbroucke n'entre au gouvernement, en 1998, les députés Vermassen (CD&V) et Lenssens (Mutualité chrétienne je crois de Termonde) ont déposé une proposition de loi sous forme d'amendement à une loi programme, interdisant les suppléments d'honoraires, vieille tradition de la Mutualité chrétienne. Le gouvernement de l'époque n'en voulait pas de ces amendements. Ils interdisaient les suppléments d'honoraires pour les non-conventionnés partout dès l'année suivante. Ça a été voté au Parlement. L'Absym est partie en guerre contre cela. Magda De Galan (ministre PS des Affaires sociales) et Marcel Colla (ministre SP de la Santé publique) étaient partagés : Colla était content et De Galan était consciente que ça allait foutre le bordel. Le Premier Jean-Luc Dehaene (CVP) a finalement arbitré et le gouvernement a publié fin d'année une loi correctrice. Plus tard, j'ai été négocié avec Frank Vandenbroucke un compromis sur les suppléments, socialement justifié, publié dans la Loi sur les hôpitaux. A savoir qu'on ferait désormais une entorse au principe légal selon lequel le médecin est libre de ses honoraires sauf s'il est conventionné. On interdira désormais aux non-conventionnés des suppléments d'honoraires pour les BIM dans les chambres à deux lits. On avait en effet constaté que des médecins non-conventionnés demandaient des suppléments élevés à des patients pauvres. N'oublions pas qu'à l'époque il n'y avait pas d'information complète sur ces suppléments. VDB s'est tenu à ce compromis. Ce compromis a tenu jusqu'à l'arrivée de Laurette Onkelinx... Oui. La ministre Onkelinx les a interdits pour tous dans les chambres à deux lits... Justement. Le programme de gouvernement d'Alexander De Croo parle encore de " réguler " les suppléments d'honoraires. Va-t-on aller jusqu'à les limiter à un certain pourcentage, comme 200% ou 100% ? " Réguler " veut dire beaucoup de choses. Ça laisse la porte ouverte à une discussion à laquelle nous sommes disposés à participer. Cela peut signifier aussi ce que les hôpitaux ont refusé au sein de la médico-mut : refus du devis généralisé, refus de la transparence sur la destination des horaires (prélèvements). Philippe Devos et Gilbert Bejjani (ndlr : président de l'Absym et président de la Chambre syndicale de Bruxelles) l'ont dit : si on obtient des revalorisations sérieuses des tarifs Inami, les suppléments vont diminuer d'eux-mêmes. Il y aura une négociation. Vous devez savoir que les hôpitaux ne respectent pas la Loi sur les hôpitaux depuis 30 ans. Dans cette loi, il est dit qu'il faut mettre à charge des honoraires tous les frais afférents à la médecine (nettoyage, chauffage...) sauf si c'est inclus dans le BMF (budget des moyens financiers). Ce BMF paie le quartier opératoire, les soins intensifs, les urgences. Les hôpitaux prélèvent néanmoins des montants considérables sur les honoraires médicaux générés dans ces services ! Ils prélèvent ainsi 40% sur les honoraires de surveillance alors que le BMF paie l'ensemble du personnel. C'est illégal... depuis 30 ans. Tout cela va revenir sur la table. D'autant que les réseaux hospitaliers sont inscrits dans la Déclaration gouvernementale. A priori je ne suis pas inquiet. Evidemment, Frank Vandenbroucke est arrivé autour de l'an 2000 avec SA vision. Ici il " hérite " d'une série de réformes en profondeur lancées par Maggie De Block. J'imagine qu'il ne va pas faire " table rase " des réformes de Maggie De Block. Comment voyez-vous les choses ? Prenons par exemple la réforme du financement des hôpitaux... Rappelons que VDB a publié les AR sur le nouveau financement des hôpitaux, selon les durées de séjour liées aux APR-DRG (ndlr : paquets de soins homogènes liés aux pathologies). Donc, Vandenbroucke connaît l'historicité de cette réforme. Connaissant assez bien cette thématique, nous sommes prêts à discuter. Des contacts que j'ai eus avec les patrons de l'Inami, et le chef de cabinet de Maggie De Block, j'en conclus qu'ils veulent à la fois une réforme du financement des hôpitaux, la " transparence " (évaluation claire de ce qui est prélevé réellement sur les honoraires) et, si j'en crois la Déclaration gouvernementale De Croo, un financement " auto-suffisant " sans qu'il soit nécessaire à l'avenir de faire des prélèvements sur honoraires. Étant entendu que les honoraires continueraient à payer tous les frais liés directement à l'activité médicale proprement dite : consultations, plateaux techniques, ECG, imagerie, biologie, ils ne paieront plus le reste, l'hôpital étant compensé via le BMF. Pour le moment. D'autant plus qu'ils prévoient un financement via les trajets de soins. Il faudra bien sortir d'un système dans lequel plus personne ne comprend qui paie quoi. C'est notre demande. Vandenbroucke est un académique mais il a fait de la politique pendant 20 ans. En plus, c'est un vieux. Il a 65 ans, tout de même bien plus jeune que moi. Et moi j'aime ça quand les vieux sages sont intelligents. On peut discuter avec les vieux... Oui. Plutôt qu'un fringant ministre de 30 ans qui veut tout chambouler. Je l'ai entendu l'année passée à une conférence philosophico-économique sur la sécurité sociale. Les solutions proposées étaient mûres et intéressantes.