Les objectifs du Cimacs

Quelle que soit la sympathie qu'on peut avoir pour le sort des candidats spécialistes, il n'est pas évident pour un observateur extérieur de décrypter la politique de leurs représentants francophones à travers la négociation des derniers jours. L'amélioration des conditions de travail, l'exclusion des abus constituent un objectif clair. Il semblait atteint, d'ailleurs à la grande satisfaction des représentants des délégués des médecins en formation flamands VASO, par un accord en Commission paritaire nationale médecins- hôpitaux (CPNMH) du 19 mai. Son rejet inattendu par la délégation des Assistants de la communauté française a soudain jeté une lueur nouvelle sur les buts de cette dernière. L'amélioration du statut des Post Gradués est l'occasion d'une mobilisation sympathique et unanime, mais la volonté de la jeune association Cimacs de s'imposer comme interlocuteur permanent et représentatif des médecins parait tout à coup comme le but principal visé. Elle semble la seule clef de décryptage logique des événements du 19 au 28 mai, pendant lesquels Absym, la Commission paritaire médecins hôpitaux et le cabinet du Ministre ont été plongés dans un jeu de dupes.

Ce Comité interuniversitaire des médecins assistants candidats spécialistes, Cimacs, a été constitué en 2018 par les associations de candidats spécialistes des trois universités de la communauté française, le Cium (Comité interuniversitaire des étudiants en médecine francophone) lui servant de support logistique. Il se donne comme objectif non seulement la représentation des MACS et leur défense, comme le laisse entendre son nom, mais il revendique aussi une vocation syndicale pour la profession de médecins agréés, sans s'encombrer de la législation fixant les critères de représentativités qui déterminent les représentations des médecins selon les résultats des élections. C'est parce que l'Absym récolte 80% des voix de spécialistes qu'il occupe 10 des 12 sièges de la commission paritaire nationale médecins- hôpitaux, la CPNMH. Et c'est là que se discutent les relations entre les hôpitaux et les médecins qui y exercent.

Le jeune Cimacs se positionne directement contre l'Absym. Il clarifie d'ailleurs sa position le 3 février 2018 dans Le Spécialiste. Citons : " Les patrons actuels de l'Absym n'ont pas une vision collective des soins de santé " ou encore " Le dogmatisme néolibéral sans fondement scientifique, nous somme beaucoup à penser que c'est l'Absym qui le fait. " Il est difficile de dire quelle est l'implantation réelle du mouvement de Post-Gradués wallons. Il y avait en 2019, 6.220 candidats spécialistes en Belgique (et 200 détachés à l'étranger) dont 2.785 francophones. En tout cas, ce n'est pas le Cimacs mais bien les syndicats médicaux qui ont fameusement dépanné le ministre de la Santé et les jeunes diplômés en médecine en 2019 quand le raccourcissement des études a jeté dans la profession deux promotions en même temps. Au risque de la qualité, les critères d'embauche par les maîtres de stages et les services de stage ont été assouplis au détriment du ratio maitre de stage/médecin en formation/nombre de patients requis pour l'enseignement pratique.

Convention collective du 19 mai 21 : Environ 33 millions d'euros supplémentaires à payer par les maîtres de stage

Le 9 novembre 2019, le tribunal du travail de Liège accorde à un ancien assistant (cas Selim Sid/CHU-Lg) un paiement pour des heures supplémentaires refusées par le CHU de Liège. Le ministre constate les différences d'application de la loi sur l'aménagement de la durée du travail des médecins salariés et des médecins spécialistes en formation. Il demande à la Commission paritaire nationale médecins hôpitaux une convention garantissant le même statut et les mêmes conditions dans tout le pays

Par sympathie et compréhension pour les jeunes et peut être dans l'espoir d'un recrutement lié à une reconnaissance improbable, l'Absym a accepté en Commission paritaire d'augmenter les salaires des MACS de 10% et les sursalaires des heures supplémentaires, des heures de nuit et de week end de 10 à 50 %. Cela fera dans les 32 à 33 millions à ajouter aux salaires actuels des MACS de 3.100 à 3.800 euros/mois, soit, avec les cotisations patronales même réduites, approximativement dans les 300 millions euros/an pour l'ensemble des MACS. A charge des maîtres de stage, qui ne reçoivent qu'un petit subside d'environ 15% du cout salarial, bien moins que les maîtres de stage en médecine générale qui reçoivent 50% et ceux en hôpital universitaire financés par le budget de la Santé publique. Pour couvrir l'augmentation, l'Absym a accepté de prendre 10 millions à la source sur le budget INAMI des honoraires revenant aux spécialistes. Le ministre, sachant qu'il doit de toute façon augmenter le budget des hôpitaux universitaires, allonge 20 millions. Le VAS Kortrijk rappelle dans son Newsflash n°11 : " Si ce montant ne suffit pas, les moyens supplémentaires seront supportés par les médecins qui reçoivent les honoraires des prestations. "

La fausse sortie du Cimacs

Le 19 mai 2021, moment historique selon le Ministre : la convention collective est adoptée. Elle rencontre les désidératas des assistants, prévoit d'examiner le statut de façon à garantir dans une phase II la pension et le chômage. Une phrase relative à la Commission paritaire annonce " son réexamen afin que les MSF puissent y siéger pour les matières qui les concernent ".

Les gestionnaires approuvent évidemment : sauf là où les médecins sont salariés, ils ne paient rien. Le VASO qui regroupe les candidats spécialistes flamands, l'approuve également. Par contre, le Cimacs saisit l'occasion de s'imposer. Il quitte avec fracas les négociations, appelle à une manifestation et menace d'une grève. Le Dr Devos, président de l'Absym, furieux de cette réaction inattendue, réagit par des paroles extrêmement dures pour le représentant du Cimacs, dont il stigmatise " la susceptibilité et l'absence de stratégie diplomatique et qui a choisi de placer son ego devant la défense des intérêts de ses confrères ". Cette violence se comprend quand on pense qu'il a accepté une concession à charge de ses membres alors qu'il espérait, au contraire, des adhésions de jeunes.

Les observateurs extérieurs n'y comprennent rien. Le président de la CPNMH organise un entretien avec le cabinet du Ministre. La " délégation des médecins en formation délégués Cimacs " exprime son principal reproche à l'accord. Elle ne revient pas sur les acquis au profit des assistants. Elle exige un texte beaucoup plus précis reconnaissant sa place, en l'espèce : " un engagement sur la révision de la composition de la CPNMH pour y intégrer une représentativité des médecins en formation par la présence des représentants des différents réseaux, bénéficiant d'un droit de vote dans les décisions, proportionnel aux autre partis impliqués ", et puis " création de groupes de travail au sein desquels les médecins en formation seraient des partenaires privilégiés afin de discuter les sujets de la phase II (statut, droits sociaux) " et enfin " une présence à l'Inami pour la rédaction des textes encadrant l'accord et y amendant des interprétations et implémentation. "

La gifle du ministre à l'Absym

Le Ministre accepte tout. C'est une gifle monumentale donnée aux organisations représentatives au sens de la loi, et principalement à l'Absym majoritaire à la Commission paritaire alors qu'elle vient de sacrifier les intérêts de ses membres au profit des MACS. A ce stade, après avoir obtenu les améliorations de conditions de travail espérées par les MACS, le Cimacs a donc supplanté l'Absym en tant qu'interlocuteur qui apparaît comme la principale dupe de la journée, ainsi que les médecins hospitaliers qu'elle défend. Victoire complète du Cimacs. Il retire son ordre de grève. Une heure de pause chahutée, ce n'est pas difficile, mais deux jours ou au finish, cela met en oeuvre tout un arsenal législatif. Il y a la loi de 1948 sur les prestations d'intérêt public en temps de paix et son application, notamment dans le domaine de la continuité des soins. Il y a l'article 25 de la loi sur la qualité de la pratique des soins de 2019 prévoyant la réquisition des professionnels de santé, sans parler des prescrits déontologiques de l'Ordre.

A première vue, fin de partie ? Le ministre, très content, envoie une belle lettre le 24 mai, confirmant à la délégation ULB-UCL-ULg du Cimacs : " Une révision de la composition de la commission paritaire en vous y incluant "... Il ajoute même : " C'est la logique même que les MACS, concernés directement, participent à l'élaboration de cette deuxième phase " ... " Vous pourrez donc être associés étroitement à ces travaux. "

Le Cimacs a supplanté l'Absym en tant qu'interlocuteur laquelle apparaît comme la principale dupe

L'Absym ne réagit pas. L'accord n'a fait l'objet jusqu'à ce moment que d'une adhésion par zoom. L'Absym pourrait notifier au ministre, qu'elle reporte sa signature de l'accord, jusqu'au moment où la position du ministre sur la place promise aux délégations universitaires à la CPNMH soit clarifiée. C'est qu'on ne voit pas où les assistants pourraient siéger. Sur le banc médical ? La " délégation des Médecins en formation " invoque, elle-même contre cette solution, son opposition d'intérêts avec " les syndicats médicaux aux intérêts financiers contraires à nos besoins essentiels de conditions de travail et de formation dignes " dans son communiqué de presse du 27/05/2021. Elle ne se voit pas comme partenaire, principe d'une commission paritaire, mais comme contre-pouvoir sans préciser si c'est contre les médecins ou les gestionnaires.

Il faut rappeler la situation particulière de la CPNMH si on veut s'y retrouver. La CPNMH n'est pas une rencontre employeurs-travailleurs au sens du droit du travail. Tout simplement parce que les médecins travaillent, non pas comme employés, mais en tant qu'indépendants dans les hôpitaux, en utilisant, ou si on préfère, en louant les moyens et services que l'hôpital leur fournit, moyennant paiement, matériel, personnel, locaux. Ce service comprend la mise à disposition des MACS payés par l'hôpital, employeur désigné, mais travaillant sur instructions d'un maître de stage qui devra rembourser leurs salaires. Les débats entre les bancs hôpitaux et médecins portent donc dans le domaine financier sur les montants que les médecins devront verser en contre partie de ces services à l'hôpital par abandon d'une partie des honoraires qu'ils ont facturés à leurs patients. C'est le pseudo " travailleur " qui doit payer à " l'employeur ". En fait, on pourrait plutôt comparer leurs relations à une sous-traitance entre entrepreneurs, et une directive européenne exige d'ailleurs que ces relations Hôpitaux/médecins soient réglées par appel d'offres et attribution au médecin le plus intéressant pour l'hôpital. Remarquez que l'Absym Bruxelles indique sur Companyweb comme activité principale : activités des organisations patronales .

La gifle du Cimacs au ministre

Et puis, Incroyable retournement de situation. Le 27 mai, non pas précisément le Cimacs, mais " la délégation " envoie au ministre une bordée de reproches sidérants, l'accusant de manoeuvres politiciennes, de ne pas avoir donné suite à leurs revendications, d'une inaction indécente. Au tour du ministre d'être dupé. On ne comprend pas ce que les délégués espéraient encore obtenir en remettant en jeu leurs gains par cette remise en jeu. Ils semblent avoir évalué qu'un politicien respectera toujours la mauvaise foi et la menace. Mais peut-être que les Flamands concernés, le VAS et le VASO, voudront désormais des discussions entre gens fiables. Ils ont d'ailleurs en poche une autre formule, déjà utilisée pour les candidats généralistes, où un organisme tiers sera l'employeur unique des MACS, les détachant dans les services de stage ; n'est-ce pas le plus sage même si cela va nécessiter la modification d'un tas de lois.

En attendant, M. De Cock, président de la CPNMH, l'artisan de la médiation, ne peut que réaliser qu'il a été dupé. Il tire les conclusions et menace : " Nonobstant une lettre du ministre qui s'engage à avancer sur les différents éléments du dossier, vous lui envoyez une gifle. Une telle attitude risque de bloquer toutes les discussions ".

Quelle que soit la sympathie qu'on peut avoir pour le sort des candidats spécialistes, il n'est pas évident pour un observateur extérieur de décrypter la politique de leurs représentants francophones à travers la négociation des derniers jours. L'amélioration des conditions de travail, l'exclusion des abus constituent un objectif clair. Il semblait atteint, d'ailleurs à la grande satisfaction des représentants des délégués des médecins en formation flamands VASO, par un accord en Commission paritaire nationale médecins- hôpitaux (CPNMH) du 19 mai. Son rejet inattendu par la délégation des Assistants de la communauté française a soudain jeté une lueur nouvelle sur les buts de cette dernière. L'amélioration du statut des Post Gradués est l'occasion d'une mobilisation sympathique et unanime, mais la volonté de la jeune association Cimacs de s'imposer comme interlocuteur permanent et représentatif des médecins parait tout à coup comme le but principal visé. Elle semble la seule clef de décryptage logique des événements du 19 au 28 mai, pendant lesquels Absym, la Commission paritaire médecins hôpitaux et le cabinet du Ministre ont été plongés dans un jeu de dupes.Ce Comité interuniversitaire des médecins assistants candidats spécialistes, Cimacs, a été constitué en 2018 par les associations de candidats spécialistes des trois universités de la communauté française, le Cium (Comité interuniversitaire des étudiants en médecine francophone) lui servant de support logistique. Il se donne comme objectif non seulement la représentation des MACS et leur défense, comme le laisse entendre son nom, mais il revendique aussi une vocation syndicale pour la profession de médecins agréés, sans s'encombrer de la législation fixant les critères de représentativités qui déterminent les représentations des médecins selon les résultats des élections. C'est parce que l'Absym récolte 80% des voix de spécialistes qu'il occupe 10 des 12 sièges de la commission paritaire nationale médecins- hôpitaux, la CPNMH. Et c'est là que se discutent les relations entre les hôpitaux et les médecins qui y exercent.Le jeune Cimacs se positionne directement contre l'Absym. Il clarifie d'ailleurs sa position le 3 février 2018 dans Le Spécialiste. Citons : " Les patrons actuels de l'Absym n'ont pas une vision collective des soins de santé " ou encore " Le dogmatisme néolibéral sans fondement scientifique, nous somme beaucoup à penser que c'est l'Absym qui le fait. " Il est difficile de dire quelle est l'implantation réelle du mouvement de Post-Gradués wallons. Il y avait en 2019, 6.220 candidats spécialistes en Belgique (et 200 détachés à l'étranger) dont 2.785 francophones. En tout cas, ce n'est pas le Cimacs mais bien les syndicats médicaux qui ont fameusement dépanné le ministre de la Santé et les jeunes diplômés en médecine en 2019 quand le raccourcissement des études a jeté dans la profession deux promotions en même temps. Au risque de la qualité, les critères d'embauche par les maîtres de stages et les services de stage ont été assouplis au détriment du ratio maitre de stage/médecin en formation/nombre de patients requis pour l'enseignement pratique.Le 9 novembre 2019, le tribunal du travail de Liège accorde à un ancien assistant (cas Selim Sid/CHU-Lg) un paiement pour des heures supplémentaires refusées par le CHU de Liège. Le ministre constate les différences d'application de la loi sur l'aménagement de la durée du travail des médecins salariés et des médecins spécialistes en formation. Il demande à la Commission paritaire nationale médecins hôpitaux une convention garantissant le même statut et les mêmes conditions dans tout le paysPar sympathie et compréhension pour les jeunes et peut être dans l'espoir d'un recrutement lié à une reconnaissance improbable, l'Absym a accepté en Commission paritaire d'augmenter les salaires des MACS de 10% et les sursalaires des heures supplémentaires, des heures de nuit et de week end de 10 à 50 %. Cela fera dans les 32 à 33 millions à ajouter aux salaires actuels des MACS de 3.100 à 3.800 euros/mois, soit, avec les cotisations patronales même réduites, approximativement dans les 300 millions euros/an pour l'ensemble des MACS. A charge des maîtres de stage, qui ne reçoivent qu'un petit subside d'environ 15% du cout salarial, bien moins que les maîtres de stage en médecine générale qui reçoivent 50% et ceux en hôpital universitaire financés par le budget de la Santé publique. Pour couvrir l'augmentation, l'Absym a accepté de prendre 10 millions à la source sur le budget INAMI des honoraires revenant aux spécialistes. Le ministre, sachant qu'il doit de toute façon augmenter le budget des hôpitaux universitaires, allonge 20 millions. Le VAS Kortrijk rappelle dans son Newsflash n°11 : " Si ce montant ne suffit pas, les moyens supplémentaires seront supportés par les médecins qui reçoivent les honoraires des prestations. "Le 19 mai 2021, moment historique selon le Ministre : la convention collective est adoptée. Elle rencontre les désidératas des assistants, prévoit d'examiner le statut de façon à garantir dans une phase II la pension et le chômage. Une phrase relative à la Commission paritaire annonce " son réexamen afin que les MSF puissent y siéger pour les matières qui les concernent ".Les gestionnaires approuvent évidemment : sauf là où les médecins sont salariés, ils ne paient rien. Le VASO qui regroupe les candidats spécialistes flamands, l'approuve également. Par contre, le Cimacs saisit l'occasion de s'imposer. Il quitte avec fracas les négociations, appelle à une manifestation et menace d'une grève. Le Dr Devos, président de l'Absym, furieux de cette réaction inattendue, réagit par des paroles extrêmement dures pour le représentant du Cimacs, dont il stigmatise " la susceptibilité et l'absence de stratégie diplomatique et qui a choisi de placer son ego devant la défense des intérêts de ses confrères ". Cette violence se comprend quand on pense qu'il a accepté une concession à charge de ses membres alors qu'il espérait, au contraire, des adhésions de jeunes.Les observateurs extérieurs n'y comprennent rien. Le président de la CPNMH organise un entretien avec le cabinet du Ministre. La " délégation des médecins en formation délégués Cimacs " exprime son principal reproche à l'accord. Elle ne revient pas sur les acquis au profit des assistants. Elle exige un texte beaucoup plus précis reconnaissant sa place, en l'espèce : " un engagement sur la révision de la composition de la CPNMH pour y intégrer une représentativité des médecins en formation par la présence des représentants des différents réseaux, bénéficiant d'un droit de vote dans les décisions, proportionnel aux autre partis impliqués ", et puis " création de groupes de travail au sein desquels les médecins en formation seraient des partenaires privilégiés afin de discuter les sujets de la phase II (statut, droits sociaux) " et enfin " une présence à l'Inami pour la rédaction des textes encadrant l'accord et y amendant des interprétations et implémentation. "Le Ministre accepte tout. C'est une gifle monumentale donnée aux organisations représentatives au sens de la loi, et principalement à l'Absym majoritaire à la Commission paritaire alors qu'elle vient de sacrifier les intérêts de ses membres au profit des MACS. A ce stade, après avoir obtenu les améliorations de conditions de travail espérées par les MACS, le Cimacs a donc supplanté l'Absym en tant qu'interlocuteur qui apparaît comme la principale dupe de la journée, ainsi que les médecins hospitaliers qu'elle défend. Victoire complète du Cimacs. Il retire son ordre de grève. Une heure de pause chahutée, ce n'est pas difficile, mais deux jours ou au finish, cela met en oeuvre tout un arsenal législatif. Il y a la loi de 1948 sur les prestations d'intérêt public en temps de paix et son application, notamment dans le domaine de la continuité des soins. Il y a l'article 25 de la loi sur la qualité de la pratique des soins de 2019 prévoyant la réquisition des professionnels de santé, sans parler des prescrits déontologiques de l'Ordre.A première vue, fin de partie ? Le ministre, très content, envoie une belle lettre le 24 mai, confirmant à la délégation ULB-UCL-ULg du Cimacs : " Une révision de la composition de la commission paritaire en vous y incluant "... Il ajoute même : " C'est la logique même que les MACS, concernés directement, participent à l'élaboration de cette deuxième phase " ... " Vous pourrez donc être associés étroitement à ces travaux. "L'Absym ne réagit pas. L'accord n'a fait l'objet jusqu'à ce moment que d'une adhésion par zoom. L'Absym pourrait notifier au ministre, qu'elle reporte sa signature de l'accord, jusqu'au moment où la position du ministre sur la place promise aux délégations universitaires à la CPNMH soit clarifiée. C'est qu'on ne voit pas où les assistants pourraient siéger. Sur le banc médical ? La " délégation des Médecins en formation " invoque, elle-même contre cette solution, son opposition d'intérêts avec " les syndicats médicaux aux intérêts financiers contraires à nos besoins essentiels de conditions de travail et de formation dignes " dans son communiqué de presse du 27/05/2021. Elle ne se voit pas comme partenaire, principe d'une commission paritaire, mais comme contre-pouvoir sans préciser si c'est contre les médecins ou les gestionnaires.Il faut rappeler la situation particulière de la CPNMH si on veut s'y retrouver. La CPNMH n'est pas une rencontre employeurs-travailleurs au sens du droit du travail. Tout simplement parce que les médecins travaillent, non pas comme employés, mais en tant qu'indépendants dans les hôpitaux, en utilisant, ou si on préfère, en louant les moyens et services que l'hôpital leur fournit, moyennant paiement, matériel, personnel, locaux. Ce service comprend la mise à disposition des MACS payés par l'hôpital, employeur désigné, mais travaillant sur instructions d'un maître de stage qui devra rembourser leurs salaires. Les débats entre les bancs hôpitaux et médecins portent donc dans le domaine financier sur les montants que les médecins devront verser en contre partie de ces services à l'hôpital par abandon d'une partie des honoraires qu'ils ont facturés à leurs patients. C'est le pseudo " travailleur " qui doit payer à " l'employeur ". En fait, on pourrait plutôt comparer leurs relations à une sous-traitance entre entrepreneurs, et une directive européenne exige d'ailleurs que ces relations Hôpitaux/médecins soient réglées par appel d'offres et attribution au médecin le plus intéressant pour l'hôpital. Remarquez que l'Absym Bruxelles indique sur Companyweb comme activité principale : activités des organisations patronales .Et puis, Incroyable retournement de situation. Le 27 mai, non pas précisément le Cimacs, mais " la délégation " envoie au ministre une bordée de reproches sidérants, l'accusant de manoeuvres politiciennes, de ne pas avoir donné suite à leurs revendications, d'une inaction indécente. Au tour du ministre d'être dupé. On ne comprend pas ce que les délégués espéraient encore obtenir en remettant en jeu leurs gains par cette remise en jeu. Ils semblent avoir évalué qu'un politicien respectera toujours la mauvaise foi et la menace. Mais peut-être que les Flamands concernés, le VAS et le VASO, voudront désormais des discussions entre gens fiables. Ils ont d'ailleurs en poche une autre formule, déjà utilisée pour les candidats généralistes, où un organisme tiers sera l'employeur unique des MACS, les détachant dans les services de stage ; n'est-ce pas le plus sage même si cela va nécessiter la modification d'un tas de lois.En attendant, M. De Cock, président de la CPNMH, l'artisan de la médiation, ne peut que réaliser qu'il a été dupé. Il tire les conclusions et menace : " Nonobstant une lettre du ministre qui s'engage à avancer sur les différents éléments du dossier, vous lui envoyez une gifle. Une telle attitude risque de bloquer toutes les discussions ".