La Commission de planification aidée par le SPF Santé publique sont conscients des limites de l'exercice consistant à planifier les médecins et les autres professions de santé. Tout d'abord, les données sont souvent dépassées de deux à trois ans entre les chiffres les plus récents et la publication des analyses. En cause, les contraintes liées à la Vie privée, le délai de deux ans dont disposent les patients pour transmettre leurs attestations de soins à leur mutuelle et le délai nécessaire à analyser toutes les données et publier les rapports.

La cellule planification du ministère a ainsi été renforcée par cinq analystes tandis que dès 2018, la Commission Vie privée admet un " couplage périodique " des données.

Mobilité

L'autre reproche portait sur le fait que la mobilité parfois grande à la fois des étudiants et des professionnels de santé n'était pas prise en compte. L'Union européenne autorise en effet les Européens à venir suivre une formation en Belgique, aux Européens formés à l'étranger d'exercer dans notre pays, aux Belges de se former à l'étranger et de revenir ou pas en Belgique pour exercer et, enfin, aux Belges formés en Belgique d'exercer... à l'étranger.

Dans le cas des médecins, cette mobilité théoriquement sans limite perturbe bien évidemment la détermination des quotas pour les professions contingentées (médecins et dentistes essentiellement) puisque seuls sont concernés les médecins diplômés dans une université belge. Grâce à la Banque de données " MT&PS " (marché du travail et protection sociale), la cellule planification tente de suivre tous ces flux avec un succès relatif.

Enfin, liste non exhaustive des défis, le niveau d'activité réel (en ETP) des professionnels de santé n'est pas intégré. Au niveau des salariés, il est relativement aisé de déterminer leur inactivité totale (retraite) et l'ONSS enregistre les ETP prestés et donc les mi-temps.

Côté indépendants (statut majoritaire chez les médecins et kinés), il n'existe pas de données sur leur temps de travail et leurs équivalents temps plein prestés par rapport à leur activité enregistrée à l'Inami au niveau de leurs prestations. On sait donc combien ils prestent mais pas en combien de temps.

Médiane à 100.000 euros entre 45 et 55 ans

Pour les médecins, les analystes de l'Inami utilisent le montant médian annuel des remboursements pour les prestations de la nomenclature Inami avec pour référence la tranche d'âge 45-54 ans d'une spécialité médicale. Celle-ci est utilisée comme estimation de l'activité d'un ETP, différente pour chaque spécialité. L'activité médiane est en effet considérée comme " niveau d'activité optimum " à l'âge optimum. On considère en effet qu'au moment de son activité médicale, le médecin a la patientèle optimale. Pour ce groupe, la médiane est de 100.000 euros par an. Un médecin enregistrant ce montant de remboursement est considéré comme prestant un ETP. Un médecin enregistrant 50.000 euros est compté comme 0,5 ETP. A remarquer : 150.000 euros compteront pour 1,5 ETP.

Bien sûr, en cas de cohorte excédentaire dans une spécialité, la médiane susdite ne correspond pas à un ETP. En cas de pénurie par contre, la surcharge d'activité peut signifier qu'un " ETP " excède largement la charge de travail d'un temps plein. C'est pourquoi, dans ses rapports, la Commission de planification ne reprend les ETP que comme " valeurs relatives " et non comme normes. Il n'y a actuellement aucun moyen de faire mieux, apparemment.

Plan super CAD

Les planificateurs partent donc du fameux " plan CAD " (cadastre amélioré) pour élaborer un " scénario de base " et des " scénarios alternatifs ". Le scénario de base démarre sur les tendances historiques observées, l'évolution des médecins actifs " à politiques inchangées ", tenant compte des stocks d'actifs, les sorties (décès, retraite), les nouveaux diplômés et les diplômés étrangers. La demande en soins est estimée sur base du nombre d'individus, la structure de la population et sa consommation de soins.

Différents groupes de travail de la commission de planification élaborent en parallèle des " scénarios alternatifs " en fonction d'hypothèses sur l'évolution par exemple des forces de travail et de leur activité. Les politiques ont ainsi une image de ce que pourra revêtir dans l'avenir l'offre en professionnels de soins à politique inchangée, d'une part, et en fonction de certaines modifications, d'autres parts.

Couplage périodique

Comme nous l'avons dit, un projet de " couplage périodique " a été accepté en novembre 2017 par la Commission Vie privée. Il permet à la Commission de planification de demander directement à la Banque carrefour de la sécurité sociale les données de chaque profession sans délai pendant 5 années sans devoir demander une autorisation spécifique. Les analystes réaliseront ainsi un couplage " approfondi " sur une ou deux professions sur plusieurs années permettant au ministre d'avoir des avis motivés dans telle ou telle direction. Sera réalisé un couplage " réduit " par profession concernant l'année la plus récente. Objectif : publier des statistiques annuelles enrichies sur l'année en question.

Dans un avenir proche, la Commission publiera ainsi des rapports circonstanciés sur les sage-femmes, les kinés, les logopèdes, les infirmières, les dentistes et les médecins. Pour ces derniers, le Plan CAD approfondi recoupera à la fois la Banque fédérale des professionnels de santé (le fameux cadastre), l'Inami, la Banque de donnée MTPS et analysera chaque spécialité médicale une à une sur la période 2004-2016. Ce projet initié cette année se poursuivra en 2019 pour publication d'une analyse par spécialité l'an prochain.

La Commission de planification aidée par le SPF Santé publique sont conscients des limites de l'exercice consistant à planifier les médecins et les autres professions de santé. Tout d'abord, les données sont souvent dépassées de deux à trois ans entre les chiffres les plus récents et la publication des analyses. En cause, les contraintes liées à la Vie privée, le délai de deux ans dont disposent les patients pour transmettre leurs attestations de soins à leur mutuelle et le délai nécessaire à analyser toutes les données et publier les rapports.La cellule planification du ministère a ainsi été renforcée par cinq analystes tandis que dès 2018, la Commission Vie privée admet un " couplage périodique " des données.L'autre reproche portait sur le fait que la mobilité parfois grande à la fois des étudiants et des professionnels de santé n'était pas prise en compte. L'Union européenne autorise en effet les Européens à venir suivre une formation en Belgique, aux Européens formés à l'étranger d'exercer dans notre pays, aux Belges de se former à l'étranger et de revenir ou pas en Belgique pour exercer et, enfin, aux Belges formés en Belgique d'exercer... à l'étranger.Dans le cas des médecins, cette mobilité théoriquement sans limite perturbe bien évidemment la détermination des quotas pour les professions contingentées (médecins et dentistes essentiellement) puisque seuls sont concernés les médecins diplômés dans une université belge. Grâce à la Banque de données " MT&PS " (marché du travail et protection sociale), la cellule planification tente de suivre tous ces flux avec un succès relatif.Enfin, liste non exhaustive des défis, le niveau d'activité réel (en ETP) des professionnels de santé n'est pas intégré. Au niveau des salariés, il est relativement aisé de déterminer leur inactivité totale (retraite) et l'ONSS enregistre les ETP prestés et donc les mi-temps.Côté indépendants (statut majoritaire chez les médecins et kinés), il n'existe pas de données sur leur temps de travail et leurs équivalents temps plein prestés par rapport à leur activité enregistrée à l'Inami au niveau de leurs prestations. On sait donc combien ils prestent mais pas en combien de temps.Pour les médecins, les analystes de l'Inami utilisent le montant médian annuel des remboursements pour les prestations de la nomenclature Inami avec pour référence la tranche d'âge 45-54 ans d'une spécialité médicale. Celle-ci est utilisée comme estimation de l'activité d'un ETP, différente pour chaque spécialité. L'activité médiane est en effet considérée comme " niveau d'activité optimum " à l'âge optimum. On considère en effet qu'au moment de son activité médicale, le médecin a la patientèle optimale. Pour ce groupe, la médiane est de 100.000 euros par an. Un médecin enregistrant ce montant de remboursement est considéré comme prestant un ETP. Un médecin enregistrant 50.000 euros est compté comme 0,5 ETP. A remarquer : 150.000 euros compteront pour 1,5 ETP.Bien sûr, en cas de cohorte excédentaire dans une spécialité, la médiane susdite ne correspond pas à un ETP. En cas de pénurie par contre, la surcharge d'activité peut signifier qu'un " ETP " excède largement la charge de travail d'un temps plein. C'est pourquoi, dans ses rapports, la Commission de planification ne reprend les ETP que comme " valeurs relatives " et non comme normes. Il n'y a actuellement aucun moyen de faire mieux, apparemment.Les planificateurs partent donc du fameux " plan CAD " (cadastre amélioré) pour élaborer un " scénario de base " et des " scénarios alternatifs ". Le scénario de base démarre sur les tendances historiques observées, l'évolution des médecins actifs " à politiques inchangées ", tenant compte des stocks d'actifs, les sorties (décès, retraite), les nouveaux diplômés et les diplômés étrangers. La demande en soins est estimée sur base du nombre d'individus, la structure de la population et sa consommation de soins.Différents groupes de travail de la commission de planification élaborent en parallèle des " scénarios alternatifs " en fonction d'hypothèses sur l'évolution par exemple des forces de travail et de leur activité. Les politiques ont ainsi une image de ce que pourra revêtir dans l'avenir l'offre en professionnels de soins à politique inchangée, d'une part, et en fonction de certaines modifications, d'autres parts.Comme nous l'avons dit, un projet de " couplage périodique " a été accepté en novembre 2017 par la Commission Vie privée. Il permet à la Commission de planification de demander directement à la Banque carrefour de la sécurité sociale les données de chaque profession sans délai pendant 5 années sans devoir demander une autorisation spécifique. Les analystes réaliseront ainsi un couplage " approfondi " sur une ou deux professions sur plusieurs années permettant au ministre d'avoir des avis motivés dans telle ou telle direction. Sera réalisé un couplage " réduit " par profession concernant l'année la plus récente. Objectif : publier des statistiques annuelles enrichies sur l'année en question.Dans un avenir proche, la Commission publiera ainsi des rapports circonstanciés sur les sage-femmes, les kinés, les logopèdes, les infirmières, les dentistes et les médecins. Pour ces derniers, le Plan CAD approfondi recoupera à la fois la Banque fédérale des professionnels de santé (le fameux cadastre), l'Inami, la Banque de donnée MTPS et analysera chaque spécialité médicale une à une sur la période 2004-2016. Ce projet initié cette année se poursuivra en 2019 pour publication d'une analyse par spécialité l'an prochain.