La sixième réforme de l'État a amené dans son sillage la réforme de nombreuses institutions des entités fédérées. À Bruxelles, Rudi Vervoort (PS), ministre-président de la Région, a présenté début février le projet Iriscare : "Il s'agit rien moins que de la structure qui a vocation à accompagner et conditionner l'opérationnalisation des chantiers liés à la 6ème réforme de l'Etat."

L'organisme d'intérêt public (OIP) est amené à gérer les compétences de santé, d'aide aux personnes et les allocations familiales, à l'instar de ce que fait l'Agence pour une vie de qualité (Aviq) en Wallonie. Un chantier essentiel pour le ministre-président bruxellois : "Nous créons en ce moment l'organisme qui sera désormais le centre de ce qu'il convient d'appeler la 'sécurité sociale bruxelloise'."

Organisme à trois poumons

L'OIP comptera donc sur trois poumons pour pouvoir fonctionner. Premièrement, un Comité général de gestion, assurant la cohérence générale, notamment budgétaire, entre les branches de l'organisme. C'est à lui que revient la définition des politiques transversales.

Deuxièmement, un Conseil de gestion des prestations familiales qui sera chargé de la politique générale en la matière, des propositions de budget liées aux allocations familiales et du contrôle des organismes de paiement.

Enfin, organisme le plus intéressant pour les prestataires de soins : le Conseil de la santé et de l'aide aux personnes. Il déterminera les orientations de politique générale en matière de santé et d'aide aux personnes. Il adoptera par exemple tout ce qui a trait aux conventions de revalidation. C'est lui également qui déterminera les ressources des organismes assureurs, les programmations et les politiques de prix. Les organismes assureurs et les prestataires de soins y auront des représentants disposant de voix délibératives. Les syndicats et les représentants des employeurs y disposeront d'une voix consultative, sauf pour ce qui a trait à l'aide aux personnes (voir encadré).

"Parallèlement au fonctionnement de ces organes, Iriscare comptera un Collège des commissaires qui enverra siéger les Commissaires de gouvernement en fonction des thèmes et sujets abordés", ajoute Rudi Vervoort. "L'OIP disposera également d'un service de contrôle budgétaire, d'audit et de monitoring."

Un aspect bicommunautaire

La Commission communautaire commune (Cocom), en charge de la mise sur pied de l'OIP, a hérité de nombreuses nouvelles compétences dans les domaines du social et de la santé via la sixième réforme de l'État, notamment les matières de santé et d'aide à la personne.

Le caractère bilingue de ces matières a poussé l'OIP à se calquer sur l'Inami, en tout cas pour sa première mouture. "Nous avons épuré la structure de l'OIP initialement dessinée et dont la ligne originelle s'inspirait fortement du modèle de l'Inami", admet Rudi Vervoort. "Ce modèle devait être adapté à la réalité bruxelloise. Enfin, le Collège réuni a veillé à ne pas isoler la structure et la confiner au territoire bruxellois en prévoyant les conditions d'une concertation avec les entités compétentes du pays."

Car la synergie avec les autres entités du pays est fondamentale pour le ministre-président bruxellois. "L'organisation de l'office témoigne d'une volonté de voir la gestion bicommunautaire des matières transférées de santé, d'aide aux personnes et des allocations familiales se faire en parfaite entente et coordination avec les autres entités."

Rudi Vervoort: "Nous créons en ce moment l'organisme qui sera désormais le centre de ce qu'il convient d'appeler la sécurité sociale bruxelloise."

Composition du Conseil de la Santé et de l'aide aux personnes

Au niveau de sa composition, on retrouve, outre un représentant du Conseil consultatif de la Commission communautaire commune (Cocom) qui assiste aux réunions :

  • 2 commissaires de gouvernement ;
  • 3 représentants des organisations représentatives des travailleurs ;
  • 3 représentants des organisations d'employeurs et des classes moyennes ;
  • 9 représentants des organismes assureurs;
  • 9 représentants des prestataires

Que prendra en charge Iriscare ?

L'OIP n'étant pas arrêté, le conditionnel s'impose, mais les hôpitaux ne devraient pas faire partie des prérogatives d'Iriscare, au contraire des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS), qui, hormis les infrastructures, seraient gérées par l'OIP.

Les politiques de prévention, de première ligne et de santé mentale seront gérées par l'administration sauf lorsqu'il s'agit de prestations aux patients, où Iriscare prendra le relai.

Au sujet de la première ligne, "le cadre structurel est lié à des missions d'ordre public (garde en médecine générale, etc.) et reste donc à l'administration (compétence régalienne)", complète Rudi Vervoort. "Toutefois, en matière de santé de première ligne, les politiques se construiront sur base d'un double avis : celui de l'OIP et celui des organes consultatifs de la Cocom." En toute simplicité donc.

La sixième réforme de l'État a amené dans son sillage la réforme de nombreuses institutions des entités fédérées. À Bruxelles, Rudi Vervoort (PS), ministre-président de la Région, a présenté début février le projet Iriscare : "Il s'agit rien moins que de la structure qui a vocation à accompagner et conditionner l'opérationnalisation des chantiers liés à la 6ème réforme de l'Etat." L'organisme d'intérêt public (OIP) est amené à gérer les compétences de santé, d'aide aux personnes et les allocations familiales, à l'instar de ce que fait l'Agence pour une vie de qualité (Aviq) en Wallonie. Un chantier essentiel pour le ministre-président bruxellois : "Nous créons en ce moment l'organisme qui sera désormais le centre de ce qu'il convient d'appeler la 'sécurité sociale bruxelloise'."L'OIP comptera donc sur trois poumons pour pouvoir fonctionner. Premièrement, un Comité général de gestion, assurant la cohérence générale, notamment budgétaire, entre les branches de l'organisme. C'est à lui que revient la définition des politiques transversales.Deuxièmement, un Conseil de gestion des prestations familiales qui sera chargé de la politique générale en la matière, des propositions de budget liées aux allocations familiales et du contrôle des organismes de paiement.Enfin, organisme le plus intéressant pour les prestataires de soins : le Conseil de la santé et de l'aide aux personnes. Il déterminera les orientations de politique générale en matière de santé et d'aide aux personnes. Il adoptera par exemple tout ce qui a trait aux conventions de revalidation. C'est lui également qui déterminera les ressources des organismes assureurs, les programmations et les politiques de prix. Les organismes assureurs et les prestataires de soins y auront des représentants disposant de voix délibératives. Les syndicats et les représentants des employeurs y disposeront d'une voix consultative, sauf pour ce qui a trait à l'aide aux personnes (voir encadré)."Parallèlement au fonctionnement de ces organes, Iriscare comptera un Collège des commissaires qui enverra siéger les Commissaires de gouvernement en fonction des thèmes et sujets abordés", ajoute Rudi Vervoort. "L'OIP disposera également d'un service de contrôle budgétaire, d'audit et de monitoring."La Commission communautaire commune (Cocom), en charge de la mise sur pied de l'OIP, a hérité de nombreuses nouvelles compétences dans les domaines du social et de la santé via la sixième réforme de l'État, notamment les matières de santé et d'aide à la personne. Le caractère bilingue de ces matières a poussé l'OIP à se calquer sur l'Inami, en tout cas pour sa première mouture. "Nous avons épuré la structure de l'OIP initialement dessinée et dont la ligne originelle s'inspirait fortement du modèle de l'Inami", admet Rudi Vervoort. "Ce modèle devait être adapté à la réalité bruxelloise. Enfin, le Collège réuni a veillé à ne pas isoler la structure et la confiner au territoire bruxellois en prévoyant les conditions d'une concertation avec les entités compétentes du pays."Car la synergie avec les autres entités du pays est fondamentale pour le ministre-président bruxellois. "L'organisation de l'office témoigne d'une volonté de voir la gestion bicommunautaire des matières transférées de santé, d'aide aux personnes et des allocations familiales se faire en parfaite entente et coordination avec les autres entités."