Les opposants aux mesures anti-covid du gouvernement et plus particulièrement au pass sanitaire rendant indirectement la vaccination obligatoire, invoquent leurs craintes pour leurs libertés, leurs droits fondamentaux et la Démocratie. Selon un sondage effectué en août septembre 2020 par Amnesty international, cette préoccupation est partagée par 57 % des Wallons et Bruxellois (1). Cela ne les empêche cependant pas de respecter les mesures Covid imposées, la Santé passant au -dessus de la liberté. Les Nations-Unies constatent que la pandémie a mis à mal la démocratie et restreint les libertés publiques. Le Parlement européen a adopté le 13 novembre 2020 une résolution insistant pour que les Etats membres s'abstiennent d'adopter des mesures qui auraient une incidence majeure sur les droits fondamentaux (point 9). Il y dit son appréhension que " les pouvoirs d'urgence comportent un risque d'abus de pouvoirs par l'exécutif et peuvent subsister dans le cadre juridique national une fois que la situation d'urgence aura pris fin "(2).
Eh bien, cette crainte est justifiée. Un index de la démocratie évalue la situation des pays selon 60 critères répartis en 5 catégories essentielles. Cette évaluation annuelle de l'Economist Intelligence Unit a conclu qu'en 2020, les libertés démocratiques avaient reculé dans 70 % des Etats. En particulier la Belgique, avec 7,51 points sur 10, a rétrogradé dans la catégorie des démocraties défaillantes, en 36e position. Remarquons en tête des démocraties vraies la Norvège (9,81 points). Il est vrai que les restrictions Covid tant nationales que municipales, y ont toujours été bien plus légères qu'en Belgique pour un résultat bien meilleur : 814 décès au lieu de 25000 en Belgique. On serait tenté de déduire de cette différence que les mesures plus coercitives prises en Belgique ne présentaient pas les justifications de nécessité et de proportionnalité qui conditionnent la légitimité d'une suspension d'un droit fondamental. Mais la circulation du virus est sans doute impactée par la densité de la population, ce qui rend impossible toute comparaison sur la pertinence des mesures, à moins de comparer entre zones de concentration comparables, par exemple les grandes villes. La Norvège a une densité de 13,9 habitants au km2 et la Belgique compte 374 habitants au km2, mais Oslo a la population de Liège (3).
" C'est la faute à Rousseau... " et à Stuart Mill : limite à la liberté
Ce qui est le plus intéressant dans ce recul des démocraties, c'est la facilité avec laquelle une majorité des citoyens ont librement renoncé à des libertés les plus fondamentales au nom de la protection de la Santé, promue au rang de besoin primaire. Le Pouvoir en a joué pour amener les citoyens à abandonner leur liberté en culpabilisant les réticences aux mesures sanitaires considérées comme des manifestations d'égoïsme menaçant la Santé des autres.
On n'a jamais autant vu invoquer une citation de Stuart Mill (parlementaire anglais mort en 1859), d'ailleurs sortie de son contexte : " La liberté de chacun s'arrête où commence la liberté des autres ". Ce dont un plaisantin a déduit que l'on peut augmenter sa liberté en diminuant celle des autres, comme si la Liberté était une tarte à partager. Stuart Mill, défenseur du libéralisme absolu, s'élevait en fait contre la souveraineté absolue de la volonté générale exprimée par la majorité. Défendant l'individu contre cette " tyrannie de la majorité ", il ne donnait à sa liberté qu'une seule limite, ne pas nuire à autrui.
Pas de pouvoir d'une majorité sans fraternité
Le " pouvoir du peuple souverain ", soulève la question de la liberté individuelle. Les décisions d'une majorité + une voix des votants, parce que celle-ci représente dans une démocratie l'intérêt général face aux intérêts privés, s'imposent à ceux qui s'y sont opposés. Rousseau justifiait ce principe en soutenant que le minoritaire s'est trompé dans son vote, puisqu'il recherche aussi l'intérêt général et que la majorité lui a donné tort. Il rallie donc la majorité. Cette fiction tordue ne peut se justifier que par une très forte cohésion de la population et l'acceptation de son projet commun. On ne voit pas comment elle résiste à la réalité d'une population divisée. On pourrait aller penser que ce principe du pouvoir de la majorité n'a été pensé que pour une société à forte identité.
La devise française " Liberté, Egalité " mais aussi " Fraternité ", semble se référer par ce dernier mot au lien du sang, de la fratrie à la tribu, en tout cas à une identité de valeurs : une union pour défendre la liberté était d'ailleurs le sens que donnait à ce mot son inventeur en 1790, Robespierre. Le concept " fraternité " n'a été interprété dans le sens de la solidarité que par la loi française du 10 septembre 2018 (4). Il n'en reste pas moins qu'il est difficile de justifier le pouvoir d'une majorité dans une population fracturée en communautés rejetant toute acceptation des droits communs des autres, leurs principes, rites et coutumes. C'est le défi à relever par la Constitutionde surmonter cette contradiction dans un sens commun.
Les droits fondamentaux, depuis l'Amérique
Ce qui fait la démocratie, ce sont ses valeurs auxquelles tous adhèrent. La reconnaissance des Droits fondamentaux, proclamée dès 1776 en Amérique, a posé les données du rapport entre les droits de l'individu et ceux du Pouvoir,en ce compris le Pouvoir collectif du Peuple souverain : " Les Hommes sont créés égaux. Ils sont doués par le Créateur de droits inaliénables : la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces Droits et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Cette déclaration a inspiré des quantités d'autres, laïcisées et de plus en plus complètes à partir de 1789 jusqu'à nos déclarations et conventions actuelles insérées dans les Constitutions régissant les Etats.
La démocratie directe
Churchill résumait la démocratie : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Mais comment pratiquement ?
Rousseau conscient des pièges de la représentation, était hostile à toute cession du pouvoir populaire, incessible et indivisible à des délégués : il prônait la démocratie directe. Mais elle est difficilement praticable dans des populations nombreuses. On la retrouve encore dans de petites collectivités ou, à l'occasion, dans certains Etats pour trancher quelques points fondamentaux par référendum. Mais si le Pouvoir, convaincu de la bêtise du peuple, contourne alors la volonté des citoyens ainsi directement exprimée, et ce fut le cas en France sur le traité de Maastricht, il provoquera durablement la méfiance du peuple méprisé.
Il reste à trouver un système de mandataires pour gouverner au nom du peuple dans le respect de sa volonté et pour le peuple.
Le juste pouvoir, c'est la séparation des pouvoirs et les contrepouvoirs
La démocratie parlementaire doit constituer un " juste pouvoir " avec des êtres humains; pas facile. Montesquieu jugeait : " Tout homme qui a du pouvoir est porté en abuser ". La séparation des pouvoirs sera la recette : " Le pouvoir arrête le pouvoir ". Cette sentence est à la base d'une prudence dans la délégation du pouvoir à des représentants, concrétisée par un partage entre plusieurs autorités aux missions distinctes.
Le Pouvoir législatif émanant du peuple dégage les lois visant à l'intérêt de tous dans le respect des droits de chacun. Le pouvoir exécutif se limite, sauf délégation de pouvoirs spéciaux, à mettre en oeuvre les décisions du Parlement. Si c'est le contraire, il n'y a plus de démocratie que le nom.
"Les pouvoirs d'urgence comportent un risque d'abus de pouvoirs par l'exécutif et peuvent subsister dans le cadre juridique national une fois que la situation d'urgence aura pris fin."
Le pouvoir judiciaire est la clef de voute de l'édifice, " la bouche de la loi ". Il a été voulu indépendant, non pour permettre à ses magistrats d'imposer une loi personnelle et arbitraire, mais pour garantir l'impartialité dans l'application des lois ; c'est la condition de procès équitables, à défaut desquels il n'y a plus de démocratie. Et c'est la garantie contre une loi des juges supplantant le pouvoir législatif. En France, les juges du syndicat français de la magistrature ont affiché sur un " mur des cons " dans leur local leurs aprioris politiques et sociaux injurieux. Ils attaquaient jusqu'au père d'une femme assassinée par un récidiviste et qui demandait une surveillance des récidivistes. C'est consternant pour la réputation d'impartialité des juges et donc pour une démocratie que les appuis reçus par ces juges montrent bien malade.
Des contrepouvoirs publics et privés surveillent les détenteurs des pouvoirs. On a pu parler d'un 4e pouvoir, celui d'une presse libre agissant comme sentinelle des droits des citoyens ; elle n'est pas à l'abri de pressions et menaces parfois exécutées, ce qui dit son importance. Elle est aujourd'hui, relayée par les réseaux sociaux et des " influenceurs ". Ajoutons des lobbies de toutes espèces et depuis toujours le pouvoir économique.
Les modes de représentation du peuple et l'exercice du pouvoir
Le peuple délègue au Parlement par des élections ses représentants qui adopteront les lois. Les partis politiques, qui réunissent les électeurs selon leurs options dans leur recherche de l'intérêt général, concourent à une représentation diversifiée. Un parti unique est la négation de la démocratie et écarte les citoyens.
Le mode d'élection des représentants du peuple doit absorber les divergences internes dans un intérêt commun à toutes les fractions de la population. En cas d'échec, les débats parlementaires risquent de faire place à la loi de " la rue, la violence, la désobéissance civile voire la haine. La démocratie fondée sur un contrat social ne peut survivre que par l'adhésion de tous à ce contrat. La sécurité est indispensable à la survie de la démocratie parce qu'à défaut, la loi des citoyens fait place à la loi du plus fort.
Des élections aux termes desquelles la majorité de la représentation est attribuée au Parti ayant le plus de voix, selon le principe " le vainqueur ramasse tout " dans chaque circonscription, ébranle une vraie démocratie par le musèlement parlementaire des opinions minoritaires même importantes en voix sans correspondance de sièges. Une représentation proportionnelle a donc plus de chances d'entrainer des accords entre projets politiques. L'approche d'une démocratie participative offre une autre solution, chaque catégorie de citoyens étant appelée à participer aux décisions qui la concernent. C'est dans ce cadre qu'ont été conçues les délégations légales à des organes paritaires ou de concertation, particulièrement aux partenaires sociaux. Leur puissance dépend de leur potentiel de pression sur les Institutions.
C'est le cas dans le domaine de la Santé en Belgique depuis 1964, même si le Pouvoir exécutif s'est efforcé depuis lors de réduire cette participation des organisations médicales à une fonction d'exécution ou de relais de ses décisions.
Le respect des lois et la hiérarchie des Droits
Les décisions de ces divers pouvoirs garantissent ensemble l'exercice des droits fondamentaux, dont la liberté. Le respect de ces lois et règlements ne peut être transgressé par les citoyens que si c'est justifié par un état de nécessité, afin de respecter une valeur supérieure à celle imposée par la loi. Ainsi, la modification de prescriptions médicales imposée au pharmacien au profit d'un médicament bon marché dans un objectif d'économie, l'emporte-t-elle sur la liberté thérapeutique du médecin et le choix du patient à son traitement, énoncés dans les Droits du Patient ? La limitation des soins courants, transformés en bobologie, pour réserver les soins aux seuls cas Covid, est-elle plus légitime que les Droits à la Santé et à la continuité des soins ?
C'est aussi en ces termes de hiérarchie entre les Droits qu'une obligation de Pass sanitaire peut poser question, en ce qu'elle pourrait créer une discrimination entre citoyens dans la jouissance de leur liberté selon leur immunité Covid. C'est également ainsi que se pose la confrontation entre le Droit à la liberté et les mesures bien nommées de " distanciation sociale ". Pendant la pandémie, le Pouvoir a désigné chacun comme une menace pour chacun, il a confiné et séparé les individus ; il a clamé la nécessité de la soumission aux ordres du pouvoir salvateur. Ce climat de barrières sociales a transformé la démocratie de fraternité en archipels d'ilots peuplés d'héritiers du Neandertal accrochés à leur survie.
Les Droits humains sont relatifs Les Droits humains, considérées comme universels, sont en réalité relatifs à des sociétés données et des espaces donnés ; leur énumération extensible se voit contestée dans de nombreuses parties du monde, y compris dans leur application aux droits à la santé.
Il y a eu un exemple au Sommet de la terre des Nations-unies à Johannesburg en septembre 2002. Le plan d'action santé s'est vu bloqué par le vote de quelques pays. Ils exigeaient que le paragraphe : " les Etats fourniront à tous des services sanitaires de base " soit complété par les mots " dans le respect des valeurs culturelles et religieuses, ainsi que les législations nationales ". Cela visait autant l'interdiction de l'avortement que l'excision. C'est avec cette ajoute et des commentaires explicatifs que le rapport final fut adopté. (5)
La Démocratie est volatile
Démocraties et liberté sont des notions volatiles et des constructions qui semblent bien fragiles lorsque des crises graves surviennent tandis que la lenteur des décisions et l'incertitude des élus sont incriminées.
L'individu renonce volontairement bien facilement à ces Droits, hier garants de son épanouissement, lorsqu'il se sent menacé par un danger qui lui semble vital, aujourd'hui un virus, demain les pénuries, la faim, les guerres, le réchauffement... Il sera alors prêt à déposer sa liberté et ses droits les plus fondamentaux aux pieds des êtres providentiels qui promettraient d'écarter le danger et de lui rendre sécurité, habitudes et avenir. Et le médecin, hier protecteur naturel du patient, deviendra le gardien de son comportement correct.
(1) amnesty.be/infos/Actualités/sondage-covid-droits-humains
(2) unric.org/fr/la-pandemie--de-covid-19-a-mis-a-mal-la démocratie ; europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0307 FR
(3) altosocio.com/classements/politique/démocratie 05/02/2021 ; lalibre.be/belgium/societe/2021/02/03 fort-recul-des-libertes ; Hemet,lecho.be/opinion/carte-blanche/démocratie-et-librtés-en-temps-de-crise
(4) Vie-publique.fr/eclairage/18715/du-delit-de -solidarite-au-principe-de-fraternite,30 septembre 2020
(5) Regis Debray,Le feu sacré, chapitre Identités, 2005, Gallimard ; Rapport du Sommet Mondial pour le développement durable. Johannesburg 26 aout-4 sept 2002,Annexe. Point VI San