Plusieurs médias ont révélé, mercredi, que le nombre de contrats confidentiels conclus avec l'industrie pharmaceutique avait fortement augmenté sous le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke. Durant le mandat de ce dernier au cours des trois dernières années, plus de 120 contrats confidentiels avec l'industrie pharmaceutique ont été soit prolongés ou conclus pour un montant total de 2,8 milliards d'euros. Cela représente près de 60 % du budget national consacré aux médicaments.

Relativiser les montants

L'Inami a tenu à rectifier les montants cités. Selon l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en 2022, les dépenses brutes en médicaments de l'assurance maladie obligatoire s'élevaient à 6,5 milliards d'euros. Le terme "brut" signifie que ce chiffre ne tient pas compte des compensations effectuées par le biais du mécanisme d'avances et de décompte dans le cadre de médicaments pour lesquels un accord ou un contrat a été conclu entre le gouvernement et l'entreprise pharmaceutique. L'organisme précise également que les données de 2022, bien qu'incomplètes, indiquent une part de 36 % du budget total alloué aux médicaments sous accord, et non les 60 % mentionnés dans certains articles. Ce pourcentage devrait encore diminuer, car des recettes suivront encore.

"Les recettes par rapport aux dépenses des médicaments sous contrat, ont fortement augmenté au cours des dernières années, aussi bien en termes absolus que relatifs. En 2011, le pourcentage était de 14,4 %, en 2019 il était déjà de 39,4 % tandis que, en 2021, 53,8 % des dépenses dans le cadre des médicaments sous contrat avaient été remboursées par les entreprises pharmaceutiques", chiffre l'Inami.

Le secteur pharma à la rescousse de Vandenbroucke

Dans une réaction, le secteur biopharmaceutique a tenu à nuancer l'image des "accords secrets". "Les accords entre le ministre des Affaires sociales et les entreprises pharmaceutiques ne sont pas secrets. Le système d'accords confidentiels a été mis en place il y a plusieurs années par le ministre de la Santé de l'époque", justifie pharma.be. "Le désir de transparence dans les dépenses de santé publique est compréhensible. Ces chiffres sont publiés chaque année en toute transparence, y compris les dépenses effectuées dans le cadre des accords", explique la CEO de pharma.be, Caroline Ven, citée dans le communiqué. "Il n'appartient pas au Parlement de conclure des contrats avec les fournisseurs du gouvernement. Mais il est évidemment important de fournir des rapports transparents au Parlement, et c'est effectivement le cas", poursuit-elle.

La fédération sectorielle précise également que les prix des médicaments en Belgique ne sont pas déterminés de manière unilatérale par l'industrie, mais sont fixés. Elle souligne enfin que ces différents accords, tels que ceux conclus pour le Zolgensma ou le Kaftrio contre la mucoviscidose, ont permis aux patients de bénéficier d'un accès accéléré à de nouveaux produits, et ce malgré un niveau de preuve scientifique "encore limité" au moment de leur autorisation de mise sur le marché.

Plusieurs médias ont révélé, mercredi, que le nombre de contrats confidentiels conclus avec l'industrie pharmaceutique avait fortement augmenté sous le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke. Durant le mandat de ce dernier au cours des trois dernières années, plus de 120 contrats confidentiels avec l'industrie pharmaceutique ont été soit prolongés ou conclus pour un montant total de 2,8 milliards d'euros. Cela représente près de 60 % du budget national consacré aux médicaments.L'Inami a tenu à rectifier les montants cités. Selon l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en 2022, les dépenses brutes en médicaments de l'assurance maladie obligatoire s'élevaient à 6,5 milliards d'euros. Le terme "brut" signifie que ce chiffre ne tient pas compte des compensations effectuées par le biais du mécanisme d'avances et de décompte dans le cadre de médicaments pour lesquels un accord ou un contrat a été conclu entre le gouvernement et l'entreprise pharmaceutique. L'organisme précise également que les données de 2022, bien qu'incomplètes, indiquent une part de 36 % du budget total alloué aux médicaments sous accord, et non les 60 % mentionnés dans certains articles. Ce pourcentage devrait encore diminuer, car des recettes suivront encore."Les recettes par rapport aux dépenses des médicaments sous contrat, ont fortement augmenté au cours des dernières années, aussi bien en termes absolus que relatifs. En 2011, le pourcentage était de 14,4 %, en 2019 il était déjà de 39,4 % tandis que, en 2021, 53,8 % des dépenses dans le cadre des médicaments sous contrat avaient été remboursées par les entreprises pharmaceutiques", chiffre l'Inami.Dans une réaction, le secteur biopharmaceutique a tenu à nuancer l'image des "accords secrets". "Les accords entre le ministre des Affaires sociales et les entreprises pharmaceutiques ne sont pas secrets. Le système d'accords confidentiels a été mis en place il y a plusieurs années par le ministre de la Santé de l'époque", justifie pharma.be. "Le désir de transparence dans les dépenses de santé publique est compréhensible. Ces chiffres sont publiés chaque année en toute transparence, y compris les dépenses effectuées dans le cadre des accords", explique la CEO de pharma.be, Caroline Ven, citée dans le communiqué. "Il n'appartient pas au Parlement de conclure des contrats avec les fournisseurs du gouvernement. Mais il est évidemment important de fournir des rapports transparents au Parlement, et c'est effectivement le cas", poursuit-elle.La fédération sectorielle précise également que les prix des médicaments en Belgique ne sont pas déterminés de manière unilatérale par l'industrie, mais sont fixés. Elle souligne enfin que ces différents accords, tels que ceux conclus pour le Zolgensma ou le Kaftrio contre la mucoviscidose, ont permis aux patients de bénéficier d'un accès accéléré à de nouveaux produits, et ce malgré un niveau de preuve scientifique "encore limité" au moment de leur autorisation de mise sur le marché.