La résurrection de l'Ordre des médecins

Certes, les patients se plaignent de manière récurrente de n'avoir pas de nouvelles de leurs plaintes mais sont contents tout de même de pouvoir porter plainte gratuitement alors qu'une procédure auprès d'un tribunal civil peut entraîner des frais importants et une attente très longue, la Justice belge étant réputée pour sa lenteur.Outre l'extrême-gauche qui rêve de la suppression pure et simple de l'Ordre (jusqu'à récemment Médecine pour le peuple refusait de verser une cotisation), dans les années 90, un groupuscule de médecins a fait quelque peu trembler l'institution. Sans qu'on puisse démontrer un lien de cause à effet, les propositions de réforme n'ont cessé de se faire jour tout au long du 21e siècle. Les dirigeants de l'Ordre, médecins et juristes, soulignent sans cesse qu'ils sont demandeurs et que le législateur doit prendre la balle au bond.L'Ordre des médecins ne se vit pas comme un syndicat médical, ce qu'il n'est pas. Il convient de le souligner car certains jeunes médecins pourraient confondre. Ce n'est pas non plus une organisation professionnelle. " C'est une institution publique autonome créée par le législateur pour réguler la profession médicale. "L'Ordre est chargé par la loi de veiller au respect des règles de la déontologie, au maintien des principes de moralité, de probité et de dignité indispensables à l'exercice de la médecine. " Son rôle moral, administratif, consultatif, de conciliation et juridictionnel vise à contribuer à la confiance dans la relation patient - médecin ", insiste-t-il.L'Ordre estime offrir toutes les garanties de transparence via la publicité des audiences, la présence et la participation du plaignant, et la publication d'une banque de données publique de la jurisprudence disciplinaire. Les degrés d'appel des chambres disciplinaires de première instance et les services de médiation offrent, selon l'Ordre, toutes les garanties démocratiques... Les médecins étant passés par ses fourches caudines ont bien sûr le droit de penser le contraire.Pourquoi tout jeune médecin qui démarre sa carrière doit-il s'inscrire à l'Ordre ? La question peut sembler superflue mais les obligations qui pèsent sur le médecin entend exercer dans le secteur des soins de santé belges sont très nombreuses. " Cette exigence est destinée à assurer l'exercice légal de la profession concernée et assure le citoyen que le professionnel auquel il s'adresse, dispose des qualifications requises ", insiste l'Ordre.Comme les autres Ordres professionnels (pharmaciens, architectes et avocats), l'Ordre des médecins est entièrement dépendant du pouvoir exécutif et législatif pour lesquels il est l'interlocuteur naturel et privilégié lorsqu'il s'agit de proposer des adaptations législatives.Rappelons ses principales missions :La délivrance d'avis, d'initiative ou sur demande, tant aux autorités, qu'aux citoyens ou à leurs membres.Le contrôle de l'organisation de services de garde garantissant l'accès permanent aux soins.La rédaction d'un Code de déontologie dont les règles ont pour but de garantir la compétence de leurs membres (stage, formation permanente...), la sécurité, le sérieux et le bon exercice de la profession, ainsi que la protection des droits et intérêts du citoyen. Ce code a été rénové en 2018. La rénovation était indispensable pour plusieurs raisons : évolution de la société, accumulation des articles du code (de 84 en 1950 à 182 en 2013), évolution vers une déonto logie positive plutôt que sanctionnelle. Le code est devenu un ensemble de principes plutôt que de recettes pouvant d'ailleurs constituer un cours interuniversitaire de déontologie.La déontologie " est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, et les rapports entre ceux-ci et les citoyens qui y font appel ". Ces règles " permettent de garantir au citoyen un comportement digne et loyal du professionnel ".En cas de doute à ce sujet, " les Ordres saisis par la plainte d'une personne ou d'une autorité publique ou agissant d'initiative examine si le comportement du professionnel mis en cause est conforme aux règles qu'il aurait dû respecter pour garantir la bonne exécution de ses obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques ".Par leurs procédures disciplinaires, les Ordres professionnels ont donc la possibilité d'écarter provisoirement ou définitivement un membre qui constituerait un danger pour l'intérêt général et les intérêts particuliers du citoyen.Après une longue période de remise en question, le législateur et le pouvoir exécutif conviennent que les Ordres professionnels sont une nécessité. Ils désencombrent les tribunaux qui ne pourraient assumer la charge des différends disciplinaires. Les plaignants peuvent toujours intenter une action au civil et au pénal. Les Ordres mènent une réflexion visant à donner une réelle place au plaignant." Les Ordres professionnels sont en phase avec la société d'aujourd'hui et évoluent de façon réfléchie et sérieuse avec toujours le même objectif : la préservation de l'intérêt général et la sauvegarde des intérêts particuliers des citoyens ", estime fièrement Jean-Jacques Rombouts, vice-président francophone du Conseil national de l'Ordre des médecins.