La future base de données centralisée relative aux dons de sperme ne devrait fournir que des informations ne permettant pas d'identifier les donneurs, selon le dernier avis du Comité consultatif de bioéthique, sollicité par la commission parlementaire santé et égalité des chances. Pour toute autre information, les questions devront être adressées aux centres de fertilité, selon cet avis rendu le 5 avril.
Une proposition de loi visant la création d'un institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs avait été déposée à la Chambre, en 2019, par Valérie Van Peel (N-VA).
Dans un premier avis relatif à l'anonymat des donneurs de sperme, rendu le 5 décembre dernier, le Comité suggérait de laisser le choix aux donneurs d'être identifiés. Afin de garantir la continuité de l'accès aux informations, le Comité propose de conserver les données sur les personnes concernées ainsi que la décision concernant leur identification dans une base de données centralisée.
Les enfants nés d'un don devraient alors pouvoir, dès l'âge de 12 ans, se tourner vers cette banque centrale pour obtenir les informations non identifiantes du donneur, telles que ses antécédents médicaux, sa profession, ou encore ses caractéristiques physiques, mises à disposition dans tous les cas.
Dès 16 ans, il devrait ensuite être possible pour ces enfants de demander l'identité de leur donneur. Dans ce cas, ce sont les centres de fertilité qui les contacteront. Même si le donneur a choisi de ne pas divulguer son identité, on lui demandera s'il est disposé à fournir plus de données que ses caractéristiques non identifiantes et s'il est disposé à s'engager dans une certaine forme de contact personnel avec l'enfant, par exemple de façon anonyme par le biais du centre, ou via un courrier ou un appel téléphonique.
BELGA
Une proposition de loi visant la création d'un institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs avait été déposée à la Chambre, en 2019, par Valérie Van Peel (N-VA). Dans un premier avis relatif à l'anonymat des donneurs de sperme, rendu le 5 décembre dernier, le Comité suggérait de laisser le choix aux donneurs d'être identifiés. Afin de garantir la continuité de l'accès aux informations, le Comité propose de conserver les données sur les personnes concernées ainsi que la décision concernant leur identification dans une base de données centralisée. Les enfants nés d'un don devraient alors pouvoir, dès l'âge de 12 ans, se tourner vers cette banque centrale pour obtenir les informations non identifiantes du donneur, telles que ses antécédents médicaux, sa profession, ou encore ses caractéristiques physiques, mises à disposition dans tous les cas.Dès 16 ans, il devrait ensuite être possible pour ces enfants de demander l'identité de leur donneur. Dans ce cas, ce sont les centres de fertilité qui les contacteront. Même si le donneur a choisi de ne pas divulguer son identité, on lui demandera s'il est disposé à fournir plus de données que ses caractéristiques non identifiantes et s'il est disposé à s'engager dans une certaine forme de contact personnel avec l'enfant, par exemple de façon anonyme par le biais du centre, ou via un courrier ou un appel téléphonique.BELGA
