Fin 2015, le FAM enregistrait 3.170 demandes d'avis depuis son lancement effectif, dont 606 demandes pour la seule année 2015. Le nombre de nouvelles demandes par an diminue depuis le pic de 2013 qui avait enregistré 1.113 demandes, de même que le nombre d'appels reçus par le call center. Entre 2012 et 2015, le nombre d'appels mensuels est passé de 170 à 75, sans qu'il y ait véritablement d'explications.
Nombre d'accidents médicaux
Depuis son lancement effectif en 2012 jusque fin 2015, le FAM a rendu un avis pour 19% des dossiers (659 dossiers clôturés), tandis que 2.511 dossiers étaient encore en enquête. Pour la seule année 2015, seulement 2,5% des dossiers ont été clôturés, le plus souvent parce qu'ils étaient irrecevables administrativement.
"Il n'y a pas assez d'avis finalisés, ce qui est la première et principale mission d'analyse et de traitement des demandes, et donc peu d'indemnisations", reconnaît Mia Honickx, directrice du FAM. "En d'autres termes, un grand nombre de dossiers qui s'accumulent, engendrent un retard important et des périodes d'attente avant qu'ils ne puissent être traités."
Ces avis concernaient 92 accidents médicaux:
- 29 accidents avec responsabilité, situés au-dessus du seuil de gravité1 ;
- 29 accidents avec responsabilité, situés sous le seuil de gravité ;
- 18 accidents sans responsabilité, situés sous le seuil de gravité ;
- 16 accidents sans responsabilité, situés au-dessus du seuil de gravité.
Comme les années précédentes, la toute grande majorité de ces accidents (presque 90 %) se sont produits en milieu hospitalier.
Rattraper le retard dans le traitement des dossiers
Malgré les efforts continus déployés par l'équipe du FAM, le traitement des dossiers accuse encore un retard important. Ce retard s'explique par :
- l'héritage des premières années : difficultés lors du lancement du FAM et publication tardive des arrêtés royaux, de sorte que des demandes pouvaient déjà être introduites alors que le FAM n'était pas encore opérationnel
- de nouveaux concepts dans la législation qui nécessitent une étude approfondie
- l'approche choisie pour traiter les premiers avis : le FAM a volontairement opté pour une analyse approfondie et prudente permettant de construire sa crédibilité ;
- un relatif manque de personnel : fin 2015, 33,5 personnes étaient en service. 12 emplois sont encore vacants.
1.Un dommage est dit anormalement grave si une des conditions suivantes est remplie : 1° le patient est atteint d'une invalidité permanente égale ou supérieure à 25 % ; 2° le patient subit une incapacité de travail temporaire durant au moins six mois consécutifs, ou durant six mois non consécutifs sur une période de douze mois ; 3° le dommage perturbe fortement les conditions de vie du patient, aussi sur le plan financier ;4° le patient est décédé.