Selon la volonté du gouvernement, la compensation du tax shift (baisse des cotisations sociales) s'opérera via la préservation d'un financement alternatif simplifié (constitué principalement des recettes TVA et du précompte mobilier) et en tablant sur l'effet retour du tax shift en termes d'emploi.

Le gouvernement maintient également la dotation classique (hors effet conjoncturel) de l'Etat fédéral mais annonce à terme un nouveau mécanisme qui pourrait la revoir à la hausse (nécessité de couvrir la hausse des coûts du vieillissement) à condition que l'âge effectif de la retraite augmente et que la croissance économique soit suffisante.

En ce qui concerne la dotation d'équilibre, le gouvernement prévoit de prendre des mesures supplémentaires en cas de déficit. Le mécanisme de responsabilisation institué vise à actionner ces mesures en réponse à un certain nombre de questions liées à la performance des décisions de lutte contre la fraude sociale et contre l'"usage impropre" de la sécurité sociale, à la participation de la Sécu aux objectifs budgétaires généraux découlant de la législation européenne, à l'opportunité d'associer les partenaires sociaux à la résorption du déficit lorsque sont conclus des accords sociaux qui ne sont pas budgétairement neutres, etc.

Une nouvelle "commission des Finances et du Budget" est installée visant à s'assurer du bon suivi des mesures prises par le gouvernement pour la sécurité sociale et à examiner les éventuels effets de volume (plus grand nombre de pensionnés ou de personnes invalides) susceptibles d'expliquer l'augmentation des dépenses.

La réforme inscrira en outre dans la loi la clé de répartition accordant 10% du régime aux travailleurs indépendants, ce qui, s'est réjoui le ministre des Classes moyennes, Willy Borsus (MR), "renforce et garantit à long terme le statut social des indépendants".

Avec Willy Borsus, la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block (Open Vld), a estimé que la réforme permettait d'assurer un financement structurel de la sécurité sociale. "Nous introduisons des critères ou questions auxquels le gouvernement devra pouvoir répondre avant que la dotation d'équilibre ne soit attribuée. Nous devons nous assurer de pouvoir payer les allocations chaque jour. Mais c'est aussi une question de gestion consciencieuse de l'argent de nos contribuables", a commenté la ministre libérale flamande.

Asphyxie de la sécu ?

Le PS a dénoncé immédiatement par la voix de sa cheffe de groupe à la Chambre, Laurette Onkelinx, la réforme du financement de la sécurité sociale approuvée vendredi par le gouvernement, estimant qu'elle "asphyxie totalement notre sécurité sociale et met en péril l'essence même de ce précieux mécanisme de solidarité: le financement des pensions, des soins de santé et des revenus de remplacement". Selon les socialistes, "ce gouvernement démantèle purement et simplement la protection sociale de tous les Belges au moment où ils en ont le plus besoin". Pour le groupe PS à la Chambre, "le gouvernement Michel doit au contraire donner tous les moyens à la sécurité sociale pour lui permettre d'assurer son rôle de véritable bouclier contre la crise".

Dans le collimateur des socialistes, l'"attaque" portée contre la dotation d'équilibre de la Sécu à travers laquelle l'Etat rééquilibre les comptes selon l'évolution de la conjoncture. Pour Laurette Onkelinx, les mécanismes de responsabilisation auxquels le gouvernement entend soumettre la dotation d'équilibre ne sont pas uniquement liés à une gestion saine de la sécurité sociale. Certains d'entre eux sont au contraire, directement liés aux mesures qui seront décidées par le gouvernement et à l'évaluation correcte ou non du rendement de celles-ci. "Or, le gouvernement MR/N-VA nous a déjà prouvé à maintes reprises qu'il était fâché avec les chiffres et que ses prévisions de recettes étaient le plus souvent farfelues", s'inquiète l'ex-ministre des Affaires sociales.

Selon elle, les choses sont claires : "l'objectif du gouvernement, c'est de payer la plus petite dotation possible et de renvoyer la balle aux acteurs de la Sécu". Cette situation, assure-t-elle, "plongera les comptes de la sécurité sociale dans le rouge, ce qui ne sera pas sans conséquence: la dotation qui sera ainsi attribuée sera en-deçà de ce qui serait nécessaire pour faire face aux besoins réels des pensionnés, des patients, des invalides ou des demandeurs d'emploi".

Selon la volonté du gouvernement, la compensation du tax shift (baisse des cotisations sociales) s'opérera via la préservation d'un financement alternatif simplifié (constitué principalement des recettes TVA et du précompte mobilier) et en tablant sur l'effet retour du tax shift en termes d'emploi. Le gouvernement maintient également la dotation classique (hors effet conjoncturel) de l'Etat fédéral mais annonce à terme un nouveau mécanisme qui pourrait la revoir à la hausse (nécessité de couvrir la hausse des coûts du vieillissement) à condition que l'âge effectif de la retraite augmente et que la croissance économique soit suffisante. En ce qui concerne la dotation d'équilibre, le gouvernement prévoit de prendre des mesures supplémentaires en cas de déficit. Le mécanisme de responsabilisation institué vise à actionner ces mesures en réponse à un certain nombre de questions liées à la performance des décisions de lutte contre la fraude sociale et contre l'"usage impropre" de la sécurité sociale, à la participation de la Sécu aux objectifs budgétaires généraux découlant de la législation européenne, à l'opportunité d'associer les partenaires sociaux à la résorption du déficit lorsque sont conclus des accords sociaux qui ne sont pas budgétairement neutres, etc. Une nouvelle "commission des Finances et du Budget" est installée visant à s'assurer du bon suivi des mesures prises par le gouvernement pour la sécurité sociale et à examiner les éventuels effets de volume (plus grand nombre de pensionnés ou de personnes invalides) susceptibles d'expliquer l'augmentation des dépenses.La réforme inscrira en outre dans la loi la clé de répartition accordant 10% du régime aux travailleurs indépendants, ce qui, s'est réjoui le ministre des Classes moyennes, Willy Borsus (MR), "renforce et garantit à long terme le statut social des indépendants". Avec Willy Borsus, la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block (Open Vld), a estimé que la réforme permettait d'assurer un financement structurel de la sécurité sociale. "Nous introduisons des critères ou questions auxquels le gouvernement devra pouvoir répondre avant que la dotation d'équilibre ne soit attribuée. Nous devons nous assurer de pouvoir payer les allocations chaque jour. Mais c'est aussi une question de gestion consciencieuse de l'argent de nos contribuables", a commenté la ministre libérale flamande.Le PS a dénoncé immédiatement par la voix de sa cheffe de groupe à la Chambre, Laurette Onkelinx, la réforme du financement de la sécurité sociale approuvée vendredi par le gouvernement, estimant qu'elle "asphyxie totalement notre sécurité sociale et met en péril l'essence même de ce précieux mécanisme de solidarité: le financement des pensions, des soins de santé et des revenus de remplacement". Selon les socialistes, "ce gouvernement démantèle purement et simplement la protection sociale de tous les Belges au moment où ils en ont le plus besoin". Pour le groupe PS à la Chambre, "le gouvernement Michel doit au contraire donner tous les moyens à la sécurité sociale pour lui permettre d'assurer son rôle de véritable bouclier contre la crise". Dans le collimateur des socialistes, l'"attaque" portée contre la dotation d'équilibre de la Sécu à travers laquelle l'Etat rééquilibre les comptes selon l'évolution de la conjoncture. Pour Laurette Onkelinx, les mécanismes de responsabilisation auxquels le gouvernement entend soumettre la dotation d'équilibre ne sont pas uniquement liés à une gestion saine de la sécurité sociale. Certains d'entre eux sont au contraire, directement liés aux mesures qui seront décidées par le gouvernement et à l'évaluation correcte ou non du rendement de celles-ci. "Or, le gouvernement MR/N-VA nous a déjà prouvé à maintes reprises qu'il était fâché avec les chiffres et que ses prévisions de recettes étaient le plus souvent farfelues", s'inquiète l'ex-ministre des Affaires sociales. Selon elle, les choses sont claires : "l'objectif du gouvernement, c'est de payer la plus petite dotation possible et de renvoyer la balle aux acteurs de la Sécu". Cette situation, assure-t-elle, "plongera les comptes de la sécurité sociale dans le rouge, ce qui ne sera pas sans conséquence: la dotation qui sera ainsi attribuée sera en-deçà de ce qui serait nécessaire pour faire face aux besoins réels des pensionnés, des patients, des invalides ou des demandeurs d'emploi".