Depuis le début de son mandat, Maggie De Block s'est promis de rendre plus transparente la clé de répartition des frais administratifs entre mutuelles suite à certaines constatations de la Cour des Comptes.

L'idée est de mettre en place ce que la ministre appelle un système " plus dynamique et non plus un système purement statique qui est basé sur le nombre et le type de membres ".

" Attaque directe "

Elle s'est donc attelée avec les organismes assureurs à mieux allouer les moyens par rapport au " poids sanitaire " des membres des OA. Ainsi, la ministre " introduit un nouveau facteur qui est plus fiable pour évaluer si un membre a besoin de beaucoup de soins (un " poids " relativement plus lourd peut donc être justifié dans la répartition des coûts administratifs), notamment le maximum à facturer ".

Les Mutualités socialistes dénoncent " une attaque directe " contre leurs organismes. Elles estiment en effet que ce travail de remise en activité est déjà effectué par les mutualités et que leurs organismes seront les seuls à être pénalisés financièrement par ce projet d'arrêté royal. De fait, les Mutualités socialistes perdent 12 millions dans l'aventure (lire tableau). Jean Hermesse, secrétaire général des Mutualités chrétiennes, parle lui plutôt d'allocations plus correctes en fonction du profil des affiliés qui, sinon, mèneraient à une sélection des risques contraire à l'esprit mutuelliste. Pour des raisons politiques, souligne pour sa part Xavier Brenez, directeur général des Mutualités libres, les chômeurs comptaient double ce qui avantageait les Mutualités socialistes.

Le cabinet de la ministre De Block répond également à Solidaris via l'agence Belga que " le système actuel est dépassé. Il n'est plus efficace pour offrir une correction sociale ou tenir compte de la charge de travail liées aux personnes qui ont une santé plus fragile. Notre réforme va dans le sens d'une correction sociale claire via le maximum à facturer, qui représente en même temps un indicateur de la charge de travail pour les maladies chroniques ou les personnes dont la santé est fragile. Nous opérons également une correction concernant les personnes âgées car les plus gros problèmes de santé viennent généralement avec l'âge. "

Incapacité de travail

Dans un dossier proche par l'esprit mais qui n'a rien à voir, Maggie De Block isole dans le budget total des frais administratifs, 25 millions, qu'elle répartit " non plus uniquement sur la base du nombre et du type de membres, mais sur la base des efforts des organismes assureurs pour aider les membres malades de longue durée à retrouver du travail ".

Ce budget de 25 millions d'euros sera réparti comme suit : 25 % proportionnellement au nombre de trajets de réintégration entamés, 50 % proportionnellement au nombre de membres qui ont repris le travail avec l'autorisation d'un médecinconseil et 25 % proportionnellement au nombre d'examens cliniques effectués par le médecin conseil (réévaluation ciblée).

Raisons invoquées : le nombre de personnes en incapacité de travail continue d'augmenter. Il ne faut pas les radier du marché du travail mais les aider à reprendre le travail. " Les mutuelles ont un rôle à jouer dans cette histoire. Elles sont bien placées pour aider ces personnes à réintégrer le monde du travail. L'augmentation du nombre de malades de longue durée ne peut être ralentie et inversée que par des efforts conjoints. "

Les mutualités ont elles-mêmes approuvé cette mesure en février dernier, précisent les Mutualités chrétiennes. " Le retour au travail des malades de longue durée, une mesure jugée valorisante pour la personne, ne se fait d'ailleurs que dans les meilleures conditions, souvent de manière progressive et encadrée, en tenant compte de l'état de santé du patient et en veillant à valoriser les compétences restantes ", soulignent les MC. Qui constate au niveau du grand public une grande confusion. Pour la figure tutélaire de l'Alliance chrétienne, ce qui est regrettable est bien plus de rester malade que de reprendre le travail si c'est possible. Financièrement, il estime que cette réallocation ne changera pas grand-chose par organisme assureur car le nombre de trajets de soins évoluera parallèlement (lire l'interview de Jean Hermesse).

" Ce n'est pas malsain "

Les Mutualités libres sont aussi favorables à la mesure approuvée. " On ne trouve pas cela malsain ", reprend Xavier Brenez, se plaignant de la manière dont c'est présenté dans la presse. " Il y avait un accord. Personne ne dit qu'on remet de force les gens au travail. Le médecin conseil, en toute indépendance, va tenter d'éviter la prolongation de la maladie. Car on sait que plus l'absence se prolonge, plus c'est difficile de revenir sur le marché du travail. "

Il insiste sur le fait que la mesure rémunère un vrai travail basé sur le nombre de trajets de réintégration que la mutuelle démarre, la reprise au travail proprement dite discutée avec l'accord du médecin conseil et les consultations effectuées par ce dernier. " Cela se fait sur base volontaire. Ce n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une décision médicale pas d'un diktat des directions des mutuelles ! "

Une étude de la CSC a d'ailleurs démontré que la majorité des malades de longue durée sont demandeurs de revenir au travail au moins à titre partiel.

20 % des frais d'administration

Enfin, rappelons que le Pacte mutualiste prévoit à moyen terme que 20 % des frais administratifs des mutuelles seront bientôt soumis à des critères d'attribution variables en fonction des " performances " des OA. Il est également prévu que les moyens non-distribués soient utilisés pour des incitants positifs pour ne pas se cantonner à l'aspect répressif uniquement.

© AltoPress / Maxppp
Depuis le début de son mandat, Maggie De Block s'est promis de rendre plus transparente la clé de répartition des frais administratifs entre mutuelles suite à certaines constatations de la Cour des Comptes.L'idée est de mettre en place ce que la ministre appelle un système " plus dynamique et non plus un système purement statique qui est basé sur le nombre et le type de membres ".Elle s'est donc attelée avec les organismes assureurs à mieux allouer les moyens par rapport au " poids sanitaire " des membres des OA. Ainsi, la ministre " introduit un nouveau facteur qui est plus fiable pour évaluer si un membre a besoin de beaucoup de soins (un " poids " relativement plus lourd peut donc être justifié dans la répartition des coûts administratifs), notamment le maximum à facturer ".Les Mutualités socialistes dénoncent " une attaque directe " contre leurs organismes. Elles estiment en effet que ce travail de remise en activité est déjà effectué par les mutualités et que leurs organismes seront les seuls à être pénalisés financièrement par ce projet d'arrêté royal. De fait, les Mutualités socialistes perdent 12 millions dans l'aventure (lire tableau). Jean Hermesse, secrétaire général des Mutualités chrétiennes, parle lui plutôt d'allocations plus correctes en fonction du profil des affiliés qui, sinon, mèneraient à une sélection des risques contraire à l'esprit mutuelliste. Pour des raisons politiques, souligne pour sa part Xavier Brenez, directeur général des Mutualités libres, les chômeurs comptaient double ce qui avantageait les Mutualités socialistes.Le cabinet de la ministre De Block répond également à Solidaris via l'agence Belga que " le système actuel est dépassé. Il n'est plus efficace pour offrir une correction sociale ou tenir compte de la charge de travail liées aux personnes qui ont une santé plus fragile. Notre réforme va dans le sens d'une correction sociale claire via le maximum à facturer, qui représente en même temps un indicateur de la charge de travail pour les maladies chroniques ou les personnes dont la santé est fragile. Nous opérons également une correction concernant les personnes âgées car les plus gros problèmes de santé viennent généralement avec l'âge. "Dans un dossier proche par l'esprit mais qui n'a rien à voir, Maggie De Block isole dans le budget total des frais administratifs, 25 millions, qu'elle répartit " non plus uniquement sur la base du nombre et du type de membres, mais sur la base des efforts des organismes assureurs pour aider les membres malades de longue durée à retrouver du travail ".Ce budget de 25 millions d'euros sera réparti comme suit : 25 % proportionnellement au nombre de trajets de réintégration entamés, 50 % proportionnellement au nombre de membres qui ont repris le travail avec l'autorisation d'un médecinconseil et 25 % proportionnellement au nombre d'examens cliniques effectués par le médecin conseil (réévaluation ciblée).Raisons invoquées : le nombre de personnes en incapacité de travail continue d'augmenter. Il ne faut pas les radier du marché du travail mais les aider à reprendre le travail. " Les mutuelles ont un rôle à jouer dans cette histoire. Elles sont bien placées pour aider ces personnes à réintégrer le monde du travail. L'augmentation du nombre de malades de longue durée ne peut être ralentie et inversée que par des efforts conjoints. "Les mutualités ont elles-mêmes approuvé cette mesure en février dernier, précisent les Mutualités chrétiennes. " Le retour au travail des malades de longue durée, une mesure jugée valorisante pour la personne, ne se fait d'ailleurs que dans les meilleures conditions, souvent de manière progressive et encadrée, en tenant compte de l'état de santé du patient et en veillant à valoriser les compétences restantes ", soulignent les MC. Qui constate au niveau du grand public une grande confusion. Pour la figure tutélaire de l'Alliance chrétienne, ce qui est regrettable est bien plus de rester malade que de reprendre le travail si c'est possible. Financièrement, il estime que cette réallocation ne changera pas grand-chose par organisme assureur car le nombre de trajets de soins évoluera parallèlement (lire l'interview de Jean Hermesse).Les Mutualités libres sont aussi favorables à la mesure approuvée. " On ne trouve pas cela malsain ", reprend Xavier Brenez, se plaignant de la manière dont c'est présenté dans la presse. " Il y avait un accord. Personne ne dit qu'on remet de force les gens au travail. Le médecin conseil, en toute indépendance, va tenter d'éviter la prolongation de la maladie. Car on sait que plus l'absence se prolonge, plus c'est difficile de revenir sur le marché du travail. "Il insiste sur le fait que la mesure rémunère un vrai travail basé sur le nombre de trajets de réintégration que la mutuelle démarre, la reprise au travail proprement dite discutée avec l'accord du médecin conseil et les consultations effectuées par ce dernier. " Cela se fait sur base volontaire. Ce n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une décision médicale pas d'un diktat des directions des mutuelles ! "Une étude de la CSC a d'ailleurs démontré que la majorité des malades de longue durée sont demandeurs de revenir au travail au moins à titre partiel.Enfin, rappelons que le Pacte mutualiste prévoit à moyen terme que 20 % des frais administratifs des mutuelles seront bientôt soumis à des critères d'attribution variables en fonction des " performances " des OA. Il est également prévu que les moyens non-distribués soient utilisés pour des incitants positifs pour ne pas se cantonner à l'aspect répressif uniquement.