Le gouvernement souhaite harmoniser les règles en vigueur pour le rachat des années d'études. Les fonctionnaires, les salariés et les indépendants seraient soumis à une réglementation unique dans ce domaine : à partir de 2020, ils pourraient racheter leurs années d'études, pour un montant de 1.500 euros/année d'étude, au cours des dix premières années de vie active. Ensuite, la note serait bien plus élevée.
Offre fleuron
Hier, le cabinet du ministre ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, confirmant une information parue dans le Morgen, précisait qu'une période transitoire allait être instaurée entre mars 2017 et 2020. Durant celle-ci, tous les travailleurs, quel que soit leur âge, pourront racheter leurs années d'études à un tarif "préférentiel". Ils bénéficieront d'une réduction de 10% en 2017 et 2018, et le montant sera déductible fiscalement. En retour, de 250 à 310 euros (suivant la situation familiale) seront ajoutés au montant de la pension, par année achetée.
A noter que seules les années d'études supérieures sont prises en compte, tandis que les années de redoublement ne le sont pas.
Concrètement, celui qui rachètera, jusqu'en 2020, 4 années d'étude payera, après réduction, 5.400 euros déductibles fiscalement pour bénéficier de 1.000 euros supplémentaires de pension. "Au bout de 3 ans de pension, la dépense sera donc amortie", selon le cabinet Bacquelaine.
"Une harmonisation vers le bas"
"Nous sommes opposés à cette réforme qui se fait sur le dos des fonctionnaires et des plus vulnérables", a réagi Jean-François Tamellini, secrétaire fédéral de la FGTB en charge de la question des pensions, en dénonçant une "harmonisation vers le bas qui n'apporte aucune vision sur ses aspects budgétaires".
Le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) y voit "une nouvelle économie sur le dos des fonctionnaires". "Celui qui ne peut payer aura une pension moindre, il s'agit donc d'un système à deux vitesses", déplore-t-il, évoquant une "attaque contre les acquis des fonctionnaires".
La députée s.pa Karin Temmerman réagit dans Knack : "Finalement ce sont ceux qui disposent déjà d'une pension élevée, qui vont profiter de cette mesure. Quid de ceux qui ne peuvent racheter leurs années d'études, ou de ceux qui n'ont pas fait d'études", interroge-t-elle.
"Une mesure logique et nécessaire"
"Les périodes de travail seront mieux valorisées dans le calcul de la pension finale. L'accent est mis sur les périodes de travail plutôt que d'inactivité. La mesure est logique et nécessaire pour le financement de la sécurité sociale", commente le directeur général de la Fédération des entreprises de Belgique, Bart Buysse.
A priori, il apparaît que la mesure serait surtout intéressante pour les personnes âgées de plus de 50 ans. Par contre, les jeunes qui commencent leur vie professionnelle auraient plutôt intérêt à investir ailleurs leurs économies, le "retour sur investissement" n'étant pas garanti à si long terme...
En outre, si cette mesure devrait rapporter au gouvernement quelque 42 millions d'euros en 2017, à terme, les autorités devront débourser plus pour les pensions. "A long terme, cela représente en effet un surcoût", a admis Koen Peumans, le porte-parole du ministre.
Le comité de gestion du service fédéral des pensions, qui se réunira le 19 décembre, devrait se prononcer sur le sujet.
Le deuxième pilier intégré à mypension.be
Le cabinet du ministre Bacquelaine et son collègue le ministre des Indépendants, Willy Borsus ont annoncé, le 6 décembre, l'intégration des pensions complémentaires au portail mypension.be. "Dès à présent, le travailleur pourra avoir accès en ligne à ses droits constitués en matière de pension complémentaire. Il pourra visualiser l'aperçu global des réserves constituées dans les différents plans de pension complémentaire auxquels il a été affilié pendant sa carrière, en tant que salarié ou indépendant. Il lui sera possible de voir les réserves constituées sous forme de capital unique ou de rente mensuelle. Le travailleur aura également la possibilité de savoir s'il dispose d'une couverture décès ou non. Dans l'affirmative, il prendra connaissance du montant attribué à ses héritiers en cas de décès avant la prise de la pension", selon un communiqué du ministre des Pensions.