"Les représentants des MSF (ou MACS) et la Conférence des hôpitaux académiques de Belgique (CHAB) ont été conviés. Le résultat offre une amélioration de leur rémunération, statut et protection sociale. Le gouvernement fédéral met à cet effet un budget substantiel sur la table. Les hôpitaux belges se réjouissent de l'introduction d'une réglementation uniforme dans tout le pays, créant ainsi de la clarté et de la certitude pour toutes les parties concernées", commentent les fédérations Gibbis, Unessa, Santhea et Zorgnet Icuro.

Que comprend cet accord ?

• Il fixe le salaire minimum de base de 3.111,92 euros bruts (1ère année), ainsi que des augmentations en fonction de l'ancienneté et des sursalaires pour les prestations de nuit, de week-end et de jours fériés ainsi que les heures supplémentaires. En fin de formation, le salaire doit atteindre 3761,92 euros bruts. L'accord prévoit également des indemnités pour les gardes appelables et une indemnité de frais mensuelle.

• L'emploi à temps plein (pour le travail et la formation) s'élève à 48 heures par semaine. Avec les gardes, cela peut s'élever à 60h par semaine.

• Il établit un cadre pour la préparation et la communication transparente des horaires ; des mécanismes de contrôle sont également prévus pour garantir que tout ce qui concerne les horaires est conforme aux accords conclus. Une tierce partie indépendante se verra confier un rôle dans ce cadre. Un mécanisme de traitement des plaintes plus performant sera également développé.

• Il contient également toute une série d'améliorations en matière de protection sociale des médecins en formation, notamment des dispositions relatives au salaire mensuel garanti en cas de maladie, la protection de femmes enceintes, le congé de maternité, le droit à des régimes de congé spécifiques (y compris le congé palliatif), le régime des vacances et le droit à des dispenses de prestations de travail pour des missions scientifiques.

• Un système sera installé pour contrôler si les éléments conclus dans l'accord sont appliqués dans la pratique.

• Ce nouvel accord entrera en vigueur à partir de l'année académique 2021-2022 et sera évalué dans les deux ans.

Un pas en avant

"Par rapport au statut actuel des MSF, cet accord équilibré représente un grand pas en avant. Il existe désormais un cadre uniforme pour les médecins en formation dans tous les hôpitaux belges, ce qui est une avancée positive. L'accord comporte de nombreux progrès, tels que l'amélioration considérable du statut social et des droits fondamentaux, ainsi qu'un meilleur contrôle des abus éventuels. Le financement sera assuré par un financement substantiel de 30 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 10% du budget total actuel pour le financement des MSF. Si ce budget n'est pas suffisant, les maîtres de stage contribueront aux coûts du statut amélioré", commentent les fédérations hospitalières. "Les négociations ont duré longtemps, mais ont finalement abouti à un résultat positif. L'intention des hôpitaux a toujours été de parvenir à un accord global et à un cadre uniforme d'accords. Les différences entre les régions et entre les différents types d'hôpitaux ont rendu l'ensemble très complexe et il a fallu du temps pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. Mais en fin de compte, toutes les parties sont très satisfaites de l'accord."

Déception du Cimacs

Les hôpitaux belges regrettent cependant que, juste avant la réunion finale, le Cimacs s'est retiré des négociations. Le comité unteruniversitaire maintient d'ailleurs son préavis de grève, courant de ce jeudi 20 mai au lundi 24 mai. Une manifestatio est organisée ce jeudi à 14h au Mont des Arts. "La réunion de la CNPMH s'est soldée par une déception. Jean-Michel Mot, le porte parole du Cimacs, a été invité à quitter la table des négociations par les syndicats médicaux ", soutient le comité interuniversitaire qui n'a pas voté pour l'accord. A l'inverse, le Vaso, qui regroupe les MSF flamands, a voté pour l'accord. Ce qui marque un schisme communautaire dans la représentation des Macs. Pour le Vaso cet "accord est historique."

Dernier effort

"Après des mois de discussion au sein de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux (CNPMH), un accord prévoyant un statut social digne de ce nom pour les Macs est intervenu ce 19 juin en début de soirée au sein de cette commission", se réjouit le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Et de rappeler que le dossier des Macs est un dossier qui traine depuis des décennies. "En février 2020, la CPNMH avait été saisie par la ministre de la Santé publique. Les discussions avaient alors repris, sous la présidence de Pedro Facon. Celui-ci étant devenu Commissaire Corona, c'est alors Jo De Cock qui l'a remplacé en décembre dernier. Grâce à la volonté et la ténacité des différentes parties, un accord a pu être dégagé. Chaque partie y a mis du sien. L'accord médico-mut prévoyait 10 millions pour les Macs. Les hôpitaux ont aussi fait un dernier effort dans la dernière ligne droite. Je me suis engagé au nom du gouvernement à dégager 20 millions supplémentaires. Jo De Cock n'est pas pour rien dans l'obtention de cet accord. Fin négociateur et avant tout conciliateur, je tiens à le remercier pour le travail fourni au cours des derniers mois", souligne le ministre Vandenbroucke.

Dès le 1er août, il devrait y avoir un statut uniforme pour l'ensemble des Macs.

"Les représentants des MSF (ou MACS) et la Conférence des hôpitaux académiques de Belgique (CHAB) ont été conviés. Le résultat offre une amélioration de leur rémunération, statut et protection sociale. Le gouvernement fédéral met à cet effet un budget substantiel sur la table. Les hôpitaux belges se réjouissent de l'introduction d'une réglementation uniforme dans tout le pays, créant ainsi de la clarté et de la certitude pour toutes les parties concernées", commentent les fédérations Gibbis, Unessa, Santhea et Zorgnet Icuro. Que comprend cet accord ? • Il fixe le salaire minimum de base de 3.111,92 euros bruts (1ère année), ainsi que des augmentations en fonction de l'ancienneté et des sursalaires pour les prestations de nuit, de week-end et de jours fériés ainsi que les heures supplémentaires. En fin de formation, le salaire doit atteindre 3761,92 euros bruts. L'accord prévoit également des indemnités pour les gardes appelables et une indemnité de frais mensuelle.• L'emploi à temps plein (pour le travail et la formation) s'élève à 48 heures par semaine. Avec les gardes, cela peut s'élever à 60h par semaine.• Il établit un cadre pour la préparation et la communication transparente des horaires ; des mécanismes de contrôle sont également prévus pour garantir que tout ce qui concerne les horaires est conforme aux accords conclus. Une tierce partie indépendante se verra confier un rôle dans ce cadre. Un mécanisme de traitement des plaintes plus performant sera également développé.• Il contient également toute une série d'améliorations en matière de protection sociale des médecins en formation, notamment des dispositions relatives au salaire mensuel garanti en cas de maladie, la protection de femmes enceintes, le congé de maternité, le droit à des régimes de congé spécifiques (y compris le congé palliatif), le régime des vacances et le droit à des dispenses de prestations de travail pour des missions scientifiques.• Un système sera installé pour contrôler si les éléments conclus dans l'accord sont appliqués dans la pratique.• Ce nouvel accord entrera en vigueur à partir de l'année académique 2021-2022 et sera évalué dans les deux ans."Par rapport au statut actuel des MSF, cet accord équilibré représente un grand pas en avant. Il existe désormais un cadre uniforme pour les médecins en formation dans tous les hôpitaux belges, ce qui est une avancée positive. L'accord comporte de nombreux progrès, tels que l'amélioration considérable du statut social et des droits fondamentaux, ainsi qu'un meilleur contrôle des abus éventuels. Le financement sera assuré par un financement substantiel de 30 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 10% du budget total actuel pour le financement des MSF. Si ce budget n'est pas suffisant, les maîtres de stage contribueront aux coûts du statut amélioré", commentent les fédérations hospitalières. "Les négociations ont duré longtemps, mais ont finalement abouti à un résultat positif. L'intention des hôpitaux a toujours été de parvenir à un accord global et à un cadre uniforme d'accords. Les différences entre les régions et entre les différents types d'hôpitaux ont rendu l'ensemble très complexe et il a fallu du temps pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. Mais en fin de compte, toutes les parties sont très satisfaites de l'accord." Les hôpitaux belges regrettent cependant que, juste avant la réunion finale, le Cimacs s'est retiré des négociations. Le comité unteruniversitaire maintient d'ailleurs son préavis de grève, courant de ce jeudi 20 mai au lundi 24 mai. Une manifestatio est organisée ce jeudi à 14h au Mont des Arts. "La réunion de la CNPMH s'est soldée par une déception. Jean-Michel Mot, le porte parole du Cimacs, a été invité à quitter la table des négociations par les syndicats médicaux ", soutient le comité interuniversitaire qui n'a pas voté pour l'accord. A l'inverse, le Vaso, qui regroupe les MSF flamands, a voté pour l'accord. Ce qui marque un schisme communautaire dans la représentation des Macs. Pour le Vaso cet "accord est historique.""Après des mois de discussion au sein de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux (CNPMH), un accord prévoyant un statut social digne de ce nom pour les Macs est intervenu ce 19 juin en début de soirée au sein de cette commission", se réjouit le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Et de rappeler que le dossier des Macs est un dossier qui traine depuis des décennies. "En février 2020, la CPNMH avait été saisie par la ministre de la Santé publique. Les discussions avaient alors repris, sous la présidence de Pedro Facon. Celui-ci étant devenu Commissaire Corona, c'est alors Jo De Cock qui l'a remplacé en décembre dernier. Grâce à la volonté et la ténacité des différentes parties, un accord a pu être dégagé. Chaque partie y a mis du sien. L'accord médico-mut prévoyait 10 millions pour les Macs. Les hôpitaux ont aussi fait un dernier effort dans la dernière ligne droite. Je me suis engagé au nom du gouvernement à dégager 20 millions supplémentaires. Jo De Cock n'est pas pour rien dans l'obtention de cet accord. Fin négociateur et avant tout conciliateur, je tiens à le remercier pour le travail fourni au cours des derniers mois", souligne le ministre Vandenbroucke. Dès le 1er août, il devrait y avoir un statut uniforme pour l'ensemble des Macs.