En avril dernier, une modification législative a permis d'étendre le champ d'application de la loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer afin de protéger la santé de la population face aux effets nocifs de la fumée de tabac. Après les lieux publics fermés, ce sont ceux en plein air qui devront être eux aussi sans fumée à partir du dernier jour de l'année 2024. À l'instar de l'interdiction de fumer que nous connaissons déjà, tous les produits à base de tabac et assimilés sont concernés par cette nouvelle interdiction, et donc également les cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) et produits à fumer à base de plantes (comme les mélanges de plantes dans les pipes à eau).

L'interdiction devra être clairement signalée pour informer les visiteurs et le personnel. Il est toutefois possible d'aménager des fumoirs, à condition qu'ils soient hors de vue et ne gênent pas les non-fumeurs. Parmi les lieux publics concernés au 31 décembre, on trouve les terrains de sport, stades et fans zones, les zoos, plaines de jeu et parcs d'attractions. Par ailleurs, il sera aussi interdit de fumer dans un rayon de dix mètres autour des entrées et sorties des hôpitaux, des centres de soins, centres de court séjour, maisons de repos et de soins, des crèches et accueils extrascolaires, des écoles y compris l'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique et les bibliothèques.

A noter que cette interdiction s'applique à tout moment, y compris en cas de fêtes privées et en dehors des heures d'ouverture (sauf pour les gardiennes à domicile, l'interdiction ne vaut que pendant les heures d'accueil des enfants).

Vous êtes directeur d'un établissement de soins et aviez déjà aménagé une zone non-fumeurs mais à moins de dix mètres de l'entrée? Elle pourra demeurer jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.

Les questions (FAQ ici) concernant l'interdiction et les contrôles/plaintes peuvent être formulées au SPF Santé publique (apf.inspec@health.fgov.be).

C.V.

En avril dernier, une modification législative a permis d'étendre le champ d'application de la loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer afin de protéger la santé de la population face aux effets nocifs de la fumée de tabac. Après les lieux publics fermés, ce sont ceux en plein air qui devront être eux aussi sans fumée à partir du dernier jour de l'année 2024. À l'instar de l'interdiction de fumer que nous connaissons déjà, tous les produits à base de tabac et assimilés sont concernés par cette nouvelle interdiction, et donc également les cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) et produits à fumer à base de plantes (comme les mélanges de plantes dans les pipes à eau).L'interdiction devra être clairement signalée pour informer les visiteurs et le personnel. Il est toutefois possible d'aménager des fumoirs, à condition qu'ils soient hors de vue et ne gênent pas les non-fumeurs. Parmi les lieux publics concernés au 31 décembre, on trouve les terrains de sport, stades et fans zones, les zoos, plaines de jeu et parcs d'attractions. Par ailleurs, il sera aussi interdit de fumer dans un rayon de dix mètres autour des entrées et sorties des hôpitaux, des centres de soins, centres de court séjour, maisons de repos et de soins, des crèches et accueils extrascolaires, des écoles y compris l'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique et les bibliothèques.A noter que cette interdiction s'applique à tout moment, y compris en cas de fêtes privées et en dehors des heures d'ouverture (sauf pour les gardiennes à domicile, l'interdiction ne vaut que pendant les heures d'accueil des enfants).Vous êtes directeur d'un établissement de soins et aviez déjà aménagé une zone non-fumeurs mais à moins de dix mètres de l'entrée? Elle pourra demeurer jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.Les questions (FAQ ici) concernant l'interdiction et les contrôles/plaintes peuvent être formulées au SPF Santé publique (apf.inspec@health.fgov.be).C.V.