L'obligation d'informer existe déjà, mais elle pourrait être plus claire

Le journal du Médecin: existe-t-il des lois régissant la 'divulgation ouverte'? En Belgique, il n'existe pas de dispositions légales réglementant explicitement le devoir d'information après un incident médical. Seul l'article 9 du Code de déontologie de l'Ordre prévoit que le médecin doit informer objectivement son patient d'un incident. Il existe cependant dans notre pays des lois qui introduisent un devoir d'information assez poussé. La plus importante est la Loi sur les droits des patients. Elle prévoit l'obligation d'informer le patient sur son état de santé et son évolution prévisible. Cela implique évidemment d'informer le patient d'une modification de son état de santé à la suite d'un incident. Après un incident médical, le patient doit savoir quel impact il peut avoir sur sa santé, s'il entraîne des changements dans son traitement et si de nouvelles mesures sont nécessaires. Pour tout nouveau traitement, le patient doit donner son consentement éclairé. Il doit alors également connaître la raison et le but de ce traitement. Ainsi, en vertu de cette loi, le patient devra souvent également recevoir des informations sur les circonstances de l'incident. Ne perdez pas non plus de vue la Loi qualité de 2019. Elle comprend une disposition sur les éléments qui doivent figurer dans le dossier médical du patient. Les complications qui nécessitent un traitement supplémentaire font partie de cette liste. Cela permet également au patient d'être informé des complications dues à un incident. Mais comme la loi ne réglemente nulle part explicitement la divulgation ouverte, le LIGB et la Vlaams Patiëntenplatform (VPP) ont élaboré ensemble un cadre, en collaboration avec un certain nombre de partenaires importants. Ce texte apporte plus de clarté sur ce que signifie la divulgation ouverte. Que doit dire le médecin à son patient dans le cadre d'une divulgation ouverte? Le maintien de la confiance dans la relation de soins de santé est au coeur de la divulgation ouverte. Le processus doit également garantir la qualité des soins, la sécurité des patients et la continuité des soins. La divulgation ouverte donne au patient la possibilité de prendre des mesures pour réduire les dommages causés par l'incident. Une culture de communication ouverte peut en outre alléger la pression qui pèse sur les épaules du soignant. Le processus de divulgation ouverte commence après l'incident: le prestataire de soins contacte le patient dans les meilleurs délais, de préférence avant que ce dernier ne prenne une quelconque initiative. Lors de la conversation avec le patient, il faut se limiter aux faits. Au moment de la conversation initiale, les faits ne sont souvent pas encore connus dans leur intégralité. Les incidents ont généralement une origine complexe - outre les différents facteurs humains, des erreurs systémiques peuvent entrer en jeu. Ne formulez pas d'hypothèses, ne rejetez pas la faute sur autrui, ne reconnaissez pas la responsabilité. Faites le récit avec l'empathie nécessaire, bien sûr. Exprimez votre compassion et vos regrets pour ce qui s'est passé. Laissez au patient et à ses représentants la possibilité d'exprimer leur sentiment et de poser des questions. Expliquez ce que vous ferez en tant que prestataire de soins pour atténuer davantage les conséquences. Indiquez que vous et l'institution prenez l'incident très au sérieux et que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour clarifier les causes de l'incident et éviter qu'il ne se reproduise à l'avenir. Trop souvent, la divulgation ouverte est encore considérée comme une conversation unique, alors qu'il s'agit d'un processus. En fonction de la gravité de l'incident et de la réaction du patient, plusieurs conversations auront lieu. Fixez un autre rendez-vous avec le patient lorsque l'origine de l'incident sera plus claire. Le médecin peut-il reconnaître une erreur lors d'un entretien? Doit-il craindre que les informations qu'il donne soient utilisées contre lui? Par crainte des conséquences juridiques, les prestataires de soins réagissent parfois de manière contorsionnée, en se murant dans le silence. Ou bien ils tournent autour du pot. Or, la divulgation ouverte concerne avant tout la qualité des soins. Vous ne pouvez pas ignorer le fait qu'en communiquant sur l'incident, le patient peut se rendre compte qu'il n'a pas reçu des soins optimaux. Les informations qu'il reçoit peuvent éventuellement l'aider à introduire une demande d'indemnisation ou même à déposer une plainte au pénal. Mais à l'inverse, si les patients s'adressent souvent au tribunal ou au Fonds des accidents médicaux (FAM), c'est précisément parce qu'ils se sentent incompris. Ils ont l'impression que le prestataire de soins ne joue pas cartes sur table. De plus, un manque de transparence sur l'incident peut avoir encore plus de conséquences néfastes pour le patient. Les courtiers en assurances exhortent souvent les médecins à faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils communiquent sur des incidents. Mais il y a beaucoup de malentendus à ce sujet. La loi sur les assurances stipule explicitement que la reconnaissance des faits ne peut entraîner un refus de couverture. C'est précisément pour lever l'incertitude à ce sujet que nous avons également associé Assuralia à l'élaboration du cadre. L'organisation faîtière des assureurs soutient notre texte. Le médecin ne doit donc pas hésiter à faire preuve de compassion et à exprimer ses regrets au patient sur le déroulement des événements. Mais vous ne qualifiez pas juridiquement les faits durant la conversation. Vous ne reconnaissez pas la responsabilité, vous ne faites pas de proposition d'indemnisation. Bien entendu, une description objective des faits peut impliquer une reconnaissance implicite de la faute. Si l'on a opéré le mauvais membre ou si l'on a laissé un corps étranger pendant l'opération, il est difficile de nier que quelque chose s'est mal passé. Mais cela ne signifie pas que la responsabilité ultime incombe au médecin. Cette évaluation incombe au FAM et au juge. Nos pays voisins disposent d'une loi sur la divulgation ouverte. Une telle loi pourrait-elle également combler certaines lacunes dans notre pays? Un ancrage juridique présente l'avantage de la clarté. Avec le cadre, nous voulions apporter plus de clarté dans le cas des incidents de sécurité dans les hôpitaux à l'intérieur du cadre juridique existant, mais l'élaboration que l'on y apporte reste tributaire de la bonne volonté sur le terrain. Pour quels incidents la divulgation ouverte devrait-elle être obligatoire, par exemple? La législation néerlandaise impose une 'communication immédiate' pour les incidents susceptibles d'avoir des conséquences notables pour le patient. Lors de l'établissement du cadre également, la conclusion était qu'une divulgation ouverte devrait avoir lieu au moins lorsque le patient risque d'être lésé par l'incident. Mais quand la divulgation est-elle vraiment obligatoire et quand le choix est-il laissé aux institutions? Une loi pourrait réglementer cela plus clairement. La Loi sur les droits des patients prévoit déjà un devoir d'information important, mais ne fixe pas de délais. Si l'on attend trop longtemps pour divulguer ouvertement, on passe à côté de l'objectif. La confiance peut alors être compromise. Une loi pourrait définir cette obligation de manière plus contraignante. Aujourd'hui, il découle déjà du droit à un procès équitable que les informations que le médecin est tenu de fournir ne peuvent pas toujours être utilisées dans le cadre d'une procédure pénale ou disciplinaire: le droit au silence est fondamental, nous avons tous le droit de ne pas nous incriminer nous-mêmes. La Cour européenne des droits de l'homme dit également que si vous devez donner des informations sans pouvoir exercer votre droit au silence, ces informations doivent être tenues à l'écart de la salle d'audience. Il existe donc déjà une base juridique, mais une disposition claire comme celle qui existe en Allemagne pourrait apporter plus de sécurité.