Les futurs époux peuvent choisir entre trois régimes matrimoniaux. Le plus courant est celui de la communauté, mieux connu sous le nom de "régime légal". Tous les revenus acquis par les partenaires sont ajoutés au patrimoine commun, à l'exception des héritages et des donations. Dans le régime (peu usité) de la communauté universelle, ceux-ci sont également ajoutés au patrimoine commun.

Séparation de biens

Dans le troisième régime, celui de la séparation de biens pure et simple, chaque époux se construit un patrimoine propre pendant le mariage. Les revenus professionnels et revenus générés par les biens propres (comme les revenus locatifs) restent la propriété de leur destinataire.

Ce régime est souvent choisi par les futurs époux qui se connaissent à un jeune âge, explique Stefanie Keyser de Keyser Advocaten. "L'idée consiste à développer sa carrière propre, et à contribuer de manière plus ou moins égale à la communauté. Mais plus tard, un déséquilibre peut survenir, lorsque l'un des époux abandonne sa carrière pour soutenir celle de son partenaire ou élever les enfants."

Qu'en est-il de l'habitation familiale ?

Dans le régime de séparation de biens, il n'y pas de patrimoine commun. Mais si les époux achètent un bien ensemble, ils jouissent tous les deux de droits de propriété. Les juristes parlent alors d'indivision. L'habitation familiale en est un exemple classique, explique Stefanie Keyser. "Les époux conviennent souvent de rembourser l'emprunt hypothécaire selon leurs moyens, par exemple l'un à hauteur de 80 % et l'autre à hauteur de 20 %. Lors d'un divorce, le partenaire qui a apporté une contribution plus élevée s'attend souvent à recevoir une compensation. Il n'en est cependant rien : en cas de séparation de biens, le mode de financement d'un bien n'est absolument pas pertinent. L'acte de vente stipule que les deux partenaires sont chacun propriétaires d'une moitié, et la répartition se fait donc sur cette base." Pour éviter de désagréables surprises, les partenaires peuvent de préférence réfléchir à l'avance à une répartition éventuelle et établir des conventions sur le financement et la compensation dans un document complémentaire.

Conserver les preuves de paiement

Pour l'équipement ménager, une présomption d'indivision s'applique. Concrètement, ce qui se trouve dans la maison est réputé faire partie du patrimoine commun, sauf si l'un des époux peut prouver qu'il a effectué l'achat seul. Il est dès lors important de gérer correctement l'administration. Surtout pour les biens dont la valeur peut augmenter, précise Stefanie Keyser. "Imaginons que l'un des partenaires ait acheté une oeuvre d'art il y a vingt ans, et qu'elle ait entre-temps considérablement gagné en valeur. À moins que ce partenaire puisse prouver (à l'aide d'une facture établie à son nom ou au nom de sa société) qu'il l'a achetée et qu'il l'a payée, l'autre partenaire pourra prétendre à la moitié." Ici aussi, le concept de "séparation de biens" donne un faux sentiment de sécurité.

Tout de même un droit sur le patrimoine

Dans le cadre d'un contrat de mariage avec séparation de biens, le notaire attirera l'attention sur la possibilité d'instaurer une "correction judiciaire en équité". Si, pendant le mariage, le rapport entre les partenaires venait soudainement à changer, par exemple parce que l'un d'eux arrête de travailler pour s'occuper d'un enfant handicapé, ce partenaire pourrait réclamer une indemnité, en cas de divorce. Selon Stefanie Keyser, les personnes n'ont généralement pas conscience de la portée de cette mesure. Le partenaire lésé peut en effet prétendre à un tiers des acquêts obtenus durant le mariage.

Si les partenaires souhaitent tout de même instaurer une certaine solidarité, il est préférable d'intégrer une clause de participation aux acquêts. Dans le cadre de celle-ci, les partenaires conviennent de réaliser un décompte régulièrement, tous les cinq ans par exemple. "Un exemple classique est celui de la conjointe qui assure l'accueil et l'administration du cabinet de son mari, et constitue dès lors un patrimoine propre faible ou peu de droits sociaux. Une clause de participation aux acquêts lui permet de demander une compensation. L'avantage pour l'autre partenaire est qu'il sait à l'avance ce que cela lui coûtera, ce qui n'est clairement pas le cas dans le cadre d'une correction judiciaire en équité.

Qu'en est-il de la rente alimentaire ?

Le choix de la séparation de biens n'implique pas non plus qu'un époux dans le besoin ne pourra pas demander de pension alimentaire - en sus de la contribution alimentaire accordée pour les enfants mineurs et aux études. Le montant de la rente alimentaire dépend notamment de la répartition des tâches pendant le mariage, du niveau de vie et de la possibilité de construire encore une carrière propre. "Il n'est pas possible d'exclure les conventions en matière de pension alimentaire au préalable", précise Stefanie Keyser. "Cela arrive parfois, mais une telle clause est nulle. La séparation de biens n'implique pas l'absence d'obligation alimentaire."

Keyser Advocaten à Anvers est spécialisé dans le droit de la famille, comme les divorces et les pensions alimentaires, le droit patrimonial familial et le droit successoral.

www.keyseradvocaten.be

Les futurs époux peuvent choisir entre trois régimes matrimoniaux. Le plus courant est celui de la communauté, mieux connu sous le nom de "régime légal". Tous les revenus acquis par les partenaires sont ajoutés au patrimoine commun, à l'exception des héritages et des donations. Dans le régime (peu usité) de la communauté universelle, ceux-ci sont également ajoutés au patrimoine commun.Séparation de biensDans le troisième régime, celui de la séparation de biens pure et simple, chaque époux se construit un patrimoine propre pendant le mariage. Les revenus professionnels et revenus générés par les biens propres (comme les revenus locatifs) restent la propriété de leur destinataire.Ce régime est souvent choisi par les futurs époux qui se connaissent à un jeune âge, explique Stefanie Keyser de Keyser Advocaten. "L'idée consiste à développer sa carrière propre, et à contribuer de manière plus ou moins égale à la communauté. Mais plus tard, un déséquilibre peut survenir, lorsque l'un des époux abandonne sa carrière pour soutenir celle de son partenaire ou élever les enfants."Qu'en est-il de l'habitation familiale ?Dans le régime de séparation de biens, il n'y pas de patrimoine commun. Mais si les époux achètent un bien ensemble, ils jouissent tous les deux de droits de propriété. Les juristes parlent alors d'indivision. L'habitation familiale en est un exemple classique, explique Stefanie Keyser. "Les époux conviennent souvent de rembourser l'emprunt hypothécaire selon leurs moyens, par exemple l'un à hauteur de 80 % et l'autre à hauteur de 20 %. Lors d'un divorce, le partenaire qui a apporté une contribution plus élevée s'attend souvent à recevoir une compensation. Il n'en est cependant rien : en cas de séparation de biens, le mode de financement d'un bien n'est absolument pas pertinent. L'acte de vente stipule que les deux partenaires sont chacun propriétaires d'une moitié, et la répartition se fait donc sur cette base." Pour éviter de désagréables surprises, les partenaires peuvent de préférence réfléchir à l'avance à une répartition éventuelle et établir des conventions sur le financement et la compensation dans un document complémentaire.Conserver les preuves de paiementPour l'équipement ménager, une présomption d'indivision s'applique. Concrètement, ce qui se trouve dans la maison est réputé faire partie du patrimoine commun, sauf si l'un des époux peut prouver qu'il a effectué l'achat seul. Il est dès lors important de gérer correctement l'administration. Surtout pour les biens dont la valeur peut augmenter, précise Stefanie Keyser. "Imaginons que l'un des partenaires ait acheté une oeuvre d'art il y a vingt ans, et qu'elle ait entre-temps considérablement gagné en valeur. À moins que ce partenaire puisse prouver (à l'aide d'une facture établie à son nom ou au nom de sa société) qu'il l'a achetée et qu'il l'a payée, l'autre partenaire pourra prétendre à la moitié." Ici aussi, le concept de "séparation de biens" donne un faux sentiment de sécurité.Tout de même un droit sur le patrimoineDans le cadre d'un contrat de mariage avec séparation de biens, le notaire attirera l'attention sur la possibilité d'instaurer une "correction judiciaire en équité". Si, pendant le mariage, le rapport entre les partenaires venait soudainement à changer, par exemple parce que l'un d'eux arrête de travailler pour s'occuper d'un enfant handicapé, ce partenaire pourrait réclamer une indemnité, en cas de divorce. Selon Stefanie Keyser, les personnes n'ont généralement pas conscience de la portée de cette mesure. Le partenaire lésé peut en effet prétendre à un tiers des acquêts obtenus durant le mariage.Si les partenaires souhaitent tout de même instaurer une certaine solidarité, il est préférable d'intégrer une clause de participation aux acquêts. Dans le cadre de celle-ci, les partenaires conviennent de réaliser un décompte régulièrement, tous les cinq ans par exemple. "Un exemple classique est celui de la conjointe qui assure l'accueil et l'administration du cabinet de son mari, et constitue dès lors un patrimoine propre faible ou peu de droits sociaux. Une clause de participation aux acquêts lui permet de demander une compensation. L'avantage pour l'autre partenaire est qu'il sait à l'avance ce que cela lui coûtera, ce qui n'est clairement pas le cas dans le cadre d'une correction judiciaire en équité.Qu'en est-il de la rente alimentaire ?Le choix de la séparation de biens n'implique pas non plus qu'un époux dans le besoin ne pourra pas demander de pension alimentaire - en sus de la contribution alimentaire accordée pour les enfants mineurs et aux études. Le montant de la rente alimentaire dépend notamment de la répartition des tâches pendant le mariage, du niveau de vie et de la possibilité de construire encore une carrière propre. "Il n'est pas possible d'exclure les conventions en matière de pension alimentaire au préalable", précise Stefanie Keyser. "Cela arrive parfois, mais une telle clause est nulle. La séparation de biens n'implique pas l'absence d'obligation alimentaire."Keyser Advocaten à Anvers est spécialisé dans le droit de la famille, comme les divorces et les pensions alimentaires, le droit patrimonial familial et le droit successoral.www.keyseradvocaten.be