Convention
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Il est évident qu'un médecin a généralement droit à des honoraires ou à un forfait pour une prestation livrée par lui-même. Il peut également recevoir un acompte, pour autant que cela reste dans les limites du cadre posé par la convention. Si la Commission nationale médico-mutualiste n'a posé aucune limite, l'acompte n'est toutefois pas autorisé. De surcroît, l'Ordre stipule "qu'aucune convention ou accord ne permet au médecin de réclamer un acompte comme condition préalable et systématique à l'octroi d'un rendez-vous médical". Ensuite, le "bénéfice du tiers payant ne peut être mis en défaut par un mécanisme qui subordonne la prise de rendez-vous médical au paiement d'une somme d'argent". De plus, il va de soi qu'un médecin ne peut refuser l'assistance médicale, même si le patient se trouve en difficultés financières. Tout cela relève de la législation Inami. L'Ordre des médecins renvoie aussi à l'article 33 du Code de déontologie médicale. Celui-ci prévoit que les docteurs peuvent demander un "dédommagement raisonnable" quand le patient ne se présente pas au rendez-vous. Il ne s'agit toutefois pas d'honoraires. Qui plus est, le patient doit alors être informé au préalable du dédommagement. Le médecin doit aussi tenir compte des "circonstances particulières qui lui sont extérieures" avant de demander à être dédommagé. Enfin, le nouvel avis stipule qu'une non présentation au rendez-vous peut être évitée via un mode efficace d'annulation et l'envoi de rappels.