Affaire Nys : la triste saga n'est pas terminée

S uite de ce mauvais feuilletonCette triste saga n'est donc pas terminée, la famille de Tine Nys poursuivant donc la procédure sur le plan des intérêts civils. L'affaire sera plaidée devant le Tribunal correctionnel de Termonde. Trois juges professionnels auront dans un premier temps à déterminer si faute pénale il y a eu et par la suite à se prononcer sur une éventuelle demande d'indemnisation des parties civiles. La famille s'est toujours défendue de vouloir poursuivre cette affaire pour des intérêts financiers. Je leur laisse le bénéfice du doute. Plus question de jury populaire, ce seront des juges professionnels qui auront à trancher. Et ce pour un seul médecin alors que la famille Nys avait estimé qu'un nouveau procès devait impliquer les trois médecins. Ceci veut dire que pour les deux autres médecins, la Cour de cassation a estimé que la Cour d'assises de Gand avait adéquatement motivé leur acquittement en dépit du pourvoi formé par la partie Nys. Que peuvent apporter de nouveaux débats judiciaires ? Pour la famillePeu avant le prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation, le père de Tine Nys avait publié une lettre ouverte. Il déclarait ne pas vouloir nier la souffrance de sa fille, ni la minimiser mais disait ne pouvoir s'ôter de l'esprit que les choses auraient pu être différentes si Tine n'avait pas croisé le chemin de ces trois médecins. Lors du procès d'assises, grâce notamment au témoignage de sa psychothérapeute, qui l'avait suivie de 2004 jusqu'à son décès, ayant eu un dernier contact la veille de l'euthanasie, grâce à l'expertise du collège désigné par le Président de la Cour d'assises, il a pu être établi que psychiatrie et psychothérapie avaient montré leurs limites pour cette personnalité borderline. Ce n'étaient certes des conclusions que la famille voulait entendre, au propre comme au figuré, les soeurs de Tine quittant pour l'occasion la salle d'audience. La famille s'est enfermée dans une attitude de déni. Elle souffrira à nouveau lorsqu'elle devra entendre le parcours de Tine. Je doute que ce procès lui apporte quoi que ce soit. Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Pour le médecin traitantFort heureusement pour le Dr Van Hove, il ne court plus le risque d'être condamné à une peine qui pouvait aller de trois ans d'emprisonnement avec sursis dans l'hypothèse de circonstances atténuantes à la réclusion à perpétuité sur la base des articles 392, 393 et 397 du Code pénal. Il n'empêche, cela représentera de nouvelles pertes de temps et d'énergie sans oublier l'aspect financier. Ma conclusion est claire : pour les différents acteurs de ce drame judiciaire, les conséquences de ce nouveau procès ne peuvent qu'être négatives. Qui a intérêt à ce procès ? Sans entrer dans une vision complotiste des choses, il me faut constater que cette procédure se situe dans un contexte bien particulier. Je ne mets pas en cause la Cour de cassation qui avait à statuer non sur le fond mais bien sûr la forme. Pas de complot sans doute mais pas de hasard non plus. Et je ne peux m'empêcher de faire référence à la citation directe lancée par René Stockman, supérieur général de la congrégation pontificale des Frères de la charité, à l'égard de l'avocat Van Steenbrugge, conseil du médecin Van Hove, pour calomnie et diffamation. L'avocat devra répondre de cette accusation devant le Tribunal correctionnel de Gand. Que lui reproche Stockman ? Avoir évoqué de possibles pressions de l'église voire de Stockman sur le Parquet général afin d'obtenir que les médecins soient renvoyés devant les tribunaux pénaux. Certes, Stockman n'est pas juriste mais il ne peut ignorer l'immunité de plaidoiries dont jouissent les avocats. L'issue de ce procès devrait être favorable à Me Van Steenbrugge. Il n'empêche, les médias en parlent. Et ces actions à répétition comme le recours de Tom Mortier contre la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme ou l'acharnement judiciaire des " parents " de Vincent Lambert en France créent une musique de fond très perturbante. Freddy Mortier et Wim Distelmans parlent d'intimidation des médecins, des avocats " dans leur excellente carte blanche (Godelijke interventie ? ) publiée dans De Standaard le 17 septembre dernier. Je ne peux que les rejoindre car les exemples se multiplient. Espérons que les années à venir ne soient pas marquées par un recul éthique et que notre société démocratique reste ouverte aux choix pour chacun d'entre nous de vivre et de mourir selon ses conceptions philosophiques ou religieuses, sans pression dogmatique.