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Pour rappel, la durée du travail des médecins en formation ne peut en principe pas dépasser 48 heures sur une période de référence de 13 semaines et 60 heures par semaine. La durée de chaque prestation de travail ne peut excéder 24 heures. Chaque prestation dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimal de 12 heures consécutives sauf accord écrit signé avec l'assistant.Est donc puni par le code pénal social l'employeur, notamment, qui a fait ou laissé travailler un médecin, un candidat-médecin en formation ou un étudiant stagiaire en moyenne plus de quarante-huit heures par semaine sur une période de référence de 13 semaines.Dans le cas qui nous occupe, " par jugement du 20 avril 2018, le tribunal a invité l'Auditorat du travail à procéder à un contrôle du respect de la loi par le CHU [de Liège]. Le rapport envoyé à l'Auditorat a constaté des infractions à la durée moyenne du travail. De plus, l'inspecteur ajoute que ses prestations ont été rémunérées à 7,5 euros/heure alors que les autres travailleurs ayant signé l'avenant ont été payés à 10,28 euros/heure".Le tribunal estime que l'hôpital " ne produit aucun PV du conseil d'administration précisant ces règles". Il ne dispose en outre, selon le tribunal, " d'aucun règlement approuvé par les autorités compétentes qui préciseraient que les 10,28 euros de l'heure seraient réservées à rémunérer uniquement les heures supplémentaires visées par la loi Colla ". Au vu des fiches de paie, les heures de garde des collègues du Dr Sid auraient été payées à 10,28 euros contre seulement 7,5 euros pour le Dr Sid. Preuve que l'hôpital a fait cette différence " en pleine conscience ", toujours selon les juges.C'est sur cette base que le tribunal du travail de Liège fait droit à la demande du plaignant du paiement d'un montant de 8.396,49 euros provisionnels plus 2.000 euros au titre de dommage moral. Cette somme se justifie selon le Tribunal par le fait que " rien n'est fait de façon structurelle au CHU [de Liège] pour permettre que les médecins spécialistes en formation puissent, en toute liberté, choisir de ne pas prester les 12 heures supplémentaires visées dans la loi Colla ". Les juges considèrent également que Selim Sid a fait l'objet de pressions afin de signer l'avenant concernant les heures supplémentaires.