...

Les hôpitaux aigus ont reçu une avance de deux milliards d'euros pour faire faire face aux coûts exceptionnels et à la perte de recettes provoqués par la pandémie. Cette aide a été distribuée en trois tranches: un milliard d'euros fin avril, 500 millions le 27 juillet et 500 millions le 8 octobre. Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique vient de signer l'arrêté royal qui fixe les "modalités d'octroi de l'intervention financière fédérale" et les modalités de régularisation des avances versées. Soulignons que la répartition de ces deux milliards a fait l'objet de longues discussions entre les autorités, les gestionnaires hospitaliers, les mutuelles et les représentants des médecins (lire jdM N°2646). Bien que les caractéristiques de la première vague et de la deuxième ne soient pas les mêmes, les dispositions de l'arrêté sont applicables aux deux semestres de 2020 selon les mêmes conditions. L'arrêté royal reprend les principes de base de ce financement exceptionnel des hôpitaux. Les coûts supplémentaires d'infrastructure (à charge du fédéral), de personnel et de fonctionnement pris en charge par les hôpitaux suite à la pandémie sont indemnisés forfaitairement. Les financements par l'assurance maladie des dépenses courantes des hôpitaux, y compris les dépenses à charge des honoraires, sont garantis à 100% sur base d'une "activité normale". Les activités supplémentaires des prestataires de soins liées au Covid-19 (en particulier l'activité dans les permanences, les urgences, les soins intensifs, la coordination médicale, l'hygiène hospitalière, ..) sont financées par des honoraires non-facturables aux patients. L'AR ne prévoit pas de revenu garanti pour les prestataires de soins indépendants. Par contre, le coût des médecins salariés à charge de l'hôpital - principalement dans les hôpitaux universitaires - et la rémunération de base des médecins spécialistes en formation est couverte à 100%. Évidemment, les autorités veulent éviter de financer deux fois la même chose. Le mécanisme prévoit donc la déduction du recours au chômage temporaire pour le personnel et le retrait de ce qui aurait été reçu gratuitement de la part des autorités publiques ou des tiers. Pour bénéficier des interventions prévues, les hôpitaux ne peuvent pas augmenter les taux de prélèvement des médecins et les suppléments d'honoraires ne peuvent être revus à la hausse au cours de la période allant du 11 mars 2020 au 31 décembre 2020. Afin de régulariser l'avance de deux milliards aux hôpitaux, les autorités vont comparer le montant de l'avance octroyée à chaque institution au montant définitif auquel chaque hôpital et prestataires de soins ont droit.En clair, au final, certains hôpitaux toucheront des montants complémentaires et d'autres devront rembourser le "surplus". Cette comparaison se fera par trimestre.Le décompte final est prévu pour 2023. Le temps que les hôpitaux entrent toutes leurs factures à l'Inami. Ce décompte pourra entraîner un montant de régularisation positif ou négatif. Il sera imputé à tous les hôpitaux via un montant de rattrapage dans le budget des moyens financiers.Cette avance ne porte que sur les recettes prises habituellement en charge par l'assurance maladie invalidité. Les tickets modérateurs des patients, les suppléments d'honoraires, les patients qui n'ont pas de mutuelles... n'entrent donc pas en ligne de compte. L'arrêté royal sur l'intervention exceptionnelle pour les hôpitaux, signé récemment par le ministre de la Santé publique, est prêt pour la signature royale et la publication. Il ne porte que sur l'année 2020. Un arrêté similaire, mais adapté à l'évolution de la pandémie, devra vraisemblablement être pris pour 2021.Vincent Claes