Le jeudi 13 février, le Collège réuni a adopté en première lecture deux projets d'ordonnances permettant aux hôpitaux publics et privés bruxellois d'unir leurs destins au sein des réseaux hospitaliers. La fédération Gibbis s'en réjouit.
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Dans le cadre des réseaux hospitaliers, les hôpitaux bruxellois attendaient que les autorités lèvent les obstacles réglementaires empêchant ou limitant la capacité des hôpitaux publics à collaborer dans un réseau avec des hôpitaux privés, avant de pouvoir exiger que tous ceux-ci fassent le choix de rejoindre l'un ou l'autre réseau... " Ce sont ces obstacles qui viennent d'être levés ce jeudi 14 février 2020 par l'adoption en première lecture par le Collège réuni de deux projets d'ordonnances déposées par les ministres Alain Maron et Elke Van den Brandt ", communique le Cabinet du ministre Maron.Il s'agit d'une part d'un projet d'ordonnance modifiant la loi sur les CPAS pour permettre aux hôpitaux publics de collaborer avec des hôpitaux privés, et d'autre part d'un projet modifiant une ordonnance de 2019 pour permettre aux hôpitaux de se constituer en réseaux, soit uniquement entre hôpitaux privés, soit uniquement entre hôpitaux publics, soit entre hôpitaux publics et privés. Ces textes garantissent que les hôpitaux publics continuent, quelles que soient les collaborations futures et les réseaux qu'ils rejoindraient, à assurer leurs obligations de missions de service public et sociales (c'est à dire un accès universel et non discriminant de tous les Bruxellois à des services hospitaliers de qualité), et que la tutelle qui est exercée par les autorités sur ces hôpitaux ne soit pas un frein aux collaborations et réseaux futurs s'ils se font avec des hôpitaux privés." Comme le prévoit la Déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois, ceci n'est qu'une première étape qui sera immédiatement suivie d'un travail d'exploration et d'élaboration de critères d'agrément plus précis des réseaux hospitaliers qui permettront de garantir encore plus de qualité et de réponses aux besoins spécifiques des Bruxelloises et Bruxellois ", déclare Alain Maron, qui entend construire ces critères d'agrément qualitatifs avec les hôpitaux, leurs bénéficiaires et leurs travailleurs.Pour le ministre Ecolo : la politique et l'organisation hospitalière à Bruxelles ne pourra pas non plus se faire de manière déconnectée du reste de l'offre des services sociaux et de santé bruxellois : " tous les acteurs sont bien conscients que l'hôpital n'est qu'un des maillons de la chaîne. Un de mes objectifs est de prévoir pour les Bruxelloises et les Bruxellois un ensemble de dispositifs sociaux et de santé répondant à leurs besoins, en commençant par des services de proximité en santé primaire et à domicile, dans chaque quartier. Ces services de proximité seront eux-mêmes en relation avec des services de plus en plus spécialisés allant jusqu'à l'hôpital, mais en passant par exemple aussi par des services alternatifs à l'hospitalisation ou des services résidentiels collectifs ".La fédération hospitalière Gibbis se réjouit de la décision du gouvernement bruxellois d'adapter le cadre réglementaire permettant la constitution des réseaux hospitaliers. " Les hôpitaux pourront collaborer au sein d'un même réseau sous la forme d'une ASBL. Celui-ci aura une réelle autonomie de gestion, lui permettant de mettre en place une organisation de soins adaptée aux besoins du patient", commente la Fédération Gibbis." Si ce texte doit encore suivre son parcours législatif, il a l'avantage de définir un cadre clair qui permettra aux hôpitaux de se positionner. Des négociations sont en cours entre les hôpitaux concernés", souligne Patricia Lanssiers, directrice générale de Gibbis. Récemment, le ministre bruxellois Alain Maron avait indiqué que les gestionnaires hospitaliers pourraient avancer dans les négociations sans attendre la publication des ordonnances dès qu'un accord politique aurait été trouvé. C'est chose faite.Pour rappel quatre réseaux maximum sont prévus pour Bruxelles, dont deux sont déjà constitués : un réseau qui comprend les Cliniques universitaires Saint-Luc, les Cliniques de l'Europe, la Clinique Saint-Jean et la Clinique Saint-Pierre Ottignies, et un réseau néerlandophone, organisé autour de l'UZ Brussel. Reste à régler la situation du CHUB, d'Iris Sud, du Chirec et d'Erasme.