Gel des tarifs maximums des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux

"I l s'agit d'une première étape importante. Nous voulons amener un changement de mentalité dans les hôpitaux dans le but de réduire progressivement et réellement les suppléments d'honoraires dans une prochaine phase pour protéger le patient contre les factures élevées", communique le Cabinet Vandenbroucke. "Les suppléments d'honoraires augmentent d'année en année et nous devons inverser cette tendance, car elle n'a aucune logique. Mais ce n'est pas si simple, car les médecins rétrocèdent une partie de ces suppléments à l'hôpital et, aujourd'hui, ils sont devenus une source de revenus pour les hôpitaux, qui ont parfois des difficultés à boucler leur budget. Les gestionnaires d'hôpitaux et les médecins disent qu'ils n'ont pas le choix: ils auraient besoin de ces revenus parce que le financement des pouvoirs publics serait insuffisant. La réalité, cependant, est plus complexe. Sinon comment expliquer que certains hôpitaux facturent des suppléments beaucoup plus élevés alors qu'ils sont tous financés de la même manière?", interpelle le Cabinet. "Les hôpitaux et les médecins se trouvent dans une impasse depuis des décennies. Il faut améliorer le financement - par les pouvoirs publics - pour faire en sorte que nos hôpitaux et nos médecins puissent fonctionner correctement - avec une politique financière saine - et qu'ils ne soient pas obligés d'aller chercher leurs ressources chez le patient. À l'avenir, nous souhaitons que les pouvoirs publics financent les hôpitaux de manière plus directe pour que ces hôpitaux ne dépendent plus des rétrocessions des médecins et que ces derniers, à leur tour, n'aient pas à solliciter le patient."Le Cabinet précise que ce gel des pourcentages maximums est applicable immédiatement. Un standstill est simultanément introduit pour les rétrocessions d'honoraires des médecins afin de les protéger eux aussi. "Ce standstill est appliqué d'une manière qui n'entrave pas l'innovation, en concertation avec les hôpitaux et les médecins, mais il empêche que les médecins doivent payer le gel des suppléments."Pour rappel, le montant global des suppléments d'honoraires facturés pour les hospitalisations est de 610 millions d'euros sur un montant total de 3,28 milliards d'euros d'honoraires médicaux. Gilbert Bejjani, secrétaire général de l'Absym, salue cette décision qui a été prise à l'unanimité des membres de la CPNMH, dont les spécialistes en formation qui y siègent depuis peu, et le travail de Jo De Cock pour aboutir à ce consensus. "Cette demande de gel est ancienne. Les ministres de la santé et les mutuelles l'avaient déjà formulée. Du côté de l'Absym, nous trouvions légitime d'éviter certains excès, pour autant que l'on puisse trouver un moyen de revaloriser le travail des médecins, de manière à pouvoir pousser les médecins à rester à l'hôpital plutôt que de partir exercer dans des structures extrahospitalières. Ce qui permet aussi de maintenir l'accessibilité parce que les médecins conventionnés travaillent aux tarifs des mutuelles. Notons que de façon assez choquante, les hôpitaux refusent les réformes sur les suppléments tant qu'ils n'ont pas de compensation financière. Il y a quatre ans, nous avions déjà écrit un courrier à la ministre De Block pour trouver un accord sur un standstill, qui a toujours été bloqué par les hôpitaux. Le 12 mai, nous sommes parvenus à signer une convention collective qui s'applique à tous les hôpitaux et médecins. C'est un petit pas positif pour les mutuelles."Le Dr Bejjani souligne que "dans un jeu à somme nulle, où le patient paie moins de suppléments, non compensées par l'État, il ne faut pas que les médecins, qui ont toujours été la variable d'ajustement, le deviennent encore plus. Les hôpitaux ont reçu énormément d'argent des autorités ces derniers mois (fonds blouse blanche, avances, budget informatique...). Les médecins n'ont rien reçu. Ils n'ont même pas vu leurs rétrocessions diminuer de façon proportionnelle aux aides attribuées aux hôpitaux." Le secrétaire général de l'Absym estime que les conseils médicaux doivent pouvoir discuter davantage avec les directions hospitalières de la destination des honoraires rétrocédés.