L'accréditation de A à Z

L'accréditation fait encore l'objet de nombreux malentendus. C'est pourquoi Bart De Vos, juriste à l'Inami, met les points sur les i pour le journal du Médecin. Depuis 2009, Bart De Vos est secrétaire du groupe de pilotage d'accréditation, président du 'petit groupe de pilotage' et secrétaire de la Commission d'appel. Dans les organismes d'accréditation siègent des représentants des mutualités, des associations professionnelles et des universités/sociétés scientifiques. "La plus-value de l'accréditation est le label de qualité et l'avantage financier", insiste Bart De Vos. "Il est prévu un honoraire forfaitaire d'environ 600 euros et une augmentation de l'honoraire par acte. Les règles ont été fixées par arrêté royal et arrêté ministériel et sont restées pratiquement inchangées depuis la création de l'accréditation en 1993."Pour bénéficier de l'accréditation, un médecin doit exercer son activité principale en Belgique, être agréé comme médecin généraliste ou spécialiste, suivre une formation continue et atteindre un certain seuil d'activité. En outre, il y a également des critères plus généraux tels que le partage des données médicales et la garantie de la continuité des soins. Le seuil d'activité pour les généralistes est de 1.250 contacts-patient par année civile, tandis que les spécialistes doivent avoir une moyenne de 13 heures d'activité clinique dans le cadre de la loi sur l'assurance maladie - ou une certaine valeur seuil dans la nomenclature. Moyennant l'autorisation du groupe de pilotage d'accréditation, il est possible d'exercer la moitié des activités en-dehors de l'Inami. En tant que médecin pour la Croix-Rouge ou pour l'ONE, par exemple. Les médecins débutants et les médecins en fin de carrière sont exemptés du seuil d'activité. Pour les starters qui demandent l'accréditation dans les délais, cette exemption s'applique en pratique pendant quatre ans. Les médecins retraités qui demandent une accréditation spécifique de fin de carrière sont également exemptés de ce seuil. Cette accréditation est valable pour un an, mais peut être renouvelée indéfiniment. En outre, par période de référence de 12 mois, un médecin doit suivre une formation continue accréditée pour 20 CP. Au moins trois de ces points relèvent de la rubrique "économie & éthique" et le médecin doit assister à au moins deux réunions de son propre Glem. "Ces conditions sont appliquées", souligne Bart De Vos, "car d'un point de vue international, nous demandons en fait très peu."Un Glem est composé de 8 à 25 médecins et doit organiser au moins quatre réunions réparties de manière équilibrée sur l'année. Une indemnité Inami de 200 euros par réunion est prévue jusqu'à quatre fois par an à condition, entre autres, qu'il n'y ait pas de sponsoring de firme. Un maximum de deux CP peut être obtenu par Glem. Bart De Vos: "Un élément essentiel est l'aspect peer review. Les médecins doivent pouvoir parler en toute confidentialité de leur propre pratique. Cela peut donner lieu à un débat entre pairs. C'est pourquoi le nombre de participants est limité. Les membres choisissent eux-mêmes les sujets et peuvent inviter un orateur. L'intention est de mettre à jour la réglementation relative aux Glems en 2023."Au moins trois CP par période de référence doivent être obtenus dans la section 'économie & éthique'. "Les activités organisées dans cette rubrique sont très diverses", explique Bart De Vos. "Par exemple, il peut s'agir de la prescription efficiente, des tests à recommander, etc. L''éthique' constitue actuellement une grande partie de l'éventail. Le champ d'application est très large: communication/entretien relatif à l'annonce de mauvaises nouvelles, organisation des soins de santé, euthanasie, responsabilité, gestion dans les soins de santé,..."En-dehors des Glems et de la rubrique 'Économie & éthique', il y a bien sûr encore d'autres activités accréditées. Chaque année, l'Inami reçoit environ 20.000 demandes. "Contrairement aux Glems, le sponsoring est possible à condition de respecter un certain nombre de règles", expose M. De Vos. "Ce qui est pratique pour les médecins qui ont du mal à intégrer la formation continue dans leur emploi du temps, c'est qu'il y a de plus en plus d'offres via webinaires et formations en ligne. Pour toutes les activités, vous retrouverez dans la base de données de l'Inami les thèmes, le lieu, l'heure, etc."Dans le cas d'événements en direct (y compris les webinaires), l'interaction en temps réel est possible, ce qui n'est évidemment pas le cas avec les formations en ligne, dont la JM Academy fait partie. Bart De Vos: "Le nombre de CP qui peuvent être obtenus par l'e-learning n'est pas formellement plafonné, mais le groupe de pilotage de l'accréditation préconise un mélange sain."L'Inami reconnaît automatiquement la participation à des congrès à l'étranger, à condition qu'ils soient reconnus par les organismes d'accréditation américain et européen ACCME et EACCME. Bart De Vos souligne que ce n'est pas automatiquement le cas pour chaque congrès à l'étranger. Pas même si le congrès est accrédité dans le pays d'origine. "En cas de non-reconnaissance par l'ACCME et l'EACCME, le médecin individuel doit faire une demande d'accréditation auprès de l'Inami", précise-t-il. Les médecins généralistes peuvent suivre une formation continue accréditée dans une discipline médicale spécialisée particulière. Inversement, les spécialistes peuvent également suivre une formation continue en médecine générale. Et des sujets destinés aux deux groupes cibles sont bien sûr également possibles. "Les CP attribués sont uniformément valables", déclare Bart De Vos. "Nous partons du principe qu'un médecin est lui-même le plus apte à juger de la formation continue dont il a besoin."La participation à un jury ou à une commission d'éthique, l'adhésion à une association, les missions d'enseignement ou la maîtrise de stage ne donnent pas droit à des CP. L'accréditation peut être demandée chaque mois. Le moment de la demande détermine donc la période de référence au cours de laquelle les CP doivent être obtenus. Pour assurer la continuité, la demande de prolongation doit être faite au moins deux mois avant la fin de l'accréditation. Cela se fait par le biais de l'application de l'Inami. Bart De Vos souligne toutefois que c'est aux médecins de demander l'accréditation. "L'accréditation est volontaire. Ceux qui demandent l'accréditation reçoivent des indemnités immédiatement, mais il y a aussi des obligations en retour", ajoute encore le juriste. Les médecins débutants ont trois mois à compter de leur agréation pour introduire une demande. Bart De Vos commente: "L'accréditation est alors valable à partir du premier jour du mois suivant la demande. L'Inami communique immédiatement à ce sujet. S'il n'y a pas de communication, il n'y a pas d'accréditation. Tout médecin qui, en tant que débutant, soumet sa demande trop tard, se retrouve dans le système 'normal'. Il doit alors prouver, entre autres, qu'il a acquis 20 CP au cours des 12 derniers mois avant de commencer."Après l'accréditation pour les débutants, un renouvellement régulier suit tous les trois ans. Ainsi, une fois tous les trois ans, le médecin doit se justifier et être en mesure de fournir la preuve de la période d'accréditation précédente. "Cela signifie être en règle avec la formation continue et déclarer sur l'honneur avoir atteint le seuil d'activité dans sa discipline", détaille Bart De Vos. Si l'on ne remplit pas les conditions à la fin de la période, une sanction est possible. Les sanctions comprennent par exemple la perte ou la récupération du forfait d'accréditation pour une ou plusieurs années et/ou l'exclusion de l'accréditation pour une période d'un à trois ans. Et le juriste de conclure: "Les médecins qui prévoient de ne pas pouvoir remplir les conditions pendant une certaine période - par exemple, en raison d'un déménagement à l'étranger et de la fermeture du cabinet ou d'un cas de force majeure tel qu'une maladie... - peuvent le signaler au service d'accréditation. Il s'agit de 'raisons excusables' et l'Inami mettra alors leur accréditation 'en attente' éventuellement pour cette période. Dès qu'ils déclarent ensuite redevenir actifs, l'accréditation se poursuit."