"L'intégration des frais de transport dans le MàF devrait être le minimum minimorum"

La mise sur pied des réseaux hospitaliers implique une augmentation des transferts interhospitaliers. " Ces transferts ne peuvent cependant se faire aux frais du patient ", prévient l'Observatoire, qui s'est penché sur le transfert interhospitalier de patients en dehors du cadre des appels 112 et a remis cet avis à la ministre fédérale de la Santé. Le vieillissement de la population, la spécialisation croissante au sein des hôpitaux, le raccourcissement des séjours hospitaliers et l'augmentation des soins à domicile ne font qu'accentuer cette tendance à la hausse des transferts entre hôpitaux. Dans la majorité des cas, " le transfert interhospitalier de patients n'est absolument pas remboursé par les pouvoirs publics ", analyse l'OMC. Une nouvelle réglementation est récemment entrée en vigueur pour le transport médicalisé urgent. Elle limite l'intervention financière du patient à un montant forfaitaire de 60 euros. Toutefois, un transport n'est considéré comme urgent que si l'ordre a été donné par la centrale 112. " Dans la pratique, de nombreux trajets entre hôpitaux ne répondent pas à ce critère ", prévient l'OMC. L'assurance soins de santé prévoit un pseudocode officiel pour le transport de patients en cas d'hospitalisation. Un pseudocode (960481) qui est " relativement peu utilisé ". Pourtant, il ressort des données des Mutualités socialistes que les dépenses moyennes à charge du patient sont élevées : 244 euros par trajet. Cette charge financière peut être alourdie si l'assistance médicale d'un infirmier et/ou d'un médecin et/ou une perfusion ou une administration d'oxygène s'imposent. Des factures de 500 euros, voire de 1.500 euros par trajet, à charge du patient pour un transport avec assistance médicale (perfusion ou administration d'oxygène) ne sont pas exceptionnelles pour des trajets plus longs. En analysant les chiffres de 2018, l'Observatoire a relevé des montants jusqu'à 1.581 euros par trajet. " Les personnes qui n'habitent pas à proximité d'un hôpital spécialisé dans de très nombreuses disciplines sont plus désavantagées. Ceci semble contraire au principe d'égalité selon lequel tous les citoyens ont les mêmes droits et doivent être traités de la même façon. "Enfin, pour l'heure, la facture du transfert n'est pas prise en compte dans le maximum à facturer (MàF). " Le MàF doit pourtant protéger les ménages des frais médicaux trop élevés via la fixation d'un plafond de frais médicaux ", estime l'OCM. " Si aucune autre solution n'est trouvée pour alléger la facture patient pour le transfert interhospitalier, l'intégration des frais de transport dans le MàF devrait être le minimum minimorum en termes de protection du patient. "Le remboursement actuel des frais de transport entre hôpitaux pour le patient dépend d'une éventuelle nuitée à l'hôpital d'accueil ou de la structure juridique de l'hôpital (transport entre campus d'un même groupe d'hôpitaux). " Cette distinction ne peut être qualifiée que d'arbitraire ", juge l'Observatoire des maladies chroniques. " La nécessité de passer une nuit à l'hôpital est difficile à prévoir : elle dépend de l'état de santé, de la disponibilité des médecins ou des appareils... Si en raison de son état de santé, le patient doit rester hospitalisé, il est donc tout à fait raisonnable que les frais de transfert interhospitalier soient remboursés par les pouvoirs publics. "L'Observatoire demande que le transport entre hôpitaux soit remboursé correctement aux patients. L'analyse montre que les compétences pour le transport des patients entre hôpitaux sont très fragmentées, et des situations qui semblent similaires pour les patients peuvent cependant conduire à des interventions, des réglementations très différentes ou même à l'absence de financement ou d'intervention solidaire. " Nous plaidons pour des solutions solidaires et concertées, par exemple via des concertations au sein de la Conférence interministérielle, pour éviter des factures exorbitantes et modérer les coûts ", avance l'OMC. " L'assurance maladie obligatoire nous semble le canal le plus logique pour cela, étant donné qu'elle organise les soins de santé en Belgique et que le transport de patients entre hôpitaux joue un rôle élémentaire dans l'organisation de l'assurance soins de santé. Zorgnet-Icuro, le réseau flamand d'établissements de soins, a également déjà plaidé en faveur d'une telle intégration. En outre, l'inclusion dans l'assurance obligatoire soins de santé offre une solution solidaire dont chaque Belge peut bénéficier si besoin, et permettant l'équité financière. "L'Observatoire propose en outre quelques propositions concrètes pour l'avenir. On y retrouve par exemple le financement du transport entre plusieurs sites d'un réseau d'hôpitaux via l'enveloppe globale prévue pour ce réseau. Ce qui signifie considérer des hôpitaux qui appartiennent à un même cluster d'hôpitaux comme une seule unité. Pas de frais pour le patient donc, qu'il retourne ou non le même jour à l'hôpital où il a été admis. L'Observatoire recommande par ailleurs de se forger une meilleure vue d'ensemble du transfert interhospitalier en matière de politique et d'organisation des soins de santé. Il conseille à tous les hôpitaux d'utiliser le même code standard pour facturer le transport de patients, ce qui permettra, entre autres, d'avoir une meilleure idée des coûts exacts pour le patient.