La Demeff remet le couvert

Rétroactes: le 6 septembre dernier, le HUB envoie un courrier, notamment aux médecins travaillant dans ses sites hospitaliers, précisant l'allocation qu'il souhaite être faite d'une "prime de convention" additionnelle distribuée par l'Inami aux médecins conventionnés pour compenser les coûts engendrés par la crise économique et énergétique. 100 millions ont été dégagés, soit 1.045,32 euros par médecin. Sont concernés notamment les médecins à condition d'être totalement conventionnés pendant pratiquement toute l'année 2023 et avec un seuil de pratique. Les médecins (et dentistes) en stage ne doivent pas remplir ce seuil de pratique. Pour le HUB, il ne fait aucun doute que cette prime doit être versée à l'hôpital. Par courrier du 6 septembre, le HUB insiste sur le fait "que ces primes ont pour but de compenser des coûts et qu'elles doivent dès lors intégralement bénéficier aux institutions qui ont effectivement supporté ces coûts". Et de renseigner les numéros de compte en banque des hôpitaux Erasme, Huderf et Bordet... via l'application ProSanté qui n'est accessible qu'aux prestataires visés via leur ID ou l'application Itsme. Le 7 septembre, la Demeff sort de ses gonds. Pour elle, il est clair que, en l'absence d'une concertation interne, la prime de conventionnement supplémentaire revient intégralement aux médecins en formation. "Nous lisons avec consternation qu'il est demandé à votre personnel - et donc aux médecins spécialistes en formation - de renseigner, dans leur espace ProSanté personnel, le compte bancaire de l'hôpital dans lequel ils travaillaient pour la période concernée afin que la prime leur soit versée. L'argument utilisé - fallacieux - est que la prime aurait pour but de supporter l'augmentation des coûts de la vie des structures ayant accueilli les médecins concernés, et qu'ils devraient donc d'office rétrocéder la prime à l'institution les ayant employés. Bien que l'Inami évoque cette possibilité sur la page d'information, celle-ci doit faire l'objet "d'accords internes éventuels" pour envisager ladite rétrocession. Or, il n'y a, dans les conventions signées avec le HUB, aucune disposition allant dans ce sens."Placé devant ses responsabilités car mis au courant de ces emails, le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke soutient assez clairement les MSF: "Je déduis de l'échange de mails que le HUB et les MSF n'ont pas conclu d'accords internes [au sujet de cette prime]. J'invite donc le responsable du HUB à nuancer sa communication et à entamer des discussions avec les MSF. Dans le cas contraire, la prime sera versée directement aux MSF."Le 8 septembre, Renaud Witmeur répond au ministre que verser cette prime intégralement aux médecins individuellement, étant donné qu'ils sont salariés dans les hôpitaux universitaires et que ceux-ci ont assumé seuls l'augmentation du coût de la vie et de l'énergie et étant donné que lesdits hôpitaux sont dans le rouge, serait un "enrichissement sans cause via de l'argent public". M. Witmeur précise qu'il entend conclure un accord pour arriver à ses fins. À ce moment, l'Absym intervient en faveur des MSF et leur conseille de renseigner... leur propre compte en banque pour le versement de la prime. La Demeff réagit (le 10 septembre): "Nous ne reviendrons pas sur les motivations et justifications apportées ici (la réponse de Witmeur ci-dessus, NdlR) ; le fait est que la prime est destinée aux prestataires de soins entièrement conventionnés sauf accords internes préalables."Le même jour, Renaud Witmeur répond une nouvelle fois que la négociation doit se faire en interne et pas via des échanges d'emails qu'il estime intempestifs. Il rappelle quelques éléments factuels: la prime one shot de conventionnement "ne s'inscrit pas dans un débat de type salarial des acteurs concernés, notamment des médecins en formation. En effet, la prime concernée est de nature indemnitaire, en ce sens qu'elle a pour but de compenser des coûts exceptionnels de pratique pour l'activité ambulatoire qui ont frappé les acteurs et institutions de soins, subis en raison du contexte économique atypique de l'année 2022".L'ardoise supplémentaire s'est montée à 27 millions d'euros rien que pour la hausse des coûts de l'énergie. Les médecins en formation sont liés à l'hôpital académique via un contrat de travail et ils y exercent la totalité de leur activité. "Il en résulte que les médecins en formation n'ont pas subi, durant l'année 2022, les coûts liés à l'indexation des salaires ou ceux de l'énergie liés à leur activité ambulatoire." "Il serait illogique que [la prime] soit octroyée à des personnes qui n'ont pas subi les coûts couverts par l'indemnité." L'inverse (...) créerait une discrimination entre les professionnels de la santé qui assument une dépense réelle. Ce qui nous conduit au courriel de la Demeff daté du 1er novembre: Rappelant sa position de principe, la Demeff souligne que la pratique consistant pour le HUB à s'attribuer la prime de conventionnement "est non seulement contraire à l'éthique la plus élémentaire, mais également va à l'encontre des valeurs que votre établissement prétend incarner. "Unir", "propose des soins d'excellence, accessibles à toutes et tous", "Respect", "Engagement", "Solidarité", "Diversité et Inclusion"... Tels sont les termes élogieux et engageants que l'on peut lire sur votre site internet, dressant le portrait d'un HUB altruiste, soucieux du bien-être de chacun et intégré dans son environnement sociétal. Comment un directeur général [Renaud Witmeur], censé incarner et véhiculer les valeurs de votre établissement, peut-il se rendre coupable d'une telle transgression morale?"Pour la Demeff, l'obstination du HUB est un défi "ouvert et inquiétant" au ministre Vandenbroucke qui était intervenu en faveur de La Délégation. "Une communication rectificatrice a été demandée ; elle n'a jamais été réalisée. La confusion règne, et le personnel du HUB est laissé dans l'incertitude et le doute. C'est un climat de méfiance qui s'installe, et cela, Madame, Monsieur, ne peut être toléré plus longtemps."Dans l'attente d'une réponse, la Demeff menace: en tant qu'ASBL, elle peut ester en justice contre le HUB au nom de ses membres... Affaire à suivre.