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Les consignes pour délivrer un certificat d'incapacité à l'issue d'une téléconsultation sont donc les mêmes que pour une consultation traditionnelle. La déontologie médicale impose au médecin, lorsqu'il déclare avoir constaté un fait de nature médicale, de faire preuve de sincérité, d'objectivité et de prudence1. Le médecin doit en outre s'appuyer sur des faits médicaux qu'il a lui-même constatés pour émettre avec objectivité un avis, médicalement fondé, sur la capacité du patient à exercer une activité déterminée. Hors de question, donc, de mentionner dans la rédaction du certificat que le médecin a examiné le patient lorsque ce n'est pas le cas. La majeure partie des téléconsultations se font actuellement par téléphone ou vidéo, sans disposer d'un matériel technologique avancé ou de l'assistance d'un professionnel de santé auprès du patient. "Dans ces circonstances, pour qu'un certificat d'incapacité puisse être délivré suite à une téléconsultation, il faut qu'un examen physique ne soit pas nécessaire et que l'anamnèse ou les éléments contenus dans le dossier du patient permettent de récolter suffisamment d'éléments objectifs pour évaluer sa capacité à exercer une activité déterminée", précise l'Ordre des médecins. "Ces situations sont rares et, sauf circonstances particulières, cela requiert une bonne connaissance de la situation médicale du patient (par exemple en cas de maladie chronique) et l'accès à ses données de santé."Il appartient aux associations professionnelles, par spécialité, de développer des lignes directrices concernant le recours à la téléconsultation, en ce compris l'opportunité de la prescription de médicaments et la délivrance de documents médicaux. "Si le médecin ne dispose pas suffisamment d'éléments objectifs pour attester d'une incapacité, il propose au patient une consultation physique", recommande l'Ordre. Et de rappeler que, comme pour une consultation physique, chaque téléconsultation doit être enregistrée dans le dossier médical, en ce compris la délivrance éventuelle de documents.