Mesures de report et de dispense prolongées

Les travailleurs indépendants impactés par la crise pourront reporter leurs cotisations sociales du premier semestre 2021 d'un an, sans majoration, avec maintien des droits sociaux ou obtenir une dispense de ces cotisations 2021 via une procédure de demande simplifiée. En outre, ils pourront demander une réduction du montant de leurs cotisations sociales pour toute l'année 2021.

"Tant que dure la crise, les aides aux indépendants doivent être prolongées. C'est une priorité absolue", annonce le ministre. © belga

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Le ministre des indépendants et des PME David Clarinval avait annoncé sa volonté de prolonger les aides aux travailleurs indépendants touchés par les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Parmi ces aides, la prolongation des facilités de paiement des cotisations sociales est désormais acquise. " Tant que dure la crise, les aides aux indépendants doivent être prolongées. C'est une priorité absolue", annonce le ministre. "Afin de soutenir la reprise de l'activité de certains tout en étant aux côtés de ceux qui sont encore contraints de rester fermés, j'ai demandé aux caisses d'assurances sociales de prolonger ces facilités de paiement ou de dispense durant le premier semestre de l'année 2021. Ces mesures permettront aux travailleurs indépendants d'adapter la gestion de leurs cotisations à leurs situations spécifiques."Concrètement, cela veut dire que les indépendants concernés pourront obtenir: - Un report d'un an du paiement de leurs cotisations sociales, sans qu'aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur le droit aux prestations. - Une dispense de leurs cotisations sociales, via une procédure de demande simplifiée, qui sera automatiquement accordée. - Une réduction des cotisations sociales provisoires, via une procédure de demande simplifiée. Les mesures relatives aux reports et dispenses sont étendues aux deux premiers trimestres de l'année 2021 et la mesure relative aux réductions est d'application pour toute l'année 2021. Les demandes de reports et dispenses doivent être introduites au plus tard le 15 mars 2021 pour le premier trimestre et au plus tard le 15 juin 2021 pour le deuxième trimestre.