Le KCE s'est récemment penché sur la problématique de l'accès aux soins des demandeurs d'asile. Tout migrant qui arrive sur le sol belge et y demande l'asile reçoit automatiquement un accès aux soins de santé pendant le temps que durent les procédures. Problème : cet accès dépend du lieu d'hébergement, ce qui crée des inégalités flagrantes. La solution est pourtant simple : harmoniser l'accès aux soins en intégrant tout un chacun dans le régime d'assurance maladie ordinaire.
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Quelle que soit l'opinion que l'on professe vis-à-vis de la problématique des migrants, certains principes sont incontournables. Ils ont été écrits noir sur blanc le 19 septembre 2016 par l'Assemblée générale des Nations unies, dans la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants. Cette déclaration affirme la nécessité d'une prise en charge globale des réfugiés et des demandeurs d'asile, en ce compris les soins de santé.Problème : cet accès aux soins est inéquitable en Belgique. La cause ? Le financement des soins de santé dépend d'instances différentes selon que le demandeur d'asile est hébergé dans un centre d'accueil collectif ou dans une Initiative locale d'accueil gérée par un CPAS. Résultat, certains se voient rembourser leurs soins, d'autres non, sous le seul motif du lieu d'hébergement différent.Dans ce contexte, inutile de préciser les nombreuses difficultés rencontrées par les professionnels de la santé pour s'y retrouver dans les différentes procédures à suivre pour facturer leurs prestations. " Il y a un réquisitoire spécifique pour les CPAS, pour Fedasil, pour la première ligne et pour la deuxième ligne de soins. Médiprima (un système informatisé qui permet la gestion électronique de l'aide médicale octroyée par les CPAS, ndlr) est accessible en deuxième ligne mais pas en première... Bref, tout cela est très compliqué pour le prestataire et immanquablement, soit le prestataire ne connaît pas le mécanisme et peut faire des erreurs, soit manque de temps pour réaliser les efforts administratifs qu'on lui demande de faire ", détaille Pierre Verbeeren, directeur général de Médecins du monde.Le problème est connu de longue date et la solution a déjà été mise sur la table : harmoniser l'accès aux soins en intégrant tout un chacun dans le régime d'assurance maladie ordinaire. Le KCE, après une enquête auprès de stakeholders, met en avant la nécessité pour le financement d'évoluer vers une enveloppe globale.Pour Pierre Verbeeren, consulté en tant que stakeholder, cette enveloppe globale est la solution idéale, mais il s'attend à des résistances. " On rencontre peu d'acteurs qui vont défendre l'enveloppe globale, car chaque acteur s'est positionné sur le mécanisme actuel. Les CPAS et Fedasil vont probablement peu soutenir ce projet, car des emplois sont liés aux services ad hoc développés. Il faudra donc faire un choix politique. " Un choix qui ne demande pas spécialement beaucoup de courage, selon lui. " Ce n'est pas une décision compliquée à prendre. On n'est pas sur une enveloppe de centaines de millions d'euros. Cette enveloppe globale est une évidence car les coûts de transaction (enquêtes sociales, etc.) pour les demandeurs d'asile sont énormes, au même titre que les ruptures de soins, qui entraînent des coûts importants. "Quant à savoir qui devait gérer cette enveloppe globale, la réponse est simple. " Si la question est un enjeu de santé publique, avec un angle de prévention et de promotion de la santé, ça ne peut être que la Santé publique et l'Inami. Cela ne peut pas être Fedasil dont ce n'est pas le métier. Si l'on veut une continuité de soins, c'est le choix à faire. Sinon, on s'expose aux risques de coupures administratives. "