Tout sur CEDH

Les vaccins sont parfois obligatoires: contre la polio pour les nouveaux-nés, contre la fièvre jaune pour les voyageurs en partance pour certains pays, contre l'hépatite B pour les prestataires de soins. Mais est-il juridiquement envisageable pour un gouvernement d'instaurer l'obligation vaccinale contre le Covid-19 ou pour une institution de soins de demander la preuve de vaccination à ses prestataires de soins?

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a condamné mardi la Belgique à verser 5.000 euros pour frais et dépens à la famille de M. Paposhvili. Selon cette instance, les autorités belges n'ont pas examiné la situation médicale de ce Géorgien atteint de pathologies graves et faisant l'objet d'une mesure de renvoi vers son pays. L'homme, condamné à plusieurs reprises pour participation à une organisation criminelle, est décédé en juin dernier. Les milieux associatifs se réjouissent du fait que la charge de la preuve incombe désormais à l'Etat.