Tout sur CFCEE

À la suite du communiqué de presse du 27 février 2024 de la Commission fédérale de contrôle de la loi relative à l'euthanasie, l'agence Belga titrait: "Le nombre d'euthanasies continue à augmenter, avec une hausse de +15% en un an". C'est tout à fait exact. À l'exception de l'année 2020, nous avons enregistré chaque année une augmentation. Ce que les opposants à l'euthanasie traduisent en la preuve incontestable de la pente savonneuse.

La Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de la loi relative à l'euthanasie (CFCEE) a communiqué les chiffres de la pratique de l'euthanasie en 2021. Ce n'est pas une obligation légale, la loi ayant prévu l'établissement d'un rapport bisannuel. La Commission prépare d'ailleurs son 10e rapport qui couvrira les années 2020-2021.

C'est le nombre de déclarations reçues en 2018. Si le nombre peut paraître impressionnant, il est en réalité resté stable, avec une augmentation de 1,8% seulement par rapport à l'année dernière.

Plusieurs députés de la commission Santé publique se sont montrés critiques mercredi sur différents cas d'euthanasie pratiquées sur des personnes inconscientes. Mais c'est surtout celles réalisées auprès de patients présentant des souffrances psychiques qui ont suscité le plus de questions. Els Van Hoof (CD&V) a ainsi estimé que la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (CFCEE) se prêtait trop souvent à une interprétation de la loi.

Le 18 octobre 2015, les mandats des actuels membres de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (CFCEE) arrivaient à terme après quatre ans. Près de quatorze mois plus tard, la commission n'est toujours pas renouvelée. Une situation "ennuyante", estime Gilles Genicot, avocat et président francophone de la commission. Jacqueline Herremans explique au jdM les raisons du retard.

La Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie (CFCEE) a reçu en 2014 et 2015 près de 4.000 déclarations d'euthanasies, ce qui représente environ 1,8% de l'ensemble des décès en Belgique durant cette période, ressort-il de son rapport 2016 qu'elle vient de transmettre à la Chambre. Même si ce chiffre est en hausse, la Commission note que l'augmentation ralentit (+6,7% en 2014 et +4,77% en 2015 contre +26,7% en 2013 et +26,3% en 2012). Les chiffres sont basés sur les déclarations envoyées par les médecins.