Tout sur Fonds des accidents médicaux

Bien que le nombre de demandes augmente à nouveau, le Fonds des accidents médicaux (FAM) est parvenu l'an dernier à réduire de moitié le nombre de dossiers en cours de traitement.

Le jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles commenté ci-après est l'occasion de rappeler les conditions d'intervention du Fonds des accidents médicaux (FAM) ainsi que certains principes élémentaires du droit de la responsabilité médicale.

L'Inami se réjouit que "l'arriéré historique" du Fonds des accidents médicaux (FAM) "a été résorbé et son fonctionnement, structurellement amélioré". La majorité des dossiers introduits depuis la création du Fonds ont été clôturés ou ont donné lieu à un avis.

Depuis 2021, les nouveaux dossiers sont traités trois fois plus rapidement, et 87% des 6.817 dossiers introduits ont été clôturés ou ont donné lieu à un avis.

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a versé en 2020 près de 8,5 millions d'euros à 64 victimes, soit un total de quelque 30,5 millions d'euros depuis sa création, ressort-il du rapport d'activités 2020 du fonds, publié par l'Inami. Après une relative stabilisation entre 2016 et 2019, le FAM constate une nette augmentation du total des indemnités. Si dans 25% des cas, la responsabilité du médecin est engagée en matière d'accouchement, globalement, 80% des dossiers ne sont pas indemnisables. "Le plus grand nombre de dossiers concernent des prestations médicales effectuées sur les systèmes ostéoarticulaire (36,5%), digestif (13,8%), uro-génital (11%) et cardiovasculaire (7,9%)."

Le Fonds des accidents médicaux, sis à l'Inami, reconnaît accuser un énorme retard dans le traitement des dossiers qu'il reçoit (1.300 dossiers en déshérence). Sur base des recommandations de la Cour des comptes, il met en place un plan d'action en quatre axes : moins d'appel à l'expertise externe (souvent contradictoire et donc lente), engagement d'une task force comprenant des médecins spécialisés dans le domaine, et possibilité de déposer son dossier numériquement.

Le Fonds des accidents médicaux, sis à l'Inami, reconnaît accuser un énorme retard dans le traitement des dossiers qu'il reçoit (1.300 dossiers). Sur base des recommandations de la Cour des comptes, il met en place un plan d'action en trois axes : moins d'appel à l'expertise externe (souvent contradictoire et donc lente), engagement d'une task force comprenant des médecins spécialisés dans le domaine, et possibilité de déposer son dossier numériquement pour en suivre toutes les étapes.

L'Inami a publié le rapport d'activité du Fonds des accidents médicaux (FAM). Le FAM termine 2019 avec 53% de dossiers clôturés et rattrape lentement mais sûrement l'arriéré accumulé pendant des années. 5,7 millions d'euros ont été versés aux victimes d'un accident médical.

L'Inami a publié le rapport d'activité du Fonds des accidents médicaux (FAM). Le FAM termine 2019 avec 53% de dossiers clôturés et rattrape lentement mais sûrement l'arriéré accumulé pendant des années. 5,7 millions d'euros ont été versés aux victimes d'un accident médical.

Depuis sa création en 2012, le Fonds des accidents médicaux (FAM) a connu quelques maladies de jeunesse : problèmes de procédure, manque de moyen et de personnel, lenteur du traitement des dossiers... Il se redresse.

Pour l'ensemble de la Belgique, l'Inami recherche 10 médecins. Une expérience de deux ans est demandée. La procédure passe par le Selor. Elle est ouverte jusqu'au 16 avril prochain.

L'Inami a résumé les aspects les plus notoires du rapport d'activité 2016 du Fonds des accidents médicaux (Fam) en 10 points. En premier lieu, depuis 2012, date de la création du Fam, on constate 50 nouvelles demandes par mois pour un nombre total de 3.768 dossiers. Le Fam peine à recruter dans les disciplines médicales suivantes : médecine d'assurance, orthopédie, neurochirurgie, pédiatrie, obstétrique, anesthésie et chirurgie générale.

Le rapport annuel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) vient de sortir. Il note la création d'un trajet de soins buccaux, ses efforts déployés pour réinsérer les personnes en invalidité dans le monde du travail, l'indemnisation de 3.768 victimes de l'aléa thérapeutique depuis la création du Fonds des accidents médicaux et la récupération de 5 millions d'euros de prestations indûment facturées. Tout cela n'aurait pas été possible sans l'esanté.

C'est ce que pointe le dernier rapport d'activité du Fonds des accidents médicaux (FAM) pour la période 2015. Plusieurs éléments expliquent ces retards, notamment un manque d'experts juridiques et médicaux, malgré un plan de recrutement lancé en 2014.

Le scandale du sang contaminé dans les années 80 a touché surtout la France. Mais la Belgique n'a pas été épargnée. Des patients en Belgique furent contaminés par le virus du sida ou de l'hépatite C lors d'une transfusion. Le KCE propose une indemnisation forfaitaire de 20.000 euros sans nécessité d'apporter la preuve du lien de cause à effet, au Fonds des accidents médicaux (FAM) de déterminer le bienfondé de la demande. Coût pour l'Etat : 67 millions sur 15 ans.