Tout sur Tribunal correctionnel

Après la cassation partielle de l'arrêt du 28 février 2020 de la Cour d'assises de Gand, le docteur Van Hove a dû comparaître devant le Tribunal correctionnel de Termonde. Ce 14 septembre, le Tribunal a entendu les plaidoiries des parties civiles et de la défense. Le jugement sera prononcé en principe le 12 octobre.

À l'issue d'une longue délibération, ce 31 janvier 2020, le jury a prononcé l'acquittement des trois médecins devant répondre, comme auteur ou coauteur, du crime d'empoisonnement ayant causé la mort. Ils risquaient des peines qui allaient de trois ans d'emprisonnement avec sursis dans l'hypothèse de circonstances atténuantes à la réclusion à perpétuité. Certes, le médecin ayant pratiqué l'euthanasie a été acquitté au bénéfice du doute.

Ce 11 septembre 2019, le Tribunal correctionnel de La Haye a prononcé un jugement qui pourrait faire date dans l'histoire de l'euthanasie au-delà même des frontières néerlandaises1 Il s'agissait par ailleurs du premier procès intenté à l'égard d'un médecin depuis l'entrée en vigueur en 2002 de la Loi euthanasie 2. La doctoresse ayant pratiqué le 22 avril 2016 une euthanasie sur une patiente atteinte de la maladie d'Alzheimer a été acquittée au terme d'un examen méticuleux de la genèse de ce cas. On peut d'ailleurs faire le parallèle entre le soin apporté par le Tribunal et celui témoigné par la doctoresse tout au long de cette procédure d'euthanasie.

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